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CAF 2 - 2023 > Organisation Brigade > Flashcards

Organisation Brigade Flashcards

1
Q

Composition de la BSPP ?

A
  • Un état major central
  • Des unités d’intervention
  • Des unités de service et de soutien
  • Des unités d’instruction
  • Un service de santé et de secours médical
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Q

Par qui est exercé son commandement ?

A

Par un officier Général (COMBSPP)

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3
Q

A qui est rattaché le Bureau Communication (BCOM) ?

A

Au cabinet du Général

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4
Q

Qui gère l’emploi du temps du Général ?

A

Un cabinet et un assistant militaire

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5
Q

Par qui est assisté le Général ?

A

Par un Général, commandant en second

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6
Q

Quels bureaux sont rattachés au Second ?

A
  • Le Bureau Etudes et Prospectives (BEP)
  • Le Bureau Pilotage Audit Contrôle (BPAC)
  • La Section relations Internationales (RI)
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7
Q

Qui est le “troisième” de la Brigade ?

A

Le Colonel Adjoint Territorial (ColAdTer)

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8
Q

Quels bureaux sont rattachés au Colonel Adjoint Territorial ?

A
  • Bureau secondaire de protection du secret (BSPS)
  • La Section discipline
  • La Sécurité des Systèmes d’Informatique (SSI)
  • L’Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE)
  • La Section Contentieux (CTX)
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9
Q

Qui commande L’Etat Major Central ?

A

Le Chef d’Etat Major (Le CEM)

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10
Q

Quelle est la composition de l’Etat Major Central ?

A
  • Le CEM
  • 6 Divisions (Emploi, Administration-Finances, Logistique, Numérique, Organisation-Ressources Humaines et Santé)
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11
Q

Quel est le rôle du Cabinet ?

A

Rôle de filtre, de protection et de traitement de l’information

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12
Q

Comment se compose le Cabinet ?

A
  • Le secrétariat (avec un chef du secrétariat)
  • Chancellerie
  • Discipline
  • Bureau Secondaire de Protection du Secret (BSPS)
  • Sécurité des Systèmes d’Information
  • Contentieux
  • Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE)
  • Relations Internationales
  • Mémoire, Traditions, Patrimoine et archives
  • Service Général
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13
Q

Quelles sont les missions de l’Assistant Militaire (AM) ?

A
  • Elabore les documents de synthèse et éléments de langages pour le Général
  • Prépare les discours, rédige les PV des réunions et propose les réponses aux courriers du général
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14
Q

Quelles sont les missions du Bureau Communication (BCOM) ?

A
  • Gestion de l’information interne et externe
  • Relation avec les médias
  • Couverture photographique et vidéo des interventions
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15
Q

Quelles sont les entités directement rattachées à la Brigade ?

A
  • Le Cabinet
  • L’Assistant Militaire (AM)
  • Le Bureau Communication (BCOM)
  • Le Conseiller Santé
  • Le Service Général
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16
Q

Quelles sont les missions du Général Commandant en Second ?

A
  • En charge de l’application de la politique de pilotage et de contrôle de gestion
  • Assure la direction du programme Infocentre
  • En charge de l’élaboration du plan d’action de la Brigade dans le cadre des travaux du SIDACR
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17
Q

Quelles sont les missions du BEP ?

A

Double mission de synthèse et de prospective

  • Outil de synthèse et d’aide à la décision sur les questions de politique générale
  • Prospective générales dans le cadre du schéma directeur
  • Schéma directeur de stationnement et organisation future
  • Veille technologique et études spécifiques sur des équipements et moyens futurs
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18
Q

Quelles sont les missions du BPAC ?

A
  • Propose et conduit la politique de pilotage et de contrôle de gestion
  • Construit et renseigne le tableau de bord du Général
  • Pilote les audits
  • Planifie et prépare les inspections du Général
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19
Q

Quelles sont les missions de la Section Relations Internationales ?

A

Participe à la préparation, à l’organisation et à la coordination des activités internationales, tant en France qu’à l’étranger

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20
Q

Quelles sont les missions de l’Adjoint Territorial ?

