p. 16 à 20 (formation du régime fédéral A) Flashcards
Qui est pour la confédération?
Le parti Bleu
le clergé canadien français
les Clear grits
Le canada-ouest
Qui est contre la confédération?
Les rouges
C’est quoi l’AANB?
L’AANB est une fédération avec une centralisation des pouvoirs
composition de L’AANB
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Les langues officielles?
Français et anglais pour le Québec et le fédéral et seulement anglais pour les autres provinces
Les lois
Québec: les lois civiles française et les lois criminelles anglaises
Autres provinces: lois civiles et criminelles anglaises
Les partages des revenus
Au fédéral: les douanes et les taxes
Au provincial: les impôts (on n’ose pas l’employer), les subventions fédérales, les permis, la vente de terres publiques
Le partage des pouvoirs. Au fédéral:
ARMÉE ET SÉCURITÉ MONNAIE banque commerce navigation lois criminelles CITOYENNETÉ les réserves autochtones les taxes LA POSTE
Le partage des pouvoirs. Québec:
ÉDUCATION SANTÉ SOCIAL lois civiles richesses naturelles administration municipale justice travaux publics
Le partage des pouvoirs. les pouvoirs partagés:
agriculture, économie, immigration pêches prisons et justice transport et communication travaux publics.
les pouvoirs résiduaires
tous les pouvoirs non précisés vont au fédéral. Il s’agit surtout. des pouvoirs qui n’existent pas encore comme les télécommunications.
le droit de désaveu
le droit du fédéral de s’opposer à des lois adoptées par les provinces (droit de veto)
La redistribution des richesses entre provinces.
La péréquation: c’est un transfert d’impôts qui permet d’équilibrer les richesse entre les provinces et les territoires
Les programmes sociaux du gouvernement comme par exemple l’assurance-emploi.
la structure du gouvernement fédéral AANB
Le premier ministre nomme les membres du sénat et les membres du cabinet. Le cabinet est issu de la majorité de la Chambre des communes. La population élit les membres de la Chambre des communes.
Pouvoir du gouverneur général
Le gouverneur général représente la couronne au niveau fédéral et n’a aucun pouvoir.