partie 5 titre 3

Question 1

quels sont les cas justifiants le recours aux forces de police ?

Answer 1

• décès d’une victime :
• sur la voie publique ou dans un lieu public ;
• à domicile en l’absence de la famille ;
• par mort violente ou suspecte (obstacle
  médico-légal) ;
• en l’absence d’un médecin sur place pour
  faire lever l’obstacle médico-légal (décès
  certain) ;
• accident :
• du travail ayant entrainé un décès ou une
  blessure grave ;
• de circulation avec victime ou dégradation
  d’un bien public ;
• victime :
• d’une agression ;
• mineure nécessitant une hospitalisation
  refusée par le représentant légal et présentant
  un danger pour elle-même, un tiers
  ou l’équipe de secours ;
• nécessitant une contrainte physique ;
• en état d’ébriété sur la voie publique en
  l’absence de détresse nécessitant un transport
  en milieu hospitalier, ou refusant son
  transport ;
• découverte d’arme sur ou à proximité
  immédiate de la victime ;
• découverte de produits stupéfiants sur ou à
  proximité immédiate de la victime (cf. partie
  3 Titre 3 Page 119 du BSP 118.1) ;
• personne menaçante, violente ou injurieuse
  à l’égard des secours.
  Par ailleurs, le chef d’agrès peut demander la présence des forces de l’ordre dans

Question 2

quels sont les conditions pour transporter une victime contre son grès ?

Answer 2

• troubles du comportement ;
• ivresse (celle-ci peut dissimuler une autre
  pathologie) ;
• risque vital pour le malade ou pour autrui ;
• absence de tiers responsable.

Question 3

quelle est la procédure lors d’un transport d’une victime contre son grès en l’absence d’un tiers responsable ?

Answer 3

• contact systématique de la coordination médicale pour avis médical ;
• demande de police en concertation avec la coordination médicale ;
• rédaction d’un rapport circonstancié d’intervention bien documenté (afin d’éviter tout contentieux
  ultérieur).

Question 4

quelle est la procédure lors d’un transport d’une victime contre son grès en présence d’un tiers responsable

Answer 4

• que ses troubles rendent impossible son consentement ;
• que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu
  hospitalier (au vu de l’avis du médecin coordinateur).

Question 5

quels sont les 3 cas de décès certains ?

Answer 5

• la décapitation (tête séparée du tronc), ou l’écrasement de la tête avec éclatement de la boîte
  crânienne et la destruction évidente du cerveau ;
• la raideur cadavérique (rigidité de l’ensemble des articulations) avec lividités ;
• la décomposition évidente des tissus (putréfaction).

Question 6

que doit faire le CA si l’attente d’un OPJ dépasse 30 min sur une intervention de dégagement de cadavres sur voies RATP/SNCF

Answer 6

• il signifie au responsable de la police qu’il
  ne peut laisser plus longtemps ses véhicules
  immobilisés et laisse à sa disposition une
  housse à cadavre et des gants stériles pour
  lui permettre de faire procéder au relevage
  du cadavre ;
• il prévient le responsable de la RATP ou de la
  SNCF qu’il se désengage et lui demande de
  prendre les mesures de sécurité adaptées ;
• il transmet au CSO un message signifiant
  que l’opération est terminée et qu’il quitte
  les lieux de l’intervention.