A
  • Garant du volet organique interdépartemental du dispositif de secours et de défense contre l’incendie
  • Chargé de mission au sein des instances du Grand Paris
  • Autorité militaire de niveau 2 (AM2)
  • COMSIC Brigade
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21
Q

Quelles sont les missions du Bureau Secondaire de Protection du Secret ? (BSPS)

A
  • Traite des habilitations et des contrôles élémentaires des militaires
  • Respect du secret par la gestion de la documentation classifiée CD et SD
  • Surveillance des militaires signalés par la Direction de la Protection Sécurité Défense (DPSD)
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22
Q

Quelles sont les missions de la section Discipline ?

A
  • Conseil auprès des AM1, AM2 et AM3
  • Contrôle le respect de la réglementation par le niveau inférieur
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23
Q

Quelles sont les missions de la section Contentieux ?

A
  • Conseil auprès du commandement
  • Traitement des contentieux avérés
  • Recueillir les signalements, entendre les plaignants et effectuer des actions de sensibilisation
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24
Q

La section Contentieux est placé sous la tutelle de quel service extérieur à la BSPP ?

A

Le service des affaires juridiques et du contentieux de la Préfecture de Police (SAJC/PP)

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25
Q

Quelles sont les missions de la section Sécurité des Systèmes Informatiques ? (SSI)

A
  • Propose et conduit la politique des systèmes d’information et de communication (SIC) de la Brigade
  • Protège les SIC des menaces externes et internes
  • Veille des sites internet présentant un intérêt pour le commandement
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26
Q

Quelles sont les missions de la section Qualité Santé Sécurité et Environnement ? (QSSE)

A
  • Propose et conduit les politiques de prévention, de maitrise des risques et de développement durable
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27
Q

Quelles sont les missions de la section Conservation du Patrimoine de Mémoire et Tradition ?

A
  • Propose et conduit la politique de conservation, de restauration, de valorisation d’études et d’enrichissement des collections patrimoniales du Corps
  • Garante du devoir de mémoire
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28
Q

Que veut dire CEM ?

A

Chef d’Etat-Major

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29
Q

Comment est désigné le CEM ?

A

C’est un Colonel désigné par le COMBSPP

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30
Q

Quelles sont les missions du CEM ?

A
  • Propose et mets en œuvre la politique générale de la BSPP
  • Décline la politique du Général
  • Coordonne l’action des divisions
  • Notation des officiers, dernier notateur des SOFF de l’EM
  • Autorité militaire de 1er niveau (AM1)
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31
Q

Qui assure la suppléance du CEM ?

A

Assurée par le sous-chef (chef de division) le plus ancien dans le grade le plus élevé

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32
Q

L’EM comprends combien de divisions et quelles sont-elles ?

A

5 divisions :

  • Division Emploi (Div.EMP)
  • Division Logistique (Div.LOG)
  • Division Organisation Ressources Humaines (Div.ORH)
  • Division Administration Finances (Div.AF)
  • Division Santé (Div.SAN)
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33
Q

Composition de la Division Emploi (Div.EMP) ?

A
  • Bureau Opérations Préparation Opérationnelle (BOPO)
  • Bureau Planification Opérationnelle (BPO)
  • Bureau Prévention (BPREV)
  • Section Information Opérationnelle et Prévisionnelle (SIOP)
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34
Q

Quelles sont les missions du Sous chef Emploi ? (SCEMP)

A
  • Garant de la réponse opérationnelle de la Brigade
  • En charge des domaines de la planification, la prévention, la prévision, la préparation et la conduite de la réponse opérationnelle
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35
Q

Composition de la Division Logistique (Div.LOG) ?

A
  • Bureau Soutien de l’Infrastructure (BSI)
  • Bureau Organisation des Systèmes d’Information (BOSI)
  • Bureau Maintien en Condition Opérationnelle (BMCO)
  • Bureau Soutien de l’Homme (BSH)
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36
Q

Mission de la Division Logistique (Div.LOG) ?

A
  • Assure le maintien en condition opérationnelle des bases, équipements, systèmes et vecteurs opérationnels
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37
Q

Composition de la Division Organisation Ressources Humaines (Div.ORH) ?

A
  • Bureau Organisation Ressources Humaines (BORH)
  • Bureau Logement (BLGT)
  • Bureau Condition du Personnel Environnement Humain (BCP-EH)
  • Bureau Ingénierie Formation (BIF)
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38
Q

Missions de la Division Organisation Ressources Humaines (Div.ORH) ?

