P3 - RF propres à l'IS Flashcards
RF pour la rémunération des dirigeants
En ppe, les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés sont déductibles, à condition qu’il y ait un travail effectif et que la rémunération ne soit pas excessive au regard des fonctions exercées.
RF pour le rembt des frais pros des dirigeants
Ces rembt peuvent prendre 2 formes :
- Rembt des frais réels, normalement déductibles
- Allocat° forfaitaires, idem
RF en cas de cumul rembt frais réels & allocat° forfaitaires
En ppe, en cas de cumul des 2, ce sont les allocat° forfaitaires qui ne sont plus déductibles. Cependant, cette règle de non cumul ne s’applique pas aux dirigeants salariés : PCA/DG/membres du directoire (SA) - Gérant minoritaire/égalitaire (SARL) - Gérant non associé d’une sté de personnes ayant opté pour l’IS.
RF pour les jetons de présence alloués aux admins
En ppe, leur déductibilité est subordonnée à la participation de l’admin aux réunions. Le plafond de déduction se calcule selon les modalités suivantes :
- E avec moins de 5 salariés : 457€ * nbre d’admins
- E ayant entre 5 et 199 salariés : 5% * nbre d’admins * rém moyenne annuelle versée aux 5 salariés les mieux rémunérés
- E ayant au moins 200 salariés : 5% * nbre d’admins * rém moyenne annuelle versée aux 10 salariés les mieux rémunérés
RF pour les intérêts en CC
Ils sont déductibles sous réserve de 2 conditions :
- Le capital de la société est intégralement libéré
- Le taux limite de déduction des intérêts est le TMEPPEC, la fraction des intérêts au delà de ce taux sont à réintégrer.
Abandon de créance à caractère financier
En ppe, elles ne sont pas déductibles. Cependant les aides consenties à des entreprises soumises à une procédure collective sont déductibles à concurrence :
- Du montant de la situation nette négative avant abandon
- Du montant de la situation nette positive après abandon, dans le rapport du capital du capital détenu par les autres associés.
Si la situation nette reste négative après l’abandon, il est intégralement déductible.
Vu de l’autre côté, il s’agit d’un produit imposable.
RF des produits financiers de participations détenues dans des sociétés soumises à l’IS
En ppe, les dividendes sont normalement imposables, sans abattement particulier. Cependant certaines sociétés peuvent opter pour le régime mère-fille, il faut :
- Que la société mère soit française et relève de l’IS
- La société mère doit détenir au moins 5% du K de la filiale
- Les titres sont détenus depuis au moins 2 ans
Dans ce cas, le dividende net est déduit du résultat imposable, mais une QP de frais correspondant à 5% du dividende net + CI étranger (s’il existe)
RF CI sur dividendes étrangers (société non filiale)
En ppe, il existe 2 modalités d’imputation de ce CI :
1) La modalité théorique, ou le CI est réintégré au RF puis imputé sur l’IS.
Calculs :
Div brut = Div net/(1-RAS en%)
CI = Div brut - Div net
RF : Dividendes nets perçus + CI (à reint)
IS : (Div net + CI) x 25%
2) La modalité pratique, ou le CI n’est pas réintégré mais imputé à l’IS qu’à hauteur de 75%
Calculs :
Div brut = Div net/(1-RAS en%)
CI = Div brut - Div net
RF : Dividendes nets perçus
IS = (Div nets perçus x 25%) - (CI x 75)
RF CI sur dividendes étrangers (société filiale)
En ppe, lorsque la mère remplit les conditions pour opter pour le régime mère-fille, la RAS est prise en compte pour le calcul de la QP à réintégrer, en s’ajoutant aux dividendes nets.
RF des parts de résultat dans une sté de personne
En ppe, lorsqu’une société soumise à l’IS détient des parts d’une société de personnes non soumise à l’IS, elle réintègre le bénéfice réalisé à proportion du capital détenu, ou elle le déduit s’il s’agit d’un déficit. Cependant, si cette société procède à une distribution (=dividendes), il conviendra de déduire du RF le montant perçu, pour éviter une double imposition.
RF pour les EVL sur OPVCM
En ppe, l’EVL positif est à réintégrer au RF et l’EVL négatif est déduit. L’éventuelle dota pour deprec constatée en comptabilité n’est pas déductible.
