P2 - RF charges imposables Flashcards
RF relative aux dépenses somptuaires
En ppe, une dépense somptuaire est une dépense engagée dans l’intérêt de l’exploitation mais frappée d’interdit fiscal, elle est alors réintégrée dans la base fiscale.
RF relative aux cadeaux/pubs/relations publiques
En ppe, les cadeaux (et autres) sont des charges déductibles, ils sont réalisés dans l’intérêt de l’exploitation. Il doit exister un lien entre la qualité du bénéficiaire et la valeur du cadeau (qui ne doit pas être excessive).
RF relative aux achats de B&S
En ppe, les achats sont déductibles et doivent être réalisés au cours de l’exercice (payés ou non).
RF pour loyers et charges locatives
En ppe, les loyers des terrains, des locaux et du matériel affecté à l’exploitation sont déductibles.
RF pour la location de véhic de tourisme > 3 mois
En ppe, les voitures de tourisme prises en location ou en crédit-bail pour une durée d’au moins 3 mois, la déduction des loyers se fait selon la date d’acquisition et les émissions de CO².
RF pour les dépenses courantes d’entretien (Entretien-réparation/Installations-agencements/remplacement de composant)
En ppe, les dépenses courantes d’entretien et réparation engagées dans l’intérêt de l’exploitation sont déductibles.
RF pour les dépenses relatives aux biens somptuaires
En ppe, les dépenses relatives aux biens somptuaires sont considérées comme des charges non déductibles à réintégrer, sauf pour les véhicules de tourisme.
RF pour les dépenses relatives aux immeubles non inscrits au bilan mais utilisés pour les besoins de l’exploitation
En ppe, les dépenses relatives aux immeubles non inscrits au bilan mais utilisés pour les besoins de l’exploitation sont déductibles.
RF pour les frais de déplacement/missions/récéptions/repas d’affaires
En ppe, les frais de déplacement (et autres) sont rendus déductibles dans la mesure où ils correspondent effectivement à des dépenses d’ordre professionnel.
RF pour la phase de recherche concernant logiciels et sites internet
Les dépenses de recherche sont activées en charges et sont déductibles
RF pour les dépenses de site internet passif
En ppe, elles sont déductibles
RF pour les primes d’assurance qui couvrent le risque de perte d’actif/d’exploitation (incendie,vol,insolvabilité client…)
En ppe, les primes d’assurance qui garantissent l’entreprise contre la perte d’un élément actif sont normalement déductibles.
RF pour les primes d’AV au profit de l’entreprise
En ppe, les primes d’assurance vie souscrites au profit de l’entreprise sur la tête d’un collaborateur sont des placements financiers, donc non déductibles. Cependant, les primes pour pertes d’exploitation liées à un homme clé sont déductibles.
RQ –> L’EI n’est pas un homme clé
RF pour les contrats souscrits au profit d’un organisme financier
Pour les contrats souscrits au profit d’un organisme financier, qui ont été imposés par l’organisme, les primes sont déductibles. En revanche lorsqu’il a été souscrit librement, la prime n’est pas déductible.
RF pour les AV à caractère social
En ppe, les AV souscrites par l’entreprise au profit d’un membre du personnel sont assimilées à un complément de salaire, les primes sont normalement déductibles.
RF pour les commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations intermédiaires
En ppe, elles sont déductibles
RF pour les frais d’émission d’emprunt
En ppe, elles sont déductibles. Soit immédiatement, soit par fractions égales sur la durée de l’emprunt
RF pour les abandons de créance
En ppe, ils sont déductibles
RF pour les impôts/taxes
Certains impôts sont déductibles (ex:CET, taxes foncières) et d’autres ne le sont pas (ex : IR, IS)
RF relative à la rémunération du personnel ou du conjoint de l’exploitant
Les rémunérations accordées sont déductibles dans la mesure ou elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives.
RF relative à la rémunération de l’exploitant individuel et des associés en sociétés de personnes
Il s’agit en réalité d’une anticipation du bénéfice et non d’une rémunération, elle constitue donc une charge non déductible.
RF pour les charges sociales
Celles liées aux rémunération des salariés sont en principe déductibles pour leur part patronale (la part salariale étant déjà déduite)
Celles liées à l’exploitation sont déductibles sans limitation lorsqu’il s’agit de cotisations obligatoires. La déduction est possible pour les cotisations facultatives, à hauteur du montant équivalent à celui des salariés
RF pour indemnités de Lt, parachutes dorés,pensions de retraite et versement aux comités d’entreprise
Elles sont en ppe déductibles.
RF pour la participation des salariés au résultat
Elle n’est possible qu’en cas de bénéfice réalisé sur l’exercice, et n’est déductible qu’à partir de l’exercice suivant (moment ou elle est répartie entre salariés)
RF pour l’intéréssement des salariés
En ppe, elles sont déductibles du résultat fiscal au titre duquel elles sont attribuées, même si elles sont versées au cours de l’exercice suivant
RF relative aux redevances versées pour l’exploitation de la prop industrielle
Elles sont en ppe déductibles, tant que leur montant n’est pas excessif.
RF pour les pertes de change sur créances et dettes commerciales
En ppe, les gains et pertes latentes doivent avoir une influence sur le résultat fiscal, les pertes de changes sont donc immédiatement déductibles.