A
  • Conduit la politique RH et logement de la BSPP
  • Assure la cohérence entre le besoin RH théorique et réel
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39
Q

Composition de la Division Administration Finances (Div.AF) ?

A
  • Bureau Programmation Financière et du Budget (BPFB)
  • Bureau des Affaires Juridiques de la Commande Publique (BAJCP)
  • Bureau Restauration Hôtellerie (BRHL)
  • Centre d’Administration de la Comptabilité (CAC)
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40
Q

Quel est le grade du chef de la Division Administration Finances (Div.AF) ?

A

Commissaire en chef de première classe

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41
Q

Mission de la Division Administration Finances (Div.AF) ?

A

Surveillance administrative de la BSPP, notamment pour les foyers et ordinaires

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42
Q

Composition de la Division Santé (Div.SAN) ?

A
  • Bureau Médical d’Urgence (BMU)
  • Bureau Pharmacie et Ingénierie Biomédicale (BPIB)
  • Bureau de Santé et de Prévention (BSP)
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43
Q

Missions générales des Sous-chef EM ?

A
  • Organisent et coordonnent les travaux et les missions confiées aux différents bureaux
  • Notent en qualité de premier notateur les officiers de leur division
  • Tiennent à jour les plannings des études et travaux dont leur division à la charge
  • Rendent compte au CEM de l’avancement des travaux
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44
Q

De quoi est garant le sous-chef Emploi ?

A
  • Efficience opérationnelle
  • Application de la doctrine d’emploi
  • Préparation à l’engagement
  • Réalisation du processus de RETEX
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45
Q

Quelle est la mission du BPREV ?

A

Le BPREV est en charge des aspects réglementaires de la prévention et de la prévision technique

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46
Q

Quelle est la mission du BPO ?

A
  • Prévision et planification opérationnelle
  • Doctrine BSPP
  • RETEX
  • RCCI
  • Dessin opérationnel
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47
Q

Quelle est la mission du BOPO ?

A
  • Organisation et conduite des opérations
  • Coordination interservices
  • Préparation opérationnelle
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48
Q

Quelle est la mission de la SIOP ?

A

En charge de la mise en œuvre et du développement des SIOC, du SIG et de l’outil statistique (info-valorisation)

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49
Q

Missions du sous-chef Logistique ?

A
  • Conseiller technique du commandement
  • Responsable de la coordination du soutien
  • Défini la politique d’approvisionnement et du soutien
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50
Q

Quelle est la mission du BMCO ?

A
  • Définir la politique générale en matière d’approvisionnement
  • Oriente et propose la validation du plan de renouvellement du parc automobile
  • Modification des dotations théoriques des matériels non opé
  • Arbitrage dans des choix opérationnels
  • Valide des documents (notice technique ect…)
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51
Q

Quelle est la mission du BSI ?

A
  • Recense les besoins en matière d’infra
  • Présente et propose la validation du schéma directeur au général
  • Valide les expressions de besoin soumis par les Grpmts
  • Participe au choix du maitre d’oeuvre
  • Propose la politique d’entretien des casernements
  • Gestion des fluides et des énergies
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52
Q

Quelle est la mission du BSH ?

A
  • Défini la politique d’habillement
  • Contrôle l’application de la politique générale d’appro des moyens généraux
  • Propose les évolutions des effets d’équipements
  • Valide les PV des visites périodiques effectuées dans les unités
  • Valide le recueil des besoins des unités dans son domaine
  • Pilote le plan d’équipement et le contrôle des EPI
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53
Q

Missions du sous chef Org.RH ?

A
  • Conduit la politique RH
  • Directeur de la formation
  • Directeur du programme de gestion du temps de travail (GTA)
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54
Q

Quelle est la mission du BIF ?

A
  • Conduit et propose la politique de formation
  • Dirige la revue annuelle des programmes de formation
  • élabore le contenu des examens pro internes et les organisent
  • Planifie les actions de formation et élabore le plan de charge
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55
Q

Quelle est la mission du BORH ?

A
  • Définit la politique de gestion du personnel
  • Fixe les volumes de recrutement
  • Gère les contrats et la position statutaire des personnels
  • Délivre l’info RH interne et externe
  • Définit les règles d’orientation des SOFF et MDR
  • Garant des notations
  • Décorations et récompenses
  • Etablit les règles de mobilité de chaque catégories
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56
Q

Quelle est la mission du BORH ?

