Partie 5 - Les Principes de l'intervention "SAP" - Titre 2 - Règles spécifiques sur une intervention de secours à victime Flashcards
- CAS JUSTIFIANT LE RECOURS AUX FORCES DE POLICE
Sauf cas particuliers précisés dans le BSP 200.2, le chef d’agrès doit faire appel aux services de police
dans les cas suivants :
- DÉCÈS D’UNE VICTIME :
=> sur la voie publique ou dans un lieu public
=> à domicile en l’absence de la famille
=> par mort violente ou suspecte (obstacle médico-légal signalé par le médecin)
=>en l’absence d’un médecin sur place pour faire lever l’obstacle médico-légal (décès certain) un certificat de décès doit être établi par un médecin avec recherche d’un obstacle médico-légal ) - ACCIDENT :
=> du travail ayant entrainé un décès ou une blessure grave
=> de circulation avec victime ou dégradation d’un bien public - VICTIME :
=> d’une agression
=> mineure nécessitant une hospitalisation refusée par le représentant légal et présentant un danger pour elle-même, un tiers ou l’équipe de secours
=> nécessitant une contrainte physique
=> en état d’ébriété sur la voie publique en l’absence de détresse nécessitant un transport en milieu hospitalier, ou refusant son transport
=> découverte d’arme sur ou à proximité immédiate de la victime
=> découverte de produits stupéfiants sur ou à proximité immédiate de la victime (cf. Partie 3 Titre 3 Page 4 du présent BSP) - PERSONNE MENAÇANTE VIOLENTE OU INJURIEUSE A L’ÉGARD DES SECOURS
Par ailleurs, le chef d’agrès peut demander la présence des forces de l’ordre dans tout autre cas où
il l’estime nécessaire, en fonction de la situation et du contexte.*
- REFUS DE COOPÉRER
CAT Lors d’un refus de transport :
- Contacte CM pour transmettre le bilan
- Decharge de responsabilité ou envoi SOS Medecin
2.1 CAS PARTICULIER D’UNE PERSONNE PRESENTANT DES TROUBLES DU COMPORTEMENT ET REFUSANT SON TRANSPORT
Le cas d’une victime non consentante aux soins et qui n’a pas les capacités pour consentir (ivresse, trouble du comportement, intox)
1) en l’absence de tiers responsable
Citer les conditions et la procédure:
Condition:
- troubles du comportement
- ivresse
- risque vital pour le malade ou pour autrui
- absence de tiers responsable
Procédure:
- contact systématique de la coordination médicale pour avis médical
- demande de police en concertation avec la coordination médicale
- rédaction d’un rapport circonstancié d’intervention bien documenté (afin d’éviter tout contentieux)
2.1 CAS PARTICULIER D’UNE PERSONNE PRESENTANT DES TROUBLES DU COMPORTEMENT ET REFUSANT SON TRANSPORT
Le cas d’une victime non consentante aux soins et qui n’a pas les capacités pour consentir (ivresse, trouble du comportement, intox)
2) en présence de tiers responsable:
Le tiers responsable peut demander une hospitalisation de la victime à condition :
- que ses troubles rendent impossibles son consentement
- que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier (au vu de l’avis du médecin coordinateur)
- PERSONNE DÉCÉDÉE
3. 1 Cas de décès certain :
- décapitation (tête séparée du tronc), ou écrasement de la tête avec éclatement de la boîte crânienne et destruction évidente du cerveau
- raideur cadavérique (rigidité de l’ensemble des articulations )
- décomposition évidente des tissus (putréfaction)
- PERSONNE DÉCÉDÉE
- 4 Décès pendant le transport
Que doit demander le CA et à QUI ?
- La présence d’un OPJ et d’un Médecin
- Demande à faire auprès de la régulation médicale
- DÉGAGEMENT DE CADAVRE SUR LES VOIES (RATP / SNCF)
*
A SAVOIR
Avant de procéder au dégagement d’un cadavre sur les voies, la police exige bien souvent que les secours
attendent l’arrivée d’un Officier de police judiciaire (OPJ). Son attente représente généralement un préjudice
pour la RATP ou la SNCF et de nombreux désagréments pour les usagers, mais surtout l’immobilisation
prolongée et injustifiée des moyens de la Brigade.*
Pour pallier cet inconvénient, le chef de détachement, dès que l’attente dépasse ou risque de dépasser une
demi-heure, peut renvoyer les engins Brigade et quitter les lieux de l’intervention.
Pour ce faire le chef de détachement :
- signifie au responsable de la police qu’il ne peut laisser plus longtemps ses véhicules immobilisés et laisse
à sa disposition une housse à cadavre et des gants stériles pour lui permettre de faire procéder au relevage
du cadavre - prévient le responsable de la RATP ou de la SNCF qu’il se désengage et lui demande de prendre les mesures de sécurité adaptées
- transmet au CSO un message signifiant que l’opération est terminée et qu’il quitte les lieux de l’intervention
- PERSONNE EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE
Une personne en état d’ébriété sur la VP ne doit pas être laissée sans surveillance. si :
- si elle est mineure, si la notion de chute ou de blessure associées ou d’affection médicale sous-jacente.
- si la personne doit être transportée, mais refuse son transport: le chef d’agrès demande la présence de la police pour effectuer un transport appuyé par celle-ci vers un service hospitalier d’urgences
- si la personne est agressive : le chef d’agrès demande la présence de la police pour aider l’équipage à effectuer le transport vers un service hospitalier d’urgences ou pour que la police prenne en compte l’intéressé en cellule de dégrisement (si son état ne nécessite pas une hospitalisation)
