Partie 1 - Chap 1 - Section 2 Flashcards
Quels sont les organes de direction du Parlement ?
Le président
La conférence des Présidents
Le bureau et les questeurs
Durée du mandat du président du parlement ?
2,5 renouvelable
Fonctions et pouvoirs du président du PE ?
pouvoirs pour présider, diriger l’ensemble des activités du Parlement et de ses organes.
- Préside aux délibérations : assure le bon déroulement de la PDD, ne prend pas part à la décision (doit ê neutre).
- Représente le Parlement : envers les autres institutions européennes (signe les actes du Parlement), dans les affaires juridiques, envers les partenaires internationaux.
Qui est président actuellement ?
Roberta Metsola du Parti populaire européen
De qui est composé la conférence des Présidents ?
➢ Composition (Règl. int., art. 26) : Président du Parlement européen + les présidents des groupes politiques.
Compétences de la Conférence des Présidents ?
• Relative à l’organisation interne (composition des commissions, définition de l’ordre du jour donc des priorités)
• Relations avec les autres organes, (contenu du message du Président vient de là) + liens avec les Parlements nationaux des Etats membres.
• Relations avec les pays tiers (Règl. int., art. 27) : relation avec les autres Parlements dans le RDM.
Composition du Bureau ?
Bureau : Président et les 14 vice Présidents
Questeurs : membres du bureau avec une voix consultative
Quelles fonctions du Bureau et des questeurs ?
Bureau : Fonction : exerce la direction administrative (décisions de gestion mises en œuvre par les questeurs).
Questeurs : Fonction : veiller à la bonne application des règles administratives et financières.
Qu’est-ce que les commissions parlementaires ?
= Lieu de travail (ordinaire ou spécial) du Parlement européen.
Idée : petit groupe de députés préparant l’objet de la délibération. Ensuite : soumis au vote de la plénière.
Quels avantages aux commissions parlementaires ?
Avantage : PDD facilitée au sein de la Commission + les commissions sont spécialisés.
Deux types de commissions ?
Ordinaires et spéciales
Composition des commissions parlementaires ?
20 commissions permanentes.
Qu’est-ce qu’un groupe politique ?
= Fédération au niveau européen de partis nationaux, acteurs majeurs de la PDD au P-E.
Origine des groupes politiques ?
➢ Origine : une pratique spontanée qui a donné naissance à une coutume qui a été codifiée (article 33 § 1 du règlement).
Règles pour composé un groupe politique ?
Règles pour établir un groupe politique :
• Être composé de députés élus dans au - ¼ des Etats membres (soit au - 7 pays européens),
• Au minimum un groupe est composé de 25 députés.
