Partie 3 - L'organisation des secours sur intervention - Titre 5 - REGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS

Question 1

1. PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dès lors:

Answer 1

• que le véhicule en est équipé

Toutefois, en intervention d’urgence et en fonction des circonstances
(port de l’ARI, soins à la victime pendant le déplacement, etc.), le port de la ceinture de sécurité n’est plus
obligatoire (Art. R412-1 du code de la route).

Question 2

1. PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE

Qui est responsable de cette consigne ?

Answer 2

Le chef d’agrès est responsable de l’application de cette consigne par l’ensemble des personnes présentes à
bord de son véhicule. Cette mesure, parfois perçue comme contraignante, préserve l’intégrité physique du
personnel de l’engin en cas d’accident survenant au cours du trajet.

Question 3

2. RÈGLES DE PRIORITÉ

Les véhicules de la BSPP sont considérés comme des véhicules:

Answer 3

véhicules d’intérêt général prioritaires

Question 4

2. RÈGLES DE PRIORITÉ

A SAVOIR :

« En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général
prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie »
(Art. R415-12 du code la route).
Cette priorité doit être justifiée par l’urgence de la mission et ne pas mettre en danger les autres
usagers de la route (Art. R432-1 du code de la route). Elle permet d’utiliser l’ensemble des voies de
circulation, y compris celles réservées habituellement à la circulation des bus.
Pour bénéficier de cette disposition, les véhicules d’intérêt général prioritaires doivent faire usage des
avertisseurs spéciaux sonores et lumineux qui leur sont propres.
La qualité d’insonorisation des véhicules modernes, associée au niveau réglementairement limité des
avertisseurs sonores des engins de secours, doit inciter le conducteur et le chef d’agrès à la plus extrême
prudence lors du franchissement d’intersection ou de changement de voie.
À cet effet, avant tout franchissement d’un signal d’arrêt (feu tricolore rouge, stop, etc.), tout
conducteur d’un véhicule usant des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux doit obligatoirement
marquer un temps d’arrêt net et ne poursuivre sa route qu’après s’être assuré de pouvoir le faire sans
danger (vacuité du croisement et arrêt des autres usagers).***

Answer 4

« En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général
prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie »
(Art. R415-12 du code la route).
Cette priorité doit être justifiée par l’urgence de la mission et ne pas mettre en danger les autres
usagers de la route (Art. R432-1 du code de la route). Elle permet d’utiliser l’ensemble des voies de
circulation, y compris celles réservées habituellement à la circulation des bus.
Pour bénéficier de cette disposition, les véhicules d’intérêt général prioritaires doivent faire usage des
avertisseurs spéciaux sonores et lumineux qui leur sont propres.
La qualité d’insonorisation des véhicules modernes, associée au niveau réglementairement limité des
avertisseurs sonores des engins de secours, doit inciter le conducteur et le chef d’agrès à la plus extrême
prudence lors du franchissement d’intersection ou de changement de voie.
À cet effet, avant tout franchissement d’un signal d’arrêt (feu tricolore rouge, stop, etc.), tout
conducteur d’un véhicule usant des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux doit obligatoirement
marquer un temps d’arrêt net et ne poursuivre sa route qu’après s’être assuré de pouvoir le faire sans
danger (vacuité du croisement et arrêt des autres usagers).