A
  • Définit la politique de gestion du personnel
  • Fixe les volumes de recrutement
  • Gère les contrats et la position statutaire des personnels
  • Délivre l’info RH interne et externe
  • Définit les règles d’orientation des SOFF et MDR
  • Garant des notations
  • Décorations et récompenses
  • Etablit les règles de mobilité de chaque catégorie
  • Prépare le cursus de carrière des officiers supp
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57
Q

Quelle est la mission du Bureau Logement ?

A
  • Propose la politique de logement et est responsable de sa mise en œuvre
  • Centralise la gestion des logements
  • S’assure de la bonne gestion du budget logement (avec la SAI/PP)
  • Facilite l’accès au logement social via la Cellule d’Aide au Logement (CAL)
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58
Q

Quelle est la mission du BCP-EH ?

A
  • Définit, avec les assistantes sociales, la politique d’action sociale de la BSPP
  • Devellope des actions dans le domaine sociale avec l’ADOSSPP
  • Facilite la défense des intérêts et droits des personnels BSPP
  • Accompagne et soutien l’action des aumôniers BSPP
  • Propose un parcours de reconversion et un suivi individualisé et personnalisé à la politique RH de la Brigade
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59
Q

Quelle est la mission du BCP-EH ?

A
  • Définit, avec les assistantes sociales, la politique d’action sociale de la BSPP
  • Développe des actions dans le domaine sociale avec l’ADOSSPP
  • Facilite la défense des intérêts et droits des personnels BSPP
  • Accompagne et soutien l’action des aumôniers BSPP
  • Propose un parcours de reconversion et un suivi individualisé et personnalisé à la politique RH de la Brigade
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60
Q

Quelle est la mission du BPFB ?

A
  • Propose à la signature du général la programmation financière pluriannuelle en investissement et fonctionnement
  • Fixe les conditions générales d’exécution du budget de l’année
  • Organise le cadre général du recueil des données pour la préparation du compte administratif
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61
Q

Quelle est la mission du BAJCP ?

A
  • Oriente la politique des achats
  • Valide le plan A+1 des procédures nouvelles à lancer ou celles à renouveler
  • Représente la BSPP au réunions de fond
  • Autorise les études à mener par la section des affaires juridiques
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62
Q

Quelle est la mission du BRHL ?

A
  • Propose l’organisation et les règles de fonctionnement des ordinaires
  • Propose l’organisation et les règles de fonctionnement des foyers
  • Assure le suivi de l’activité financière et comptable des organismes de la filière RHL
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63
Q

Quelle est la mission du CAC ?

A
  • Réalise les textes réglementaires liés aux droits individuels des militaires
  • Conseille les bureaux dans le domaines des dépenses de personnels
  • Paiement de la solde, des charges sociales
  • Paiement des frais de missions, des droits liés au décès, des changements de résidence
  • Réalisation du projet de budget “dépenses de personnel”
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64
Q

Quelle est la mission du BMU ?

A
  • Recherche clinique dans le domaine de l’urgence
  • Assure l’enseignement et l’info dans le domaine du secourisme
  • Chargé de la médecine d’urgence et la réanimation préhospitalière
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65
Q

Quelle est la mission du BPIB ?

A
  • En charge du soutien logistique et de la gestion des moyens de Santé
  • Garant du respect de la réglementation pharmaceutiques de la Brigade
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66
Q

Quelle est la mission du BSP ?

A
  • Responsable de la médecine de soins et de prévention
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67
Q

Composition du BOPO ?

A

4 sections :

  • Section commandement
  • Section organisation opérationnelle (ORGOPS)
  • Section préparation opérationnelle (PREPAOPS)
  • Section conduite opérationnelle (CONDOPS)
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Q

Sous l’autorité de quel bureau est placé le Centre Opérationnel (CO) ?

A

Le BOPO

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Qui assure la garde de chef CO ?

A
  • Le chef et l’adjoint au chef BOPO
  • ## Le chef et le second de la section CONDOPS
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70
Q

Missions du chef BOPO ?

