Par coeur - Administration du contrat Flashcards
Quels sont les rôles de l’architecte lors de l’administration du contrat ? (10 items)
- Représenter le client (avis, conseils moyens) ;
- Examiner les calendriers et la liste de valeurs ;
- Préparer la documentation ;
- Évaluer les produits de substitutions ;
- Coordonner les ingénieurs et conseils
- Évaluer les demandes de paiement sous-traitants
- Examiner les dessins atelier ;
- Examiner les manuels d’entretien ;
- Interpréter le contrat ;
- Faire le suivi des éléments garantis.
Quels sont les rôles du client lors de l’administration du contrat ? (4 items)
- Fournir les informations monétaire $$$ ;
- Faire des paiements ;
- Autoriser les modifications ;
- Prendre des décisions.
Quels sont les rôles de l’entrepreneur lors de l’administration du contrat ? (6 items)
- Responsable des travaux et des méthodes ;
- Étudier les documents ;
- Superviser l’exécution ;
- Exécuter les travaux ;
- Responsable de la sécurité au chantier ;
- Payer la main d’oeuvre et les fournisseurs,
Lors de l’administration du contrat, quelles sont les tâches de l’architecte AVANT le début du chantier ? (8 items)
- Préparer le formulaire de contrat ;
- Préparer le nombre requis de documents ;
- Émettre les jeux de documents à jour ;
- Vérifier les cautionnements d’exécution ;
- Vérifier les cautionnement de paiement ;
- Vérifier les certificats assurances ;
- Vérifier le calendrier travaux ;
- Vérifier la liste des valeurs.
Lors de l’administration du contrat, quelles sont les tâches de l’architecte PENDANT le chantier ? (11 items)
- Examiner dessins atelier ;
- Fournir DR ;
- Préparer les projets de modifications (PM) ;
- Examiner les soumissions de l’entrepreneur ;
- Préparer les avenants et directives ;
- Examiner les demandes paiement ;
- Examiner le calendrier des travaux ;
- Examiner les déclarations solonelles ;
- Examiner les rapports de santé sécurité (CSST) ;
- Préparer les ordres du jour ;
- Préaprer les rapports.
Lors de l’administration du contrat, quelles sont les tâches de l’architecte APRÈS le chantier ?
Inspecter ce que l’entrepreneur fournit
Quels documents l’entrepreneur doit-il fournir AVANT les travaux ? (11 items)
- Liste des sous-traitants et fournisseurs ;
- Énoncé de qualification du directeur des travaux ;
- Attestation de santé sécurité (CSST) ;
- Autorisation à commencer les travaux (autorité compétente) ;
- Programme de sécurité évaluation des matières dangereuses déficiences ;
- Liste des personnes autorisées ;
- Calendrier des dessins atelier ;
- Plan de clôture ;
- Conception des appuis temporaires ;
- Plan de gestion des déchets
- Preuves de permis spéciaux
Quels documents l’entrepreneur doit-il fournir APRÈS les travaux ? (11 items)
- Permis d’occupation ;
- Jeu annoté de dessins et devis manuels ;
- Certificats finaux de santé et sécurité (CSST) ;
- Déclarations solennelles de retenue ;
- Rapports finaux de correction ;
- Liste des sous-traitants ;
- Matériaux de remplacement
Quels sont les trois (3) grands principes de l’administration du contrat ?
- Respect calendrier et règles usuelles ;
- Conseils en interprétant documents contractuels ;
- Satisfaire aux normes en matière de surveillance.
Quels sont les moment appropriés pour effectuer des visites de chantier ? (5 items)
- Au démarrage des tâches ;
- Lors du bétonnage ;
- Avant trop d’avancement ;
- Lorsqu’un matériaux cache un autre ;
- Lors des changements météo
Quels sont les éléments à inclure dans une compte-rendu de visite ? (14 items)
- Nom et poste de qui fait la visite ;
- Date et heure de la visite ;
- Condition climatiques ;
- Nom des personnes rencontrés ;
- Pourcentage des travaux exécuté ;
- Comparaison au calendrier ;
- Travaux en cours ;
- Travaux à achever pour la prochaine visite ;
- Questions de l’entrepreneur ou du client ;
- Décisions ;
- Questions non résolues ;
- Liste des destinataires ;
- État des déficiences ;
- Numéro du rapport
Quels sont les informations importantes concernant les réunions de démarage ? (3 items)
- Se déroule avec l’entrepreneur ;
- Permet d’établir l’état existant ;
- Permet de faciliter le règlement des différends futurs.