RF pour les pertes sur créances irrécouvrables
Elles sont déductibles si elles se rapportent à des créances qui ont été comptabilisées. Elles sont déduites au cours de l’exercice duquel la perte correspondante est devenue définitive.
RF relative aux intérêts
Lorsqu’ils sont payés à un tiers, les intérêts sont déductibles dès lors que la dette correspondante à été contractée dans l’intérêt de l’exploitation, et qu’elle a été comptabilisée.
Lorsqu’ils sont payés à un associé, ils sont aussi déductibles, sous réserve de 2 conditions :
- Le capital est intégralement libéré
- Intérêts dans la limite de ceux calculés à taux égal à la MATEMPPEC (à connaître), les intérêts excédentaires par rapport à ce tx sont à réintégrer au res fiscal.
RF pour les pénalités et amendes
En ppe, elles ne sont pas déductibles et donc à réintégrer au résultat fiscal.
RF pour les dons
En ppe, les dons effectués par l’entreprise constituent des charges non déductibles, sauf si ils ont été réalisés dans l’intérêt direct de l’entreprise ou de son personnel.
RF pour les amortissements
En ppe, les amortissements comptabilisés par l’entreprise, liés à une immobilisation inscrite au bilan et affectée à l’exploitation sont déductibles. Cependant, lorsqu’il s’agit d’amortissements de biens somptuaires, de VT ou d’AID, ils sont à réintégrer au rés fiscal.
RF pour les amortissements de VT
En ppe, les amortissements liés à une immo inscrite au bilan et affectée à l’exploitation sont de charges déd. Dans le cas du VT, il convient de réintégrer la diff entre l’amort fiscal et comptable. Détailler le calcul.
RF pour les amortissements de biens donnés en location
En ppe, l’entreprise doit comparer la dotation comptable à la dotation fiscale, si F<C, elle doit réintégrer la différence. L’amortissement fiscalement déductible correspond à la somme des loyers perçus - charges afférentes à l’immobilisation louée. Si le bien à été mis à disposition de l’entreprise et du personnel, l’amort fiscalement déductible c’est : loyer versé+avantages en nature-dépenses supportées par l’E relatives au bien loué.
RF pour les AD
ARD –> Fiscalement déductibles
AID –> À réintégrer de manière extra-comptable
RF pour les dotat° aux provisions régulièrement constituées
En ppe, les dotat° aux provisions régulièrement constituées sont déductibles
RF pour les dotat° aux provisions irrégulièrement constituées
En ppe, les dotat° aux provisions irrégulièrement constituées sont à réintégrer de manière extra-comptable
RF pour dotat° deprec immos
En ppe, elle est déductible seulement si elle est calculée sur la valeur vénale hors coûts de sortie
RF pour dotat° deprec fonds commercial
En ppe, elles ne sont pas rapportées au résultat, CAD qu’il convient de les réintégrer au résultat fiscal
RF pour la dotat° deprec stocks
En ppe, elles sont déductibles. Cependant les frais de commercialisation qui restent à engager ne le sont pas.
RF pour la dotat° deprec créances clients
En ppe, elle est déductible, dans la mesure ou la créance résulte d’un acte normal de gestion et que la dépr porte sur le recouvrement de la créance. Cependant lorsque l’entité à souscrit à une assurance risque insolvabilité clt, la prime est déductible mais la dépréc ne l’est pas.
RF pour la provision pour congés payés
En ppe, elles sont déductibles au titre de l’exercice de comptabilisation. Cependant les entreprises crées avant le 1/1/1987 peuvent opter pour l’ancien régime de déductibilité de la provision pour CP. Dans ce cas la provision dotée au titre de l’exercice doit être réintégrée, elle sera déduite l’exercice suivant.
RF pour la provision pour indemnités de Lt
En ppe, les provisions comptabilisées pour les indemnités de Lt pour motif perso sont normalement déductibles. Celles pour motif éco sont à réintégrer. En revanche, les provisions constituées pour les autres indemnités (préavis & CP) sont normalement déductibles.
RF pour les provisions pour charges de retraite
En ppe, elles ne sont pas déductibles.
RF pour les provisions pr litiges
En ppe, elle est déductible dans la mesure ou le litige est né avant la clôture, le montant provisionné correspond aux prétentions de la partie adverse et qu’elle couvre une charge qui est déductible.
RF pour les provisions pr impôts
En ppe, la provision est déductible si l’impôt lui-même est déductible. Attention, s’il s’agit de la C3S, la provision n’ets déductible qu’en N+1, il convient donc de la réintégrer en N.
RF pour les provisions de garanties données aux clients
Elles sont normalement déductibles
RF pour les provisions pr perte de change
Elles ne sont pas déductibles
RF pour les provisions de travaux
En ppe, la perte probable est normalement déductible et la différence entre la perte prévisionnelle et la perte sur travaux déjà exécutés doit être réintégrée.
RF pour les amorts dérogatoires/prov pr hausse des prix (provisions reglementées)
En ppe, elles sont normalement déductibles.
RF pour les MVNCT
En ppe, elle est traitée comme une charge déductible.
RF pour les MVNLT
En ppe, elle est traitée comme une charge non déductible.
RF pour les ECA
Perte d’argent à la clôture, déduit du RF et réintégré l’exercice suivant
RF pour les ECP
Gain d’argent à la clôture, reint au RF puis déduit l’exercice suivant
