Partie 1) Les actes de commerce et les commerçants

Question 1

Les actes de commerce et les commerçants: structure

Answer 1

I) les actes de commerces
II) les commerçants
III) les obligations légales du commerçant
IV) le fonds de commerce
V) le contentieux du commerce

Question 2

I) les actes de commerces: structure

Answer 2

A) Définition des actes de commerce
1) Conception objective - conception subjective
2) Les actes de commerce par nature
3) Les actes de commerce par la forme
4) Les actes de commerce par accessoire
5) Les actes mixtes

B) Le régime des actes de commerce
1) Critère général de commercialité
2) Conditions de la conclusion de l’engagement commercial
3) L’inexécution des obligations commerciales
4) Le régime juridique des actes de commerce

Question 3

II) les commerçants: structure

Answer 3

1) Définition de la notion de commerçant
2) Conditions requises pour être commerçant

Question 4

III) obligations légales du commerçants: structure

Answer 4

1) Les autorisations d’établissement
2) Le R.C.S.
3) Les livres de commerce

Question 5

IV) le fonds de commerce: structure

Answer 5

1) La notion de fonds de commerce
2) Les éléments du fonds de commerce
3) Opérations portant sur le fonds de commerce
4) Le bail commercial

Question 6

V) le contentieux du commerce: structure

Answer 6

1) L’organisation judiciaire au Grand-duché de Luxembourg
1.a) Les justices de paix
1.b) Les tribunaux d’arrondissement
1.c) La cour d’appel
1.d) La cour de cassation
1.e) La cour supérieure de justice
1.f) L’ordre administratif:
i. Le tribunal administratif
ii. La cour administrative
1.g) La cour constitutionnelle

2) Les règles de compétence
2.a) compétence d’attribution
2.b) compétence territoriale

3) L’arbitrage