Quels sont les quatres (4) étapes de la réception de l’ouvrage ?
- Certificat d’achèvement substantiel ;
- Certificat de libération de la retenue (Important d’aviser le client de vérifier s’il reste des privilèges)
- Certificat de paiement final ;
- Lettres d’assurance.
Quels sont les items et documents que l’entrepreneur doit fournir APRÈS les travaux ? (6 items)
- Manuels ;
- Jeu de clés ;
- Archives et dessins d’atelier ;
- Pièces de rechange ;
- Garanties ;
- Certificats de bon fonctionnement
Quel est l’objectif des visite de fin de garantie ?
Examiner les vices et défectuosités
Selon le CCDC 2, après combien de jour un avis écrit est considéré comme reçu ?
5 jour après la mise à la poste
Selon le CCDC 2, quand la liste des valeurs doit-elle être transmise par l’entrepreneur ?
Au plus tard 15 jours avant la demande de paiement no.1
Selon le CCDC 2, quand le certificat de paiement doit-il être transmis par l’architecte ?
Au plus tard 10 jours après la réception de la demande de paiement
Selon le CCDC 2, quand le client doit-il procéder au paiement ? (2 options)
Au plus tard 20 jours après demande de paiement ;
ou
Au plus tard 20 jours après dernier jours de période de paiement
Concernant l’achèvement substantiel, selon le CCDC 2, quand l’entrepreneur doit-il produire la liste des items à finir et/ou à corriger ?
Au plus tard 1 jour ouvrable suivant la demande écrite de visite
Concernant l’achèvement substantiel, selon le CCDC 2, quand l’architecte doit-il produire le certificat d’achèvement substantiel ou une lettre de refus ?
Au plus tard 20 jours après la réception de la liste de l’entrepreneur
Selon le CCDC 2, quand le paiement de la retenue doit-il être mis dans une compte commun au maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur ?
Au plus tard 10 jours avant la date de fin des privilèges
Selon le CCDC 2, quand le paiement de la retenue doit-il être fait par le maître de l’ouvrage ?
Au plus tard le 1er jour suivant période de privilège (selon la Common Law) ;
ou
Au plus tard dans les 30 jours de la date du certificat (Québec)
Selon le CCDC 2, quand l’architecte doit-il procéder à la visite du paiment final ?
Au plus tard 10 jours suivants la demande
Selon le CCDC 2, quand le maître de l’ouvrage doit-il procéder au paiment final ?
Au plus tard 10 jours suivants la date du certificat de paiment
Selon le CCDC 2, quel est le délai maximal pour émettre un avis écrit concernant une conditions cachées ou inconnues ?
Au plus tard 5 jours ouvrable suivant la découverte
Selon le CCDC 2, à partir de quand la remise du calendrier des travaux est considéré comme en retard ?
À founir au plus tard avant la première demande de paiement
Selon le CCDC 2, l’entrepreneur dispose de combien de temps pour aviser d’une prolongation dû à un retard en chantiert ?
Au plus tard 10 jours ouvrables après le début des retards
Selon le CCDC 2, l’entrepreneur dispose de combien de temps pour aviser d’une prolongation occasionné par un manque d’instruction ?
10 jours minimum de délai aprèes la demande d’instruction supplémentaire
Selon le CCDC 2, l’architecte dispose de combien de temps pour répondre à une demande de révision du prix du contrat ?
Au plus tard 30 jours après la réception de la demande
Selon le CCDC 2, l’entrepreneur dispose de combien de temps pour remédier a une faute avant une suspension, une résiliation ou une exécution par maître de l’ouvrage ?
Au plus tard 5 jours ouvrables suivant la réception de l’avis
Selon le CCDC 2, le maître de l’ouvrage dispose de combien de temps pour remédier a une faute avant une suspension ou une résiliation du contrat ? (2 options)
20 jours ouvrable de travaux arrêtés pour résilier le contrat ;
ou
5 jours ouvrables pour corriger la situation avant de suspendre ou résilier le contrat
En cas de différent, selon le CCDC 2, les parties disposent de combien de temps pour nommer un médiateur ? (2 options)
20 jours ouvrables à partir du début du contrat ;
ou
10 jours ouvrables à partir d’une demande de l’autre partie
En cas de différent, selon le CCDC 2, après combien de temps le différents est réputé accepté ?
15 jours ouvrables sans avis écrit suite à la réception de l’avis de différend
En cas de différent, selon le CCDC 2, les parties disposent de combien de temps pour répondre ?
