P2 - RF produits imposables Flashcards
RF pour les livraisons de biens classiques (ou avec condition résolutoire)
Elles sont imposables, l’exercice de rattachement est la délivrance du bien, CAD sa livraison.
RF pour les LB avec clause de réserve de propriété
Le produit est imposable lors de la remise matérielle du bien.
RF pour les LB sous condition suspensive
La créance n’est certaine qu’à la date de réalisation de la condition, donc la vente est rattachée à l’exercice lors duquel la condition se réalise.
RF pour les prestations de services classiques
Elles sont imposables, l’exercice de rattachement est l’achèvement de la prestation.
RF pour les prestations continues
Il s’agit des prestations rémunérées par des intérêts ou des loyers. Les produits sont pris en compte au fur et a mesure de l’exécution.
RF pour les prestations faisant l’objet d’un contrat à long terme
Soit les entreprises ont opté pour la méthode à l’achèvement (les produits sont imposables une fois la prestation achevée), soit pour la méthode à l’avancement (au fur et à mesure).
RF relative aux revenus des immeubles
Les revenus générés par la location d’immeubles relèvent des BIC dans la mesure ou l’immeuble loué est inscrit à l’actif du bilan de l’entreprise et il est affecté à l’exploitation. Sinon il est imposé dans la catégorie des revenus fonciers.
RF relative aux redevances de licences d’exploitation
Les redevances perçues lors d’une concession de licence d’exploitation, de brevet ou de marque faisant partie de l’actif de l’entité constituent des produits imposables.
RF pour les BA et BNC accessoires
Les opérations relevant normalement des BNC ou des BA, peuvent être imposés par extension dans la catégorie des BIC si elles sont accessoires. 2 conditions sont à satisfaire :
- Il existe un lien étroit entre l’activité commerciale/industrielle et celle agricole/non ciale
- L’activité commerciale/industrielle reste prépondérante
RF pour la production immobilisée
Le montant comptabilisé en production immobilisée (72) est imposable.
RF pour les subventions d’exploitation/d’équilibre
Elles sont à rattacher au résultat imposable, sur l’exercice où à eu lieu la décision d’octroi (et non le versement de celle-ci)
RF relative aux actions/parts sociales/obligations non inscrites au bilan
En ppe, les produits des titres détenus par l’entreprise et inscrits à l’actif peuvent être imposables lorsque certaines conditions sont remplies. Dans la mesure où ces titres ne sont pas inscrits au bilan, les produits sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers, mais pas dans celle des BIC
RF relative aux actions/parts sociales/obligations inscrites au bilan et provenant de l’exercice professionnel
En ppe, les produits des titres figurant à l’actif du bilan d’une entité peuvent être compris dans le résultat imposable. Cependant, si ceux-ci proviennent de l’exercice professionnel, ils sont à déduire du résultat, car ils sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers (et non les BIC)
RF relative aux actions/parts sociales/obligations inscrites au bilan, ne provenant pas de l’exercice professionnel et qui excèdent 5 ou 10% des produits de l’exercice
En ppe, les produits des titres figurant à l’actif du bilan d’une entité peuvent être compris dans le résultat imposable. Cependant, si ceux-ci excèdent 5 (ou 10%) des produits de l’exercice, ils sont à déduire du résultat imposable, car ils sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers (et non les BIC)
RF relative aux actions/parts sociales/obligations inscrites au bilan, ne provenant de l’exercice professionnel et qui n’excèdent pas 5 ou 10% des produits de l’exercice
En ppe, les produits financiers ne provenant pas de l’exercice professionnel et d’un montant marginal sont des produits imposables sous réserve d’une option expresse, sinon ces revenus sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers.
RF pour les produits de créance
En ppe, les produits de créance sont imposables sur l’exercice au cours duquel ils sont courus
RF pour les pénalités pour paiement tardif
En ppe, le produit correspondant à la pénalité pour paiement tardif est imposable au titre de l’exercice au cours duquel il est encaissé par le fournisseur. (dérogation à la comptabilité d’engagement)
RF pour les subventions d’équipement
En ppe, la Q-P virée au résultat est un produit imposable. L’entreprise peut choisir de ne pas les intégrer au résultat de l’exercice.
RF pour les indemnités d’assurance en réparation d’un préjudice (procès, vol, incendie)
En droit, les indemnités reçues visant à compenser un préjudice subi sont immédiatement imposables.
RF pour les indemnités d’assurance (en général)
En ppe, le produit correspondant à l’indemnisation perçue n’est imposable que si la charge qu’elle compense est elle-même déductible.
RF pour les indemnités liées au personnel (=souscrites sur la tête de qqn)
En ppe, les contrats d’assurance vie souscrits sur la tête d’un collaborateur constituent des produits qui sont immédiatement imposables, avec la possibilité pour l’entreprise de les étaler sur 5 ans
RF relatif au dégrèvement d’impôts
En ppe, le dégrèvement d’impôts est un produit imposable que si l’impôt qu’elle compense est elle-même déductible.
RF relative à la reprise des provisions
En ppe, si la provision est déductible, la reprise est imposable. À l’inverse si elle à été réintégrée extra-comptablement, il convient de déduire la reprise.
Attention aux reprises sur prov pr hausse des prix, qui ne sont imposables que jusqu’en N+6.
RF relative aux PVNCT
En ppe, elle est traitée comme un produit imposable. L’entreprise peut l’étaler sur 3 ans (cette option est presque tt le temps choisie). Dans ce deuxième cas de figure, il convient de déduire extra-comptablement 2/3 de la PVNCT, puis de réintégrer 1/3 en N+1 et 1/3 en N+2.
RF relative aux PVNLT
En ppe, il s’agit d’un produit non imposable donc à deduire.
