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Droit Insitutionnel De L’Union Européenne > Introduction > Flashcards

Introduction Flashcards

1
Q

Déf institution

A

Institution : “Structure fondamentale de l’organisation sociale, manifestant la dimension créatrice et organisatrice de la volonté humaine”

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Q

Déf Institutions-organes

A

• Institutions-organes : statut et fonctionnement régis par le droit (Parlement, famille).

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3
Q

Déf Institution-mécanismes

A

• Insitutions-mécanismes : faisceaux de règles régissant une certaine institution-organe ou une situation juridique donnée (droit de dissolution, mariage, responsabilité civile).

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4
Q

Quels traités regroupe le traité de Lisbonne ?

A
  • le Traité sur l’Union européenne (TUE) 50 articles: version modifiée/consolidé en 2007 de Maastricht (Traité sur l’UE) de 1992
  • le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : avant était le traité de la Communauté Européenne dont l’origine remonte à 1957 → enlève toute référence à des « commuanutés ».
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5
Q

Quels sont les initiatives précédant la construction communautaire ?

A

• 1923 : Livre de Richard Coudenhove-Kalegi, Pan-Europa

• 1926 : 1er Congrès Pan européen à Vienne

• 1946 : discours de W.Churchill à Zurich → appelle à « recréer la famille européenne en la dotant d’une structure régionale classée sous le patronage de l’organisation mondiale » « les Etats-Unis d’Europe »

• 1948 : signature du Traité de Bruxelles (France, RU, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) → vise coopération éco, sociale, culturelle + défense collective si agression.

• 1948 : Congrès de l’Europe à La Haye → synthèse de propositions concrètes.

• 1948 : proposition française de création du Conseil de l’Europe.

• 1949 : signature du Traité de Londres → fondation du Conseil de l’Europe création franco-britannique. Siège à Strasbourg, basée sur la solidarité diplomatique. Interdiction de coopération militaire.

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6
Q

Quel courant émerge dans l’entre deux guerre ?

A

« paneuropéanisme » basé sur le livre de Richard.

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7
Q

Quelles sont les deux visions opposées lors du Congrès de l’Europe à La Haye (1948) ?

A

o Fédéralistes – Denis de Rougement → disparitions des Etats-nations, un Etat fédéral

o Unionistes – W.Churchill → Europe unie par des liens de solidarités sous forme de forum, organisation, coopération …

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8
Q

Qu’est-ce que le «message aux européens» ?

A

Message diffusé à la radio à la fin du Congrès de l’Europe, il est le résultat d’un compromis entre la vision fédéraliste et unioniste.

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9
Q

À quoi appelle le «message aux européens» ?

A

 Europe unie avec libre circulation (h, idées, biens)
 Création « une charte des DH » (liberté de penser, de réunion, d’expression)
 Libre exercice de l’opposition politique
 Cour de justice capable de prononcer des sanctions (respect des liberté)
 Assemblée européenne (représentation des forces vives des nations)

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10
Q

Quelles sont les étapes de la construction communautaire ? (5)

A

La déclaration Schuman et la création de la CECA

Le Traité de Rome : la création de la CEE et de la CEEA

Le Traité de Maastricht : la création de l’Union européenne

Les Traités d’Amsterdam et de Nice : l’évolution de l’Union européenne

Le Traité de Lisbonne : l’Union européenne aujourd’hui

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11
Q

Date de la déclaration Schuman ?

A

9 mai 1950

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12
Q

De quoi est qualifiée la méthode Schuman

A

De révolutionnaire

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13
Q

En quoi consiste la méthode Schuman ? (3)

A

Inversement de la démarche (éco créera la politique)

Méthode des petits pas

Autorité supranationale

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14
Q

Date et contenu du Traité de Paris

A

1951 : Institution de la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier

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15
Q

Pays fondateurs de la CECA ?

A

6 pays fondateurs (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).

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16
Q

CECA = mise en place d’un cadre institutionnel autour de 4 institutions : détails

A

 Haute Autorité : pouvoir exécutif, essence supranationale → adoption de décisions dans l’intérêt de la CECA + pouvoir de sanction.
 Assemblée : consultative constitutée de représentants = députés nationaux de chaque Etats.
 Conseil des ministres : ministres des Etats → synthèse des intérêts des Etats car légitimité étatique.
 Cour de Justice : au service de la Haute Autorité → compétences pour interpréter le traité CECA + surveiller sa bonne application.

