Partie D - Assurances : quelle diversité ! Comment les classifier ? Flashcards
Citez des critères de classification des assurances.
- Objet de l’assurance : chose, personne ou patrimoine
- Que couvre l’assurance : revenu ou fortune (patrimoine)
- Nombre d’objets assurés : individuelle ou collective
- Branche : vie ou non-vie
- Prestation prévue : assurance de somme ou de dommage
- Statut juridique de l’assueur : assurance privée ou de droit public
- Régime obligatoire (caisse maladie) ou facultatif
Qu’est ce que l’assurance de personne?
Le contrat d’assurance porte sur une personne. En d’autres termes, la prestation d’assurance est déclenché lorsque le risque assuré à des effets sur la personne assurée elle-même.
Exemples : l’assurance vie, accidents, maladie, invalidité,…
Qu’est ce que l’assurance de choses?
Le risque assuré est une chose, c’est-à-dire un objet corporel. La protection d’assurance déploie ses effets lorsque l’objet est endommagé, détruit ou volé.
Exemples : bâtiment, ménage, casco,…
Qu’est ce que l’assurance de patrimoine?
Le risque assuré est le patrimoine (argent, fortune) d’une personne ou d’une entreprise. La protection d’assurance déploie ses effets lorsque l’événement entraîne une diminution de la fortune ou de sa non-augmentation.
Exemples : responsabilité civile, protection juridique, perte d’exploitation, grêle pour un viticulteur,…
Quels assurances font partie de la branche “vie” et celles qui n’en font pas partie ?
Les assurances conclues sur la tête d’une personne (en cas de décès ou en cas de vie) font partie de la branche “vie”.
Toutes les autres assurances n’en font pas partie.
Quelle est la différence entre une assurance de somme et une assurance de dommage?
Dans l’assurance de somme, le montant de la prestation à verser est convenu à la conclusion du contrat (p. ex. capital décès, capital invalidité,…)
Dans l’assurance de dommage, le montant de la prestation est versé en fonction du dommage effectif ; ce montant est généralement plafonné.
Qu’est ce qu’une assurance privée ? Citez-en quelques unes.
Ces assurances exercent leur activité en tant qu’entreprise privée. Elles sont généralement fondées sous forme de société anonyme (SA) et, plus rarement, en coopérative, fondation, voire association.
Exemples : Mobilière Suisse (coopérative), Generali (SA), Allianz (SA, Vaudoise (coopérative),…
Qu’est ce qu’une assurance de droit public ? Citez en quelques unes.
Ces assurances ont une organisation de droit public. En général c’est l’Etat qui fonctionne lui-même comme assureur (AVS/AI) ou un établissement de droit public créé et contrôlé par lui (SUVA, ECA)
Citez des assurances obligatoires et facultatives.
- Obligatoires : maladie selon la LAMal, accidents professionnels et non-professionnels pour les travailleurs, assurance chômage (AC), AVS, 2ème pilier pour (presque) tous les salariers.
- Facultatives : dégâts d’eau bâtiment, casco véhicule, RC privée,…
Qu’est ce qu’une assurance monorisque ?
L’assurance ne couvre qu’un seul risque ou q’une seule personne
(incendie pour une maison, casco pour un véhicule,…)
Qu’est ce qu’une assurance collective ?
Le contrat porte sur plusieurs risques et/ou personnes.
(maladie collective pour les employés, flotte de véhicules, etc.)
Citez différents types d’assurances de garantie de revenu et de garantie de patrimoine.