Introduction Flashcards
Déf institution
Institution : “Structure fondamentale de l’organisation sociale, manifestant la dimension créatrice et organisatrice de la volonté humaine”
Déf Institutions-organes
• Institutions-organes : statut et fonctionnement régis par le droit (Parlement, famille).
Déf Institution-mécanismes
• Insitutions-mécanismes : faisceaux de règles régissant une certaine institution-organe ou une situation juridique donnée (droit de dissolution, mariage, responsabilité civile).
Quels traités regroupe le traité de Lisbonne ?
- le Traité sur l’Union européenne (TUE) 50 articles: version modifiée/consolidé en 2007 de Maastricht (Traité sur l’UE) de 1992
- le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : avant était le traité de la Communauté Européenne dont l’origine remonte à 1957 → enlève toute référence à des « commuanutés ».
Quels sont les initiatives précédant la construction communautaire ?
• 1923 : Livre de Richard Coudenhove-Kalegi, Pan-Europa
• 1926 : 1er Congrès Pan européen à Vienne
• 1946 : discours de W.Churchill à Zurich → appelle à « recréer la famille européenne en la dotant d’une structure régionale classée sous le patronage de l’organisation mondiale » « les Etats-Unis d’Europe »
• 1948 : signature du Traité de Bruxelles (France, RU, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) → vise coopération éco, sociale, culturelle + défense collective si agression.
• 1948 : Congrès de l’Europe à La Haye → synthèse de propositions concrètes.
• 1948 : proposition française de création du Conseil de l’Europe.
• 1949 : signature du Traité de Londres → fondation du Conseil de l’Europe création franco-britannique. Siège à Strasbourg, basée sur la solidarité diplomatique. Interdiction de coopération militaire.
Quel courant émerge dans l’entre deux guerre ?
« paneuropéanisme » basé sur le livre de Richard.
Quelles sont les deux visions opposées lors du Congrès de l’Europe à La Haye (1948) ?
o Fédéralistes – Denis de Rougement → disparitions des Etats-nations, un Etat fédéral
o Unionistes – W.Churchill → Europe unie par des liens de solidarités sous forme de forum, organisation, coopération …
Qu’est-ce que le «message aux européens» ?
Message diffusé à la radio à la fin du Congrès de l’Europe, il est le résultat d’un compromis entre la vision fédéraliste et unioniste.
À quoi appelle le «message aux européens» ?
Europe unie avec libre circulation (h, idées, biens)
Création « une charte des DH » (liberté de penser, de réunion, d’expression)
Libre exercice de l’opposition politique
Cour de justice capable de prononcer des sanctions (respect des liberté)
Assemblée européenne (représentation des forces vives des nations)
Quelles sont les étapes de la construction communautaire ? (5)
La déclaration Schuman et la création de la CECA
Le Traité de Rome : la création de la CEE et de la CEEA
Le Traité de Maastricht : la création de l’Union européenne
Les Traités d’Amsterdam et de Nice : l’évolution de l’Union européenne
Le Traité de Lisbonne : l’Union européenne aujourd’hui
Date de la déclaration Schuman ?
9 mai 1950
De quoi est qualifiée la méthode Schuman
De révolutionnaire
En quoi consiste la méthode Schuman ? (3)
Inversement de la démarche (éco créera la politique)
Méthode des petits pas
Autorité supranationale
Date et contenu du Traité de Paris
1951 : Institution de la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier
Pays fondateurs de la CECA ?
6 pays fondateurs (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).
CECA = mise en place d’un cadre institutionnel autour de 4 institutions : détails
Haute Autorité : pouvoir exécutif, essence supranationale → adoption de décisions dans l’intérêt de la CECA + pouvoir de sanction.
Assemblée : consultative constitutée de représentants = députés nationaux de chaque Etats.
Conseil des ministres : ministres des Etats → synthèse des intérêts des Etats car légitimité étatique.
Cour de Justice : au service de la Haute Autorité → compétences pour interpréter le traité CECA + surveiller sa bonne application.
Durée du traité de paris ?
Traité de Paris conclu pour 50 ans, expiration le 23 juillet 2002
Traité de Rome : date et contenu
1957 : signature des Traités de Rome par les six pays fondateurs
Communauté Économique Européenne (CEE)
Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA)
3 communautés à coexister en 1957 ?
Coexistence de 3 commuanutés : CECA, CEEA, CEE avec UN seul cadre institutionnel unique.
1958 : mise en place de nouvelles institutions communes pour les communautés européennes :
Commission européenne
Conseil des ministres
Assemblée parlementaire
Cour de justice des Communautés européennes
Union douanière date ?
1968
Acte unique date ? Contenu ?
1986 : fixe la réalisation du Marché Unique au 1er janvier 1993
Traité de Maastricht date ?
1992
Innovations majeures du Traité de Maastricht ?
Innovation institutionnelle – la structure en piliers
Innovations matérielles – élargissement du domaine d’intégration
Innovation institutionnelle du Traité de Maastricht ?
o Pilier communautaire (CEE, CEEA, CECA) de nature intégratif.
o Pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de nature intergouvernementale.
≠ transfert de souverainté/compétences
Mise en commun des moyens et décisions d’action
Somme des intérêts des Etats
Prise de décision à l’unanimité au Conseil de l’UE
Pilier relatif à la justice et aux affaires intérieures
Innovations matérielles du Traité de Maastricht ?
o PESC + Justice et affaires intérieures (nouveaux domaines)
o Création d’une citoyenneté européenne
o Adoption du principe de monnaie unique (mise en place le 1er janv. 1999)
Traité d’Amsterdam date + contenu ?
2 octobre 1997 : signature de Traité d’Amsterdam – entrée en vigueur le 1er mai 1999.
o 3ème pilier en partie communautarisé (intégration du 1er).
o Création du mécanisme de coopération renforcée (= intégration du projet européen mais intégration potentielle : ceux qui veulent le font).
Attention ! Tous les défis de l’approfondissement ≠ traités.
o Modification ex du calcul des voies au Conseil MAIS ≠ régulation de la taille de la Commission, du Parlement eu., la majorité qualifiée ou maintien de l’unanimité
Qu’est-ce que le reliquat d’Amsterdam ?
Changement non traité = reliquat d’Amsterdam = questions institutionnelles non traitées.
Traité de Nice date + contenu ?
26 février 2001 : signature du Traité de Nice – entrée en vigueur le 1er février 2003.
→ tente de régler le reliquat d’Amsterdam.
Quand atteinte de 27 membres = révision de la taille de la Commission.
Nombre max de députés européen = 732.
Règles de coopération renforcée (1992) = assouplies → Etats qui veulent peuvent aller + loin.
Combien d’Etats membres en 2004 ?
25
Date + volonté du Traité de Lisbonne ?
→ Volonté de dépasser l’échec du projet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (2005).
13 décembre 2007 : signature du Traité de Lisbonne – entrée en vigueur le 1er décembre 2009.
Innovation juridique majeure du Traité de Lisbonne ?
disparition des Communautés européennes → fusion matérielle avec l’UE.
Structure en piliers disparaît, la Communauté européenne n’existe plus, mais la spécificité de la PESC demeure. La CEEA demeure juridiquement distincte.
Combien d’Etats membres en 2007 ? 2013 ? 2020 ?
2007 : 27 Etats membres
2013 : 28 Etats membres (Croatie)
2020 : 27 Etats membres (Brexit) effectif en 2021
Ombrien de pays officiellement candidats en 2023 ?
8 pays officiellement candidats (Turquie, Ukraine, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Moldavie, Macédoine du Nord, Monténégro).