A
  • Anticiper les situations de crise et les évènements majeurs en s’assurant d’une posture opérationnelle adaptée
  • S’assurer de l’organisation et du fonctionnement du CO
  • Rendre comte en permanence de l’activité opé au commandement de la Brigade
  • Veiller à l’application de la doctrine opé et de la préparation opé des unités
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71
Q

Composition de la section CONDOPS ?

A
  • Le groupe centre opérationnel
  • Le groupe ordre d’opérations
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72
Q

Pour assurer le fonctionnement du CO, le BOPO est appuyé par quelle compagnie ?

A

La 37eme CIE, la Compagnie de Commandement et de Transmission (CCT)

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Q

Quelle est la mission du groupe Centre Opérationnel (CO) ?

A

Mettre en œuvre le CO conformément au BSP115.
Dans ce cadre il doit :

  • Veiller à l’application des procédures et de la doctrine opé
  • Répondre aux appels d’urgence 18/112
  • Participer à la coordination médicale
  • Rendre compte en permanence de l’activité opé au commandement de la BSPP
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74
Q

Quelle est la mission du groupe Ordre Opérations ?

A
  • Garde CO
  • Rédiger les ordres opé de niveau Brigade
  • Participer aux réunions DPS, EMZDS … et organiser les dispositifs prévisionnels de défense avec la zone de défense et de sécurité de Paris
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75
Q

Composition de la section ORGOPS ?

A
  • Le groupe Conception/Organisation
  • Le groupe Rapports/JMDO
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76
Q

Quelle est la mission du groupe Conception/Organisation ?

A
  • Piloter le lien avec les AASC et organiser leur déploiement au profit de la BSPP
  • Gérer les créneaux hélicoptères de préparation opé
  • Coordonner le lien entre le BOPO et les acteurs du risque
  • Suivre les conventions opé
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77
Q

Quelle est la mission du groupe Rapports/JMDO ?

A
  • Séances de formation dans les groupements
  • Veiller à la clôture des rapports
  • Exploiter les rapports
  • Réaliser le JDMO en liaison avec le BCOM
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Q

Composition de la section Préparation Opérationnelle ?

A
  • Groupe Exercices Centralisés
  • Groupe Contrôle Opérationnel
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79
Q

Quelle est la mission du groupe Exercices Centralisés ?

A
  • Chargé d’organiser le cadre de la préparation opé et de le faire appliquer
  • Planification des exercices
  • Pilotage, organisation et animation des exercices majeurs au niveau Brigade
  • Représente le BOPO pendant les exercices de niveau groupement
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80
Q

Quelle est la mission du groupe Contrôle Opérationnel ?

A
  • Veille à l’application de la doctrine opé et à la préparation opé dans les groupements et au CO
  • Fixe les modalités annuelles des évaluations de la prépa opé
  • Participe à certaines évaluations opé réalisées par les groupements
  • Participer aux inspections sur demande
  • EPO
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81
Q

Quels sont les textes de références concernant les missions du BPO ?

A
  • Note circulaire du CAB de 04/12/2014 sur l’organisation et les missions de la division Emploi
  • Note circulaire de la Division Emploi du 19/11/2015 sur le groupe de planification opérationnel (GPO)
  • Note circulaire de la division Emploi du12/11/15 sur le dessin opérationnel
  • Note circulaire de la division Emploi du 27/08/15 sur la RCCI
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82
Q

Quelles sont les trois missions principales du Bureau Planification Opérationnelle (BPO) ?

A
  • Prévoir et planifier la réponse opé
  • Piloter le processus du retour d’expérience (RETEX)
  • Concevoir les doctrines d’engagements opé
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83
Q

Composition du BPO ?

A
  • Section Doctrine-Retex SDR
  • Section Prévision et planification SPP
84
Q

Que veut dire RCCI ?

A

Recherche des causes et circonstances des incendies

85
Q

Que veut dire SIDACR ?

A

Schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques

86
Q

Quelle sont les 3 filières de formation ?

A
  • Sapeur-Pompiers de Paris (SPP)
  • Secours à victime (SAV)
  • Spécialiste (SPE)
87
Q

Quel est le processus global que prends en compte chaque filière de formation ?

A
  • Formation liée au cursus professionnel
  • Formation spécifique à l’emploi
  • Formation à la reconversion
88
Q

Quel est l’objectif de la formation liée au cursus professionnel ?

