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ExAC - Par Coeur > Par coeur - Administration du contrat > Flashcards

Par coeur - Administration du contrat Flashcards

1
Q

Quels sont les rôles de l’architecte lors de l’administration du contrat ? (10 items)

A
  1. Représenter le client (avis, conseils moyens) ;
  2. Examiner les calendriers et la liste de valeurs ;
  3. Préparer la documentation ;
  4. Évaluer les produits de substitutions ;
  5. Coordonner les ingénieurs et conseils
  6. Évaluer les demandes de paiement sous-traitants
  7. Examiner les dessins atelier ;
  8. Examiner les manuels d’entretien ;
  9. Interpréter le contrat ;
  10. Faire le suivi des éléments garantis.
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2
Q

Quels sont les rôles du client lors de l’administration du contrat ? (4 items)

A
  1. Fournir les informations monétaire $$$ ;
  2. Faire des paiements ;
  3. Autoriser les modifications ;
  4. Prendre des décisions.
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3
Q

Quels sont les rôles de l’entrepreneur lors de l’administration du contrat ? (6 items)

A
  1. Responsable des travaux et des méthodes ;
  2. Étudier les documents ;
  3. Superviser l’exécution ;
  4. Exécuter les travaux ;
  5. Responsable de la sécurité au chantier ;
  6. Payer la main d’oeuvre et les fournisseurs,
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4
Q

Lors de l’administration du contrat, quelles sont les tâches de l’architecte AVANT le début du chantier ? (8 items)

A
  1. Préparer le formulaire de contrat ;
  2. Préparer le nombre requis de documents ;
  3. Émettre les jeux de documents à jour ;
  4. Vérifier les cautionnements d’exécution ;
  5. Vérifier les cautionnement de paiement ;
  6. Vérifier les certificats assurances ;
  7. Vérifier le calendrier travaux ;
  8. Vérifier la liste des valeurs.
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5
Q

Lors de l’administration du contrat, quelles sont les tâches de l’architecte PENDANT le chantier ? (11 items)

A
  1. Examiner dessins atelier ;
  2. Fournir DR ;
  3. Préparer les projets de modifications (PM) ;
  4. Examiner les soumissions de l’entrepreneur ;
  5. Préparer les avenants et directives ;
  6. Examiner les demandes paiement ;
  7. Examiner le calendrier des travaux ;
  8. Examiner les déclarations solonelles ;
  9. Examiner les rapports de santé sécurité (CSST) ;
  10. Préparer les ordres du jour ;
  11. Préaprer les rapports.
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6
Q

Lors de l’administration du contrat, quelles sont les tâches de l’architecte APRÈS le chantier ?

A

Inspecter ce que l’entrepreneur fournit

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7
Q

Quels documents l’entrepreneur doit-il fournir AVANT les travaux ? (11 items)

A
  1. Liste des sous-traitants et fournisseurs ;
  2. Énoncé de qualification du directeur des travaux ;
  3. Attestation de santé sécurité (CSST) ;
  4. Autorisation à commencer les travaux (autorité compétente) ;
  5. Programme de sécurité évaluation des matières dangereuses déficiences ;
  6. Liste des personnes autorisées ;
  7. Calendrier des dessins atelier ;
  8. Plan de clôture ;
  9. Conception des appuis temporaires ;
  10. Plan de gestion des déchets
  11. Preuves de permis spéciaux
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8
Q

Quels documents l’entrepreneur doit-il fournir APRÈS les travaux ? (11 items)

A
  1. Permis d’occupation ;
  2. Jeu annoté de dessins et devis manuels ;
  3. Certificats finaux de santé et sécurité (CSST) ;
  4. Déclarations solennelles de retenue ;
  5. Rapports finaux de correction ;
  6. Liste des sous-traitants ;
  7. Matériaux de remplacement
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9
Q

Quels sont les trois (3) grands principes de l’administration du contrat ?

A
  1. Respect calendrier et règles usuelles ;
  2. Conseils en interprétant documents contractuels ;
  3. Satisfaire aux normes en matière de surveillance.
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10
Q

Quels sont les moment appropriés pour effectuer des visites de chantier ? (5 items)

A
  1. Au démarrage des tâches ;
  2. Lors du bétonnage ;
  3. Avant trop d’avancement ;
  4. Lorsqu’un matériaux cache un autre ;
  5. Lors des changements météo
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11
Q

Quels sont les éléments à inclure dans une compte-rendu de visite ? (14 items)

A
  1. Nom et poste de qui fait la visite ;
  2. Date et heure de la visite ;
  3. Condition climatiques ;
  4. Nom des personnes rencontrés ;
  5. Pourcentage des travaux exécuté ;
  6. Comparaison au calendrier ;
  7. Travaux en cours ;
  8. Travaux à achever pour la prochaine visite ;
  9. Questions de l’entrepreneur ou du client ;
  10. Décisions ;
  11. Questions non résolues ;
  12. Liste des destinataires ;
  13. État des déficiences ;
  14. Numéro du rapport
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12
Q

Quels sont les informations importantes concernant les réunions de démarage ? (3 items)

A
  1. Se déroule avec l’entrepreneur ;
  2. Permet d’établir l’état existant ;
  3. Permet de faciliter le règlement des différends futurs.
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13
Q

Quels sont les quatres (4) étapes de la réception de l’ouvrage ?

