p. 16 à 20 (formation du régime fédéral A) Flashcards

1
Q

Qui est pour la confédération?

A

Le parti Bleu
le clergé canadien français
les Clear grits
Le canada-ouest

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2
Q

Qui est contre la confédération?

A

Les rouges

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3
Q

C’est quoi l’AANB?

A

L’AANB est une fédération avec une centralisation des pouvoirs

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4
Q

composition de L’AANB

A

Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse

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5
Q

Les langues officielles?

A

Français et anglais pour le Québec et le fédéral et seulement anglais pour les autres provinces

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6
Q

Les lois

A

Québec: les lois civiles française et les lois criminelles anglaises
Autres provinces: lois civiles et criminelles anglaises

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7
Q

Les partages des revenus

A

Au fédéral: les douanes et les taxes

Au provincial: les impôts (on n’ose pas l’employer), les subventions fédérales, les permis, la vente de terres publiques

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8
Q

Le partage des pouvoirs. Au fédéral:

A
ARMÉE ET SÉCURITÉ
MONNAIE
banque
commerce
navigation
lois criminelles
CITOYENNETÉ
les réserves autochtones
les taxes
LA POSTE
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9
Q

Le partage des pouvoirs. Québec:

A
ÉDUCATION
SANTÉ
SOCIAL
lois civiles
richesses naturelles
administration municipale
justice
travaux publics
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10
Q

Le partage des pouvoirs. les pouvoirs partagés:

A
agriculture,
économie,
immigration
pêches
prisons et justice
transport et communication
travaux publics.
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11
Q

les pouvoirs résiduaires

A

tous les pouvoirs non précisés vont au fédéral. Il s’agit surtout. des pouvoirs qui n’existent pas encore comme les télécommunications.

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12
Q

le droit de désaveu

A

le droit du fédéral de s’opposer à des lois adoptées par les provinces (droit de veto)

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13
Q

La redistribution des richesses entre provinces.

A

La péréquation: c’est un transfert d’impôts qui permet d’équilibrer les richesse entre les provinces et les territoires
Les programmes sociaux du gouvernement comme par exemple l’assurance-emploi.

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14
Q

la structure du gouvernement fédéral AANB

A

Le premier ministre nomme les membres du sénat et les membres du cabinet. Le cabinet est issu de la majorité de la Chambre des communes. La population élit les membres de la Chambre des communes.

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15
Q

Pouvoir du gouverneur général

A

Le gouverneur général représente la couronne au niveau fédéral et n’a aucun pouvoir.

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16
Q

premier ministre

A

le premier ministre est le chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale ou aux Communes à condition qu’il est été élu lors des élections.

17
Q

le cour suprême du Canada

A

La cour suprême du canada est le plus haut tribunal du Canada. Avant, c’était le Conseil privé de Londres qui était le plus haut tribunal.

18
Q

Indépendant ou non?

A

La Canada n’est pas un pays totalement indépendant car l’AANB est une loi britannique et c’est l’Angleterre qui s’occupe de la politique extérieur du Canada.
C’est une monarchie constitutionnelle car le chef de l’État est un roi, mais son pouvoir est symbolique parce qu’il est limité par la Constitution. Le véritable pouvoir est entre les mains du premier ministre et des ministres qui forment une fédération centralisée.