A

Permettre l’évolution au grade supérieur pour pouvoir ainsi accéder à l’ascenseur social

89
Q

Quels sont les 3 niveaux de responsabilités des militaires du rang ?

A
  • Niveau 1 : Sapeur servant
  • Niveau 2 : Chef d’équipe - gradé de jour
  • Niveau 3 : Chef d’agrès - gradé d’encadrement
90
Q

Quels sont les 2 niveaux de responsabilités des sous-officiers ?

A
  • Niveau 4 : Chef d’agrès ou adjoint chef de groupe
  • Niveau 5 : Chef de garde - chef de centre ou chef de groupe
91
Q

Quels sont les 5 niveaux de responsabilités des sous-officiers ?

A
  • Niveau 5 : Officier chef de garde - responsable d’un service en unité opé
  • Niveau 6 : Officier de garde compagnie (OGC) - commandant d’unité
  • Niveau 7 : Officier poste de commandement (OPC) - officier d’état major
  • Niveau 8 : Officier supérieur de garde groupement (COS) - commandant de groupement
  • Niveau 9 : Officier colonel de garde - expert haut niveau
92
Q

Quel est l’objectif de la formation à la reconversion ?

A

Objectif de se former pour accéder à une autre carrière professionnelle ou de compléter un parcours pro

93
Q

Quel est l’objectif de la formation spécifique à l’emploi ?

A

Objectif de former pour stabiliser, perfectionner ou diversifier l’emploi

94
Q

Quels sont les 3 modules de formation ?

A
  • Fonctionnel
  • Sport
  • Opérationnel
95
Q

Quels sont les 4 niveaux hiérarchiques de l’organisation de la formation à la BSPP ?

A
  • Niveau 1 : Le BIF
  • Niveau 2 : GFIS
  • Niveau 3 : Sections formation instruction des groupements (SFI/SRH/SOI)
  • Niveau 4 : Cellules formation instructions des unités (CFI)
96
Q

Quels sont les 3 instructions de références concernant la formation ?

A
  • INS 6.1 : formation liée au cursus professionnel
  • INS 6.2 : formation spécifique à l’emploi
  • INS 6.3 : instruction relative aux activités physiques et sportives
97
Q

Quels sont les différentes partie de chaque types de formation ?

A
  • Partie sélective
  • Partie formative continue ou discontinue
  • Partie restitution dans l’emploi
98
Q

Quelles sont les 3 phases de la formation du 1er niveau des sous officiers ?

A
  • Phase sélective
  • Phase d’apprentissage certificative
  • Phase applicative
99
Q

Détail de la phase sélective de la formation du 1er niveau des sous officiers ?

A

C’est L’Epreuve d’Accès du 1er niveau (EA1.SPP), qui est constituée d’une épreuve Formation Générale (EA1/FG) et d’une épreuve Formation de Spécialité (EA1/FS)

100
Q

Détail de la phase d’apprentissage certificative de la formation du 1er niveau des sous officiers ?

A

Elle comporte le Certificat Militaire du 1er Degré (CM1) et le Certificat Technique du 1er Degré filière sapeur pompiers de Paris (CT1.SPP)

101
Q

Détail de la phase applicative de la formation du 1er niveau des sous officiers ?

A

Elle comporte le Certificat de Vérification d’Aptitude du 1er degré filière sapeurs pompiers de Paris (CVA1.SPP).
Elle est sanctionnée par l’obtention du Brevet de Spécialiste de l’Armée de Terre (BSTAT.SPP)

102
Q

Quelles sont les conditions pour être candidat à l’EA1 ?

A
  • Etre volontaire
  • Détenir le BRECCH et l’UC VSAV
  • Aptitude M1/P1
  • Nombre de points ≥ à 36 pour les épreuves du CCPG (résultat de l’année A-1)
  • Détenir le brevet de conduite militaire
  • Réunir les conditions de notation et de discipline
  • Ne pas avoir encouru de sanction disciplinaire de 3ème catégorie ou d’un taux ≥ à 20 jours d’arrêt sans sursis dans les 2 année précédentes
  • RAC ≥ à 0 lors de sa dernière notation
103
Q

Qui valide la liste des candidats à l’EA1 ?