Au plus tard 10 jours ouvrables suivants la réception de l’avis de différents
En cas de différent, selon le CCDC 2, les parties disposent de combien de temps pour faire interveneir un médiateur ?
Au plus tard 10 jours suivants la réception de la réponse à l’avis de différents
En cas de différent, selon le CCDC 2, après combien de temps la médiation prend fin ?
Au plus tard 10 jours ouvrables après le début de la médiation
En cas de différent, selon le CCDC 2, les parties disposent de combien de temps pour faire une demande d’arbitrage ?
Au plus tard 10 jours ouvrables après la fin de la médiation, sinon tribunaux ou arbitrage selon l’entente
Selon le CCDC 2, quelles sont les différentes étapes en cas de différent ? (6 étapes)
-
Nommer un médiateur :
a) 20 jours ouvrables à partir du début du contrat ; ou
b) 10 jours ouvrables à partir d’une demande de l’autre partie ; - Réputation d’acceptation : 15 jours ouvrables sans avis écrit suite à la réception de l’avis de différend ;
- Réponse à l’avis de différents : Au plus tard 10 jours ouvrables suivants la réception de l’avis de différents ;
- Intervention d’un médiateur : Au plus tard 10 jours suivants la réception de la réponse à l’avis de différents ;
- Fin de la médiation : Au plus tard 10 jours ouvrables après le début de la médiation
- Arbitrage ou tribunaux : Au plus tard 10 jours ouvrables après la fin de la médiation
Vrai ou faux. Selon le CCDC 2, tous les délais à respecter en cas de différents sont en jours ouvrables.
VRAI.
Selon le CCDC 2, quel est le délai de couverture de l’assurance responsabilité générale ? (2 items)
1 an après achèvement substantiel, depuis début ;
et
6 ans pour les travaux exécutés après achèvement substantiel
Selon le CCDC 2, quel est le délai de couverture de l’assurance bien « formule étendue » ? (2 items)
Assurance de l’entrepreneur
10 jours après achèvement substantiel ; début occupation;
ou
30 jours consécutifs sans surveillance.
Selon le CCDC 2, quel est le délai de couverture de l’assurance sur les chaudières ?
10 jours après l’achèvement substantiel
Selon le CCDC 2, quel est le délai de couverture de l’assurance sur le matériel de l’entrepreneur ?
1 an après l’achèvement substantiel
Selon le CCDC 2, quel est le délai pour la transmission d’une demande d’indemnisation par avis écrit ?
6 ans après l’achèvement substantiel
Selon le CCDC 2, l’entrepreneur dispose de combien de jours pour procéder à une renonciation de réclamation ? (3 options)
5e jour avant la fin de la période de privilège, SAUF :
- Avis reçu avant le 6e jour (travaux avant achèvement substantiel)
- Avis reçu avant le 395e J (travaux après achèvement substantiel)
Selon le CCDC 2, le maître de l’ouvrage dispose de combien de jours pour procéder à une renonciation de réclamation ? (3 options)
5e jour avant la fin de la période de privilège, SAUF :
- Avis reçu avant le 6e jour (travaux avant achèvement substantiel)
- Avis reçu avant le 395e jour (travaux après achèvement substantiel)
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), après combien de jour un avis écrit est considéré comme reçu ?
Au plus tard 5 jours ouvrables après la mise à la poste
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), le client dispose de combien de jour transmettre un avis d’arbitrage à l’architecte ?
Au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de l’arbitrage
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), le contrat est suspendu combien de jours après la faillite du client ?
7 jours
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), en cas de faute de paiement du client, l’architecte est en droit de suspendre le contrat après combien de jours ?
Après 45 jours, puis préavis de 7 jours
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), le maître de l’ouvrage dispose de combien de jours pour payer l’architecte ?
30 jours suite à la présentation de la demande de paiment
Vrai ou faux. Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), l’architecte est en droit de demander des intérêts de retard après 30 jours.
VRAI. Selon l’article A17 « Une facture impayée après 30 jours portera intérêts, calculés mensuellement au taux annuel de ( ) %. »
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), le contrat prend fin combien de temps après l’achèvement substantiel ?
1 an après l’archèvement substantiel
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), en cas de résilisation de contrat par le client, à quel moment le contrat prend fin ?
7 jours après la date d’abandon dans la lettre de résiliation
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), en cas de défaut majeur, à quel moment le contrat prend fin ?
7 jours en cas de défaut par l’un ou l’autre (sauf celui qui est la cause)
Selon le document 6 de l’IRAC (contrat client-architecte), en cas d’abandon du contrat, à quel moment le contrat prend fin ?
Après 60 jours d’abandon du contrat