17
Q

Durée du traité de paris ?

A

Traité de Paris conclu pour 50 ans, expiration le 23 juillet 2002

18
Q

Traité de Rome : date et contenu

A

1957 : signature des Traités de Rome par les six pays fondateurs
 Communauté Économique Européenne (CEE)
 Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA)

19
Q

3 communautés à coexister en 1957 ?

A

 Coexistence de 3 commuanutés : CECA, CEEA, CEE avec UN seul cadre institutionnel unique.

20
Q

1958 : mise en place de nouvelles institutions communes pour les communautés européennes :

A

 Commission européenne
 Conseil des ministres
 Assemblée parlementaire
 Cour de justice des Communautés européennes

21
Q

Union douanière date ?

A

1968

22
Q

Acte unique date ? Contenu ?

A

1986 : fixe la réalisation du Marché Unique au 1er janvier 1993

23
Q

Traité de Maastricht date ?

A

1992

24
Q

Innovations majeures du Traité de Maastricht ?

A

Innovation institutionnelle – la structure en piliers

Innovations matérielles – élargissement du domaine d’intégration

25
Q

Innovation institutionnelle du Traité de Maastricht ?

A

o Pilier communautaire (CEE, CEEA, CECA) de nature intégratif.

o Pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de nature intergouvernementale.
 ≠ transfert de souverainté/compétences
 Mise en commun des moyens et décisions d’action
 Somme des intérêts des Etats
 Prise de décision à l’unanimité au Conseil de l’UE

Pilier relatif à la justice et aux affaires intérieures

26
Q

Innovations matérielles du Traité de Maastricht ?

A

o PESC + Justice et affaires intérieures (nouveaux domaines)
o Création d’une citoyenneté européenne
o Adoption du principe de monnaie unique (mise en place le 1er janv. 1999)

27
Q

Traité d’Amsterdam date + contenu ?

A

2 octobre 1997 : signature de Traité d’Amsterdam – entrée en vigueur le 1er mai 1999.

o 3ème pilier en partie communautarisé (intégration du 1er).
o Création du mécanisme de coopération renforcée (= intégration du projet européen mais intégration potentielle : ceux qui veulent le font).

Attention ! Tous les défis de l’approfondissement ≠ traités.

o Modification ex du calcul des voies au Conseil MAIS ≠ régulation de la taille de la Commission, du Parlement eu., la majorité qualifiée ou maintien de l’unanimité

28
Q

Qu’est-ce que le reliquat d’Amsterdam ?

A

 Changement non traité = reliquat d’Amsterdam = questions institutionnelles non traitées.

29
Q

Traité de Nice date + contenu ?

A

26 février 2001 : signature du Traité de Nice – entrée en vigueur le 1er février 2003.

→ tente de régler le reliquat d’Amsterdam.

 Quand atteinte de 27 membres = révision de la taille de la Commission.
 Nombre max de députés européen = 732.
 Règles de coopération renforcée (1992) = assouplies → Etats qui veulent peuvent aller + loin.

30
Q

Combien d’Etats membres en 2004 ?

A

25

31
Q

Date + volonté du Traité de Lisbonne ?

A

→ Volonté de dépasser l’échec du projet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (2005).

13 décembre 2007 : signature du Traité de Lisbonne – entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

32
Q

Innovation juridique majeure du Traité de Lisbonne ?

A

disparition des Communautés européennes → fusion matérielle avec l’UE.

Structure en piliers disparaît, la Communauté européenne n’existe plus, mais la spécificité de la PESC demeure. La CEEA demeure juridiquement distincte.

33
Q

Combien d’Etats membres en 2007 ? 2013 ? 2020 ?

A

2007 : 27 Etats membres
2013 : 28 Etats membres (Croatie)
2020 : 27 Etats membres (Brexit) effectif en 2021

34
Q

Ombrien de pays officiellement candidats en 2023 ?

A

8 pays officiellement candidats (Turquie, Ukraine, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Moldavie, Macédoine du Nord, Monténégro).

Droit Insitutionnel De L’Union Européenne (4 decks)

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