PHA-1117 - L'ordre Flashcards

1
Q

L’ordre des pharmaciens du Québec a pour mission de protéger qui?

A

Les pharmaciens/pharmacies et le public.

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2
Q

Quels sont les principaux droits des individus qu’on cherche à protéger?

A
  1. Le droit au respect de la vie privée
  2. Le droit au respect de l’intégrité du patrimoine
  3. Le droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
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3
Q

Quels sont les piliers du système professionnel?

A
  1. Intégrité
  2. Recours
  3. Rôle sociétal
  4. Transparence et information
  5. Compétence
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4
Q

Quels sont les 3 principes sur lesquels l’état se base pour déléguer aux professionnels?

A
  1. Autogestion
  2. Autoréglementation
  3. Autosurveillance
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5
Q

Que font concrètement les membres d’un ordre professionnel par rapport à leur ordre?

A
  1. Financent ses activités
  2. Participent à sa gestion
  3. Surveillent l’exercice
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6
Q

Quelle est la philosophie sous-jacente au système professionnel?

A

De trouver un équilibre entre l’État et les professions. Ça permet à l’état de tirer parti de l’expertise des professionnels pour établir et assurer le respect de normes de pratique.

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7
Q

Quelles sont les limites de l’auto-réglementation?

A

L’autogestion est limitée par le code des professions et les lois professionnelles (ex: loi sur la pharmacie) et est surveillée par l’état.

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8
Q

Quels sont les critères de constitution d’un ordre professionnel?

A
  1. Autonomie
  2. Connaissances requises
  3. Jugement professionnel
  4. Caractère personnel des relations
  5. Gravité du préjudice
  6. Confidentialité
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9
Q

Quel est le nom de notre ordre?

A

L’ordre des pharmaciens du Québec

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10
Q

Combien de membres comptait l’OPQ au 31 mars 2022?

A

10 019

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11
Q

Quels sont les rôles de base des ordres professionnels?

A
  1. Contrôler la compétence et l’intégrité de leurs membres
  2. Surveiller l’exercice des membres
  3. Réglementer l’exercice
  4. Gérer le processus disciplinaire
  5. Favoriser le développement de la profession au bénéfice du public
  6. Contrôler l’exercice illégal et l’usurpation de titre
  7. Produire un rapport annuel
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12
Q

Quelle est la mission de l’OPQ?

A

Veiller à la protection du public en assurant la qualité des soins et services pharmaceutiques offerts à la population et en faisant la promotion de l’usage approprié des médicaments au sein de la société.

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13
Q

Comment s’organise le conseil d’administration de l’ordre?

A

Complètement en haut il y a le président qui est élu au suffrage universel. Puis, on élit dans 5 régions et par région, 11 pharmaciens nommés administrateurs élus. On a aussi 4 représentants du public nommés par l’office appelés administrateurs nommés.

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14
Q

Que faut-il à un pharmacien pour pratiquer?

A

Un permis et une inscription annuelle au tableau de l’ordre.

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15
Q

Comment un pharmacien peut-il obtenir et maintenir son permis?

A

En faisant preuve de compétence et d’intégrité.

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16
Q

À quel moment un membre peut-il voir son permis être révoqué?

A

Si son permis a été acquis frauduleusement, il peut être radié temporairement ou définitivement, limité ou suspendu.

17
Q

Qu’est-ce que la surveillance de l’exercice?

A

C’est lorsque l’ordre veille au maintien de la compétence des membres en agissant en prévention. A pour but de garantir que les activités sont exercées avec la qualité et la compétence attendues. Permet de prévenir, détecter et corriger les problèmes de pratique professionnelle.

18
Q

La compétence, c’est quoi pour l’ordre?

A

C’est le savoir et le savoir faire (les connaissances et habiletés nécessaires pour accomplir des activités) et le savoir être (capacité à s’intégrer dans un milieu de travail).

19
Q

La formation continue est-elle obligatoire?

A

Oui, depuis 2018.

20
Q

Quelles sont les obligations de la formation continue obligatoire?

A
  1. 40h de formation liées à l’exercice de la formation par période de 2 ans
  2. 3 types de formation différentes
  3. 3 heures de l’OPQ

Doit aiguiser le jugement professionnel et faciliter l’intégration dans le milieu de travail.

21
Q

Quels sont les types de surveillance de l’exercice?

A
  1. Auto-inspection - approche réflexive pour soi
  2. Inspection individuelle - avec inspecteur et rétroaction individualisée
  3. Inspection sur le circuit du médicament - organisation de la pratique observée et rétroaction individualisée
  4. Inspection particulière sur la compétence - Lorsqu’en deça de ce qu’il faut pour assurer la protection du public
  5. Les inspections ciblées - produits stériles, stupéfiants et C, piluliers…
22
Q

Qu’est-ce que le soutien professionnel?

A

Une des branches de l’OPQ qui est constituée d’une équipe de professionnels dédiés au développement et au maintien d’une pratique de qualité.

23
Q

Qu’offre l’équipe de soutien à l’amélioration de la qualité de l’exercice?

A

Des normes, des guides, des lignes directrices, un soutien téléphonique, de la formation continue, la modernisation de l’encadrement de la pratique…

24
Q

Que contient le code de déontologie?

A

Les règles de conduite, y compris celles que le pharmacien doit respecter envers le public, ses patients et la profession. Il inclut aussi les obligations en cas d’objection de conscience.

25
Q

Qu’est-ce qu’un conseil de discipline?

A

3 personnes : 1 président avocat et 2 pharmaciens. Ils décident des plaintes contre les pharmaciens pour des infractions au code des professions, au code de déonto ou aux règlements de l’Ordre. Les auditions et décisions sont publiques.

26
Q

À quoi ressemble la discipline venant du conseil de discipline?

A

À une sanction, s’il trouve un professionnel coupable. Il existe d’ailleurs un droit d’appel au Tribunal des professions pour les décisions de radiation provisoire, de plainte accueillie ou rejetée et de sanctions imposées. Peut aussi recommander un stage ou un cours de perfectionnement, obliger à remettre de l’argent au plaignant, recommander une thérapie, obliger à mettre à jour ou rectifier un document/renseignement…

27
Q

Dans quels cas l’ordre peut-il poursuivre une personne qui n’est pas pharmacien?

A
  1. Usurpe le titre de pharmacien
  2. Réalise un acte réservé aux pharmaciens
  3. Propriétaire d’une pharmacie
  4. Incite un pharmacien à contrevenir à son code de déontologie
28
Q

Comment fonctionnent la l’entrée en vigueur de la Loi sur la pharmacie et ses règlements?

A

L’assemblée nationale adopte la loi, l’ordre élabore et adopte des règlements. Certains règlements sont approuvés par l’office des professions du Québec, d’autres par le gouvernement.

29
Q

Un règlement sert à établir quoi?

A
  1. Principes
  2. Normes
  3. Prescriptions
  4. Interdictions
30
Q

Quels articles importants trouve-t-on dans la loi sur la pharmacie?

A
  1. Le champ d’exercice et les activités réservées
  2. Le droit de propriété exclusif
  3. Articles qui donnent un pouvoir habilitant
  4. L’article habilitant à la création des annexes de mx
31
Q

Les règlements de l’ordre concernent quoi?

A

Contrôle du titre et du droit d’exercice, les normes d’exercice qui définissent la pratique professionnelle, précisent le contexte, confèrent des droits au public et imposent des obligations aux professionnels.

32
Q

Les règlements adoptés par l’ordre sont relatifs à quoi?

A

La surveillance de l’exercice de la profession : inspection professionnelle, arbitrage des comptes, affaires internes de l’ordre.