A

Le général commandant la Brigade, une note de service est émise sous timbre BORH.

104
Q

Combien de candidatures maximum pour l’EA1 et sur quelle période ?

A

3 candidatures maximum, dans une période de 5 années scolaires consécutives après la première candidature.

105
Q

Conditions de réussite de l’EA1 ?

A

Obtenir une moyenne ≥ à 10/20 aux épreuves de l’EA1/FG et de l’EA1/FS, sans note éliminatoire.
S’il y a réussite, l’EA1 est définitivement acquise.

106
Q

Quelles sont les conditions pour être candidat au CM1 ?

A
  • Etre détenteur de l’EA1.SPP ou SPE
  • Détenir le brevet militaire de conduite
  • Ne pas avoir de contre-indication médicale
  • Avoir réussi l’épreuve de la marche commando contrôlée par le CFEPMS
107
Q

Composition de l’équipe pédagogique du CM1 ?

A
  • Un directeur de stage du grade de Capitaine
  • Trois lieutenants (moniteurs ISTC), chefs de section
  • Trois sous-officiers, adjoints au chef de section
  • Un sergent-chef, responsable logistique
108
Q

Conditions de réussite du CM1 ?

A

Obtenir une moyenne générale ≥ à 10/20 sans note éliminatoire à l’une des épreuves

109
Q

Combien de candidatures maximum pour le CM1 et sur quelle période ?

A

L’Obtention doit s’inscrire dans les deux années scolires consécutives à partir de la réussite de l’EA1.
Candidature limitée à deux, une fois par année scolaire. (sauf si il a été relevé du stage pour raison médicale)

110
Q

Quelles sont les conditions pour être candidat au CT1 ?

A

Au P1 : Détenir l’EA1
Au P2 : Détenir le P1

111
Q

Composition du CT1.SPP ?

A

P1 : formation théorique
P2 : stage de préparation à la fonction de chef d’agrès

112
Q

Conditions de réussite du CT1 ?

A
  • Réussite au P1 lorsque le candidat obtient une moyenne générale ≥ à 05/20 sans note éliminatoire à l’une des épreuves
  • Réussite au P2 lorsque le candidat obtient une moyenne générale ≥ à 10/20 sans note éliminatoire à l’une des épreuves
113
Q

Conditions de l’obtention du BSAT ?

A
  • Etre titulaire du Certificat de Vérification du Premier Degré (CVA1.SPP)
114
Q

Comment est calculée la note du CVA1.SPP ?

A

Moyenne de :
- L’EA1, coef 1
- CM1, coef 2
- CT1, coef 2

115
Q

Quelle est la durée de la période de vérification pour le CVA1.SPP ?

A

Elle débute le premier jour suivant l’obtention du CT1/CM1 et dure 6 mois

116
Q

Quels sont les critères de jugement pour l’attribution concernant le CVA1.SPP ?

A
  • L’aptitude comme exécutant
  • La valeur morale
  • La valeur physique
  • L’aptitude comme instructeur ou moniteur et éducateur
  • L’aptitude comme chef d’agrès engin-pompe et sergent de jour
117
Q

Quelles sont les 3 phases de la formation du 2ème niveau des sous officiers ?

A
  • Phase sélective
  • Phase d’apprentissage certificative
118
Q

Détail de la phase sélective de la formation du 2ème niveau des sous officiers ?

A
  • Epreuve formation générale (CAF2.SPP/SPE)
  • Epreuve formation spécialisé (FS2.SPP/SPE)
119
Q

Détail de la phase d’apprentissage certificative de la formation du 2ème niveau des sous officiers ?

A
  • Unité de valeur n°1 (UV1), formation à la prévention appliquée à l’opération (PAO)
  • Unité de valeur n°2 (UV2), certificat de chef de garde incendie (CCGI), avec partiels P1/P2
  • Unité de valeur n°3 (UV3), formation aux responsabilités, avec partiels P1/P2

Cette phase est sanctionnée par l’attribution du brevet supérieur de technicien de l’armée de terre (BSTAT.SPP)

120
Q

Quelles sont les conditions pour être candidat au CAF2 ?

A
  • Etre volontaire
  • M1/P1
  • Détenir le BSTAT.SPP
  • Détenir le grade de sergent depuis plