Partie 1 - Chap 1 - Section 1 Flashcards
Depuis Lisbonne quelles sont les institutions de l’UE ?
Art 13 TUE :
- Parlement européen : légitimité démocratique directe.
- Conseil européen : légitimité intergouvernementale/étatique (chef d’Etat/représentant du gouvernement).
- Conseil : légitimité intergouvernementale = intérêt des Etats au nv du gouvernement (ministres).
- Commission européenne : légitimité intégrative/supranationale.
Par quelle théorie est remplacée la théorie de séparation des pouvoirs ?
La théorie des légitimités.
Où ont lieu les sessions parlementaires ordinaires ? Spéciales ?
Strasbourg = sessions ordinaires – Bruxelles = sessions spéciales/commissions de travail.
Quelle est l’idée à l’origine concernant le Parlement ?
Idée : Assemblée représentant les peuples.
Comment a évolué l’appellation du Parlement ?
A l’origine : « Assemblée ».
En 1958, l’Assemblée décide de s’appeler « Assemblée parlementaire ».
En 1962, décide de changer pour « Parlement » politiquement conoté.
En 1983, le Conseil européen officialise l’appellation « Parlement »
En 1986, l’Acte unique européen incorpore le changement de nom dans le traité.
Par quoi est marquée l’histoire du Parlement ?
Histoire marquée par l’élargissement de ses pouvoirs + renforcement de sa place dans l’UE.
Comment à évolué le mode de désignation des députés ?
À l’origine : mode de désignation indirect = députés nationaux désignés par les Etats.
1974 : Etats acceptent la possibilité d’une désignation directe.
1976 : adoption par le Conseil de l’Acte relatif à l’élection du Parlement au suffrage universel direct.
1979 : 1ère désignation au SUD (présidente Simon Viel)
Pour combien de temps est élu le Parlement ?
5 ans
Quel est le mode de scrutin ?
Proportionnel
Nombre maximum de parlementaire fixé par les traités ?
751
Pourquoi le Taux d’absentention est traditionnellement haut ?
- Élection ≠ débouche sur la constitution d’un gouvernement → intérêt – évident dans l’inconscient politique.
- Élection = occasion de trancher des situations politiques internes (en France vote pour des partis nationaux donc si la force du gouvernement n’obtient pas bcp de si siège = échec).
Que révèle la désignation du P-E ?
Désignation du Parlement européen révèle projet politique inabouti : désignation directe + égalité des citoyens européens MAIS cadre maîtrisé par les Etats donc est multiple (inabouti voire paradoxale).
Que manifeste le mode de scrutin choisi ?
Une conception de la démocratie (libérale) : place importante aux minorités → démocratie ≠ simple volonté de la majorité.
