PARTIE 1 - IMMOBILIER DU CHEF D'ENTREPRISE

Question 1

Focus sur la fiscalité IR

Answer 1

OK

Question 2

Quel est le taux max d’imposition des revenus dans le monde IR ?

Answer 2

66,2 % = IR 45% + PS 17,2% + CEHR 4%

Question 3

Rappel du barème de l’IR

Answer 3

Jusqu’à 10 777 € : 0 %

De 10 778 € à 27 478€ : 11 %

De 27 479 € à 78 570€ : 30 %

De 78 571€ à 168 994 € : 41 %

Plus de 168 995 € : 45 %

Question 4

Valeur de l’abattement sur les revenus ? (salaires, revenus de gérance…)

Formule des revenus fonciers

Formule du PFU

Answer 4

ABATTEMENT DE 10 %

Revenus fonciers = Loyers - charges

PFU = IR 12,8% + PS 17,2%

Question 5

Rappeler à quoi s’applique le PFU ?

Answer 5

Il s’applique aux revenus du capital. Revenus de l’épargne et du capital hors immobilier

Ex :
- revenus mobiliers : sont concernés les dividendes et les placements à revenu fixe
- PV de cession de valeurs mobilières (titres) soumises à l’impôt sur le revenu

Les PS : sur revenus fonciers ET revenus au PFU.

Question 6

Fiscalité de la PV dans le monde IR

Answer 6

PV : 0%

Exonération : IR 22 ans / PS 30 ans

Abattements durée de détention puis :

IR : 19% et PS : 17,2%

Question 7

• Prix d’acquisition corrigé (si détention bien > 5 ans)
• Taxe additionnelle si PV > 50 000 €
• Rappel RP

Answer 7

• Frais d’acquisition : 8% x prix
• Frais de travaux : 15 % x prix

Taxe après abattement de 2 à 6%

• Exonération pour la RP

Question 8

Quelques abattements pour durée de détention (en % de la PV)

Answer 8

6 ans : IR 6% et PS 1,65%
8 ans : 18% et 4,95%
10 ans : 30% et 8,25 %

Question 9

Focus sur la fiscalité IS

Answer 9

OK

Question 10

Fiscalité des revenus dans le monde IS ?

Answer 10

Revenus 0 %

Calcul: loyer – intérêts d’emprunt – charges immo – travaux – amortissement = base zéro le plus souvent

Question 11

Fiscalité de la PV dans le monde IS ?

Answer 11

PV à l’IS : pas d’abattement.

On différencie la «PV comptable» de la «PV économique» et on taxe sur la somme des deux au taux d’IS.

PV : 25 %

Question 12

Que vaut la PV économique ? La PV comptable ?

Answer 12

PV économique : prix achat - vente

PV comptable : (prix achat / amortissement) x détention

PV éco + PV comptable = base imposable

Question 13

Taux d’IS sur la PV (barème progressif)

Answer 13

De 0 à 42,5K€ : 15 %
Au dessus : 25 %

Question 14

Conseil à une personne qui souhaite acquérir de nouveau locaux pour sa société.

Answer 14

Imposition à l’IS + avantageuse qu’à l’IR

Question 15

On prend en compte l’amortissement à l’IS mais pas à l’IR

Answer 15

OK

Question 16

On en compte le capital remboursé dans l’IR mais pas à l’IS

Answer 16

OK

Question 17

Focus sur l’IFI

Answer 17

OK

Question 18

Redevables de l’IFI

Assiette

Exonération

Answer 18

• PP dont le patrimoine immobilier excède 1,3M€, au 01/01 de chaque année d’imposition.
• valeur nette de l’ensemble des biens, droits immobiliers et titres représentatifs de ces droits
• des biens professionnels : biens affectés à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

Question 19

Abattements à l’IFI

Answer 19

< 800 K € : 0 %
> à 800 K € et < à 1,3M € : 0,5 %
> à 1,3M€ et < ou = à 2,57M € : 0,70 %
> à 2,57 M€ et < ou = à 5 M € : 1%
> à 5 M € et < ou = à 10 M € : 1,25 %
> À 10 M€ : 1,5%

Question 20

Rappel du plafonnement de l’IFI

Answer 20

IFI + IR < 75 % des revenus totaux.

En cas d’excédent, celui-ci vient diminuer l’IFI à payer.

Montant IFI après abattement = IFI initial avant plafonnement – plafonnement

Question 21

Traitement de la RP

Traitement des bien loués (RL)

Calcul base imposable IFI

Answer 21

Abattement de 30 % sur la RP

Abattement de 20 %

Base imposable : patrimoine - abt - K restant dû

Question 22

Focus sur l’IFI et le démembrement de propriété

Answer 22

OK

Question 23

Rappel UF et NP

Answer 23

UF : le droit de jouissance du bien et de perception des fruits et doit assurer les charges d’entretien du bien

NP : droit de disposer du bien, mais pas de l’utiliser

Age UF :
51 ans - 61 ans : UF 50% / NP 50 %
61 ans - 71 ans : 40% / 60%
71 ans - 81 ans : 30% / 70%

Question 24

Règle de base IFI et usufruit

Answer 24

De base : UF seul redevable de l’impôt sur valeur du bien en PP

Exception : si ouverture d’une SUCCESSION, si le conjoint survivant opte pour l’usufruit légal => impôt supporté par l’UF et NP.

Option CS :

• 100% en usufruit de l’actif net successoral
• ¼ en pleine propriété de l’actif net successoral

Question 25

Les usufruitiers conventionnels sont-ils concernés par cette exception ?

Answer 25

Non, uniquement les UF légaux.

Question 26

Si UF donation NP à ses enfants, UF redevable de l’IFI ?

Answer 26

Oui

NP = pas redevables

Question 26

DDV : option complémentaire lors de la 1ère succession

Answer 26

100% en usufruit de l’actif net successoral

¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit de l’actif net successoral

100% de la quotité disponible

Question 27

Si décès et CS choisit l’UF légal dans la succession, UF redevable ?

Answer 27

Oui, UF redevable. Valeur de l’usufruit dépend de l’âge de l’UF.

Si patrimoine < 1,3M : pas redevable