A
  1. Certificat d’achèvement substantiel ;
  2. Certificat de libération de la retenue (Important d’aviser le client de vérifier s’il reste des privilèges)
  3. Certificat de paiement final ;
  4. Lettres d’assurance.
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14
Q

Quels sont les items et documents que l’entrepreneur doit fournir APRÈS les travaux ? (6 items)

A
  1. Manuels ;
  2. Jeu de clés ;
  3. Archives et dessins d’atelier ;
  4. Pièces de rechange ;
  5. Garanties ;
  6. Certificats de bon fonctionnement
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15
Q

Quel est l’objectif des visite de fin de garantie ?

A

Examiner les vices et défectuosités

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16
Q

Selon le CCDC 2, après combien de jour un avis écrit est considéré comme reçu ?

A

5 jour après la mise à la poste

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17
Q

Selon le CCDC 2, quand la liste des valeurs doit-elle être transmise par l’entrepreneur ?

A

Au plus tard 15 jours avant la demande de paiement no.1

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18
Q

Selon le CCDC 2, quand le certificat de paiement doit-il être transmis par l’architecte ?

A

Au plus tard 10 jours après la réception de la demande de paiement

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19
Q

Selon le CCDC 2, quand le client doit-il procéder au paiement ? (2 options)

A

Au plus tard 20 jours après demande de paiement ;
ou
Au plus tard 20 jours après dernier jours de période de paiement

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20
Q

Concernant l’achèvement substantiel, selon le CCDC 2, quand l’entrepreneur doit-il produire la liste des items à finir et/ou à corriger ?

A

Au plus tard 1 jour ouvrable suivant la demande écrite de visite

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21
Q

Concernant l’achèvement substantiel, selon le CCDC 2, quand l’architecte doit-il produire le certificat d’achèvement substantiel ou une lettre de refus ?

A

Au plus tard 20 jours après la réception de la liste de l’entrepreneur

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22
Q

Selon le CCDC 2, quand le paiement de la retenue doit-il être mis dans une compte commun au maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur ?

A

Au plus tard 10 jours avant la date de fin des privilèges

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23
Q

Selon le CCDC 2, quand le paiement de la retenue doit-il être fait par le maître de l’ouvrage ?

A

Au plus tard le 1er jour suivant période de privilège (selon la Common Law) ;
ou
Au plus tard dans les 30 jours de la date du certificat (Québec)

24
Q

Selon le CCDC 2, quand l’architecte doit-il procéder à la visite du paiment final ?

A

Au plus tard 10 jours suivants la demande

25
Q

Selon le CCDC 2, quand le maître de l’ouvrage doit-il procéder au paiment final ?

A

Au plus tard 10 jours suivants la date du certificat de paiment

26
Q

Selon le CCDC 2, quel est le délai maximal pour émettre un avis écrit concernant une conditions cachées ou inconnues ?

A

Au plus tard 5 jours ouvrable suivant la découverte

27
Q

Selon le CCDC 2, à partir de quand la remise du calendrier des travaux est considéré comme en retard ?

A

À founir au plus tard avant la première demande de paiement

28
Q

Selon le CCDC 2, l’entrepreneur dispose de combien de temps pour aviser d’une prolongation dû à un retard en chantiert ?

A

Au plus tard 10 jours ouvrables après le début des retards

29
Q

Selon le CCDC 2, l’entrepreneur dispose de combien de temps pour aviser d’une prolongation occasionné par un manque d’instruction ?

A

10 jours minimum de délai aprèes la demande d’instruction supplémentaire

30
Q

Selon le CCDC 2, l’architecte dispose de combien de temps pour répondre à une demande de révision du prix du contrat ?

A

Au plus tard 30 jours après la réception de la demande

31
Q

Selon le CCDC 2, l’entrepreneur dispose de combien de temps pour remédier a une faute avant une suspension, une résiliation ou une exécution par maître de l’ouvrage ?

A

Au plus tard 5 jours ouvrables suivant la réception de l’avis

32
Q

Selon le CCDC 2, le maître de l’ouvrage dispose de combien de temps pour remédier a une faute avant une suspension ou une résiliation du contrat ? (2 options)

A

20 jours ouvrable de travaux arrêtés pour résilier le contrat ;
ou
5 jours ouvrables pour corriger la situation avant de suspendre ou résilier le contrat

33
Q

En cas de différent, selon le CCDC 2, les parties disposent de combien de temps pour nommer un médiateur ? (2 options)

A

20 jours ouvrables à partir du début du contrat ;
ou
10 jours ouvrables à partir d’une demande de l’autre partie

34
Q

En cas de différent, selon le CCDC 2, après combien de temps le différents est réputé accepté ?

A

15 jours ouvrables sans avis écrit suite à la réception de l’avis de différend

35
Q

En cas de différent, selon le CCDC 2, les parties disposent de combien de temps pour répondre ?

A

Au plus tard 10 jours ouvrables suivants la réception de l’avis de différents

36
Q

En cas de différent, selon le CCDC 2, les parties disposent de combien de temps pour faire interveneir un médiateur ?

A

Au plus tard 10 jours suivants la réception de la réponse à l’avis de différents

37
Q

En cas de différent, selon le CCDC 2, après combien de temps la médiation prend fin ?

A

Au plus tard 10 jours ouvrables après le début de la médiation

38
Q

En cas de différent, selon le CCDC 2, les parties disposent de combien de temps pour faire une demande d’arbitrage ?

A

Au plus tard 10 jours ouvrables après la fin de la médiation, sinon tribunaux ou arbitrage selon l’entente

39
Q

Selon le CCDC 2, quelles sont les différentes étapes en cas de différent ? (6 étapes)

A
  1. Nommer un médiateur :
    a) 20 jours ouvrables à partir du début du contrat ; ou
    b) 10 jours ouvrables à partir d’une demande de l’autre partie ;
  2. Réputation d’acceptation : 15 jours ouvrables sans avis écrit suite à la réception de l’avis de différend ;
  3. Réponse à l’avis de différents : Au plus tard 10 jours ouvrables suivants la réception de l’avis de différents ;
  4. Intervention d’un médiateur : Au plus tard 10 jours suivants la réception de la réponse à l’avis de différents ;
  5. Fin de la médiation : Au plus tard 10 jours ouvrables après le début de la médiation
  6. Arbitrage ou tribunaux : Au plus tard 10 jours ouvrables après la fin de la médiation
40
Q

Vrai ou faux. Selon le CCDC 2, tous les délais à respecter en cas de différents sont en jours ouvrables.

A

VRAI.

41
Q

Selon le CCDC 2, quel est le délai de couverture de l’assurance responsabilité générale ? (2 items)

A

1 an après achèvement substantiel, depuis début ;
et
6 ans pour les travaux exécutés après achèvement substantiel

42
Q

Selon le CCDC 2, quel est le délai de couverture de l’assurance bien « formule étendue » ? (2 items)

Assurance de l’entrepreneur

A

10 jours après achèvement substantiel ; début occupation;
ou
30 jours consécutifs sans surveillance.

43
Q

Selon le CCDC 2, quel est le délai de couverture de l’assurance sur les chaudières ?

A

10 jours après l’achèvement substantiel

44
Q

Selon le CCDC 2, quel est le délai de couverture de l’assurance sur le matériel de l’entrepreneur ?

A

1 an après l’achèvement substantiel

45
Q

Selon le CCDC 2, quel est le délai pour la transmission d’une demande d’indemnisation par avis écrit ?

A

6 ans après l’achèvement substantiel

46
Q

Selon le CCDC 2, l’entrepreneur dispose de combien de jours pour procéder à une renonciation de réclamation ? (3 options)

A

5e jour avant la fin de la période de privilège, SAUF :

  1. Avis reçu avant le 6e jour (travaux avant achèvement substantiel)
  2. Avis reçu avant le 395e J (travaux après achèvement substantiel)
47
Q

Selon le CCDC 2, le maître de l’ouvrage dispose de combien de jours pour procéder à une renonciation de réclamation ? (3 options)

A

5e jour avant la fin de la période de privilège, SAUF :

  1. Avis reçu avant le 6e jour (travaux avant achèvement substantiel)
  2. Avis reçu avant le 395e jour (travaux après achèvement substantiel)
48
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), après combien de jour un avis écrit est considéré comme reçu ?

A

Au plus tard 5 jours ouvrables après la mise à la poste

49
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), le client dispose de combien de jour transmettre un avis d’arbitrage à l’architecte ?

A

Au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de l’arbitrage

50
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), le contrat est suspendu combien de jours après la faillite du client ?

A

7 jours

51
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), en cas de faute de paiement du client, l’architecte est en droit de suspendre le contrat après combien de jours ?

A

Après 45 jours, puis préavis de 7 jours

52
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), le maître de l’ouvrage dispose de combien de jours pour payer l’architecte ?

A

30 jours suite à la présentation de la demande de paiment

53
Q

Vrai ou faux. Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), l’architecte est en droit de demander des intérêts de retard après 30 jours.

A

VRAI. Selon l’article A17 « Une facture impayée après 30 jours portera intérêts, calculés mensuellement au taux annuel de ( ) %. »

54
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), le contrat prend fin combien de temps après l’achèvement substantiel ?

A

1 an après l’archèvement substantiel

55
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), en cas de résilisation de contrat par le client, à quel moment le contrat prend fin ?

A

7 jours après la date d’abandon dans la lettre de résiliation

56
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), en cas de défaut majeur, à quel moment le contrat prend fin ?

A

7 jours en cas de défaut par l’un ou l’autre (sauf celui qui est la cause)

57
Q

Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), en cas d’abandon du contrat, à quel moment le contrat prend fin ?

A

Après 60 jours d’abandon du contrat

ExAC - Par Coeur (22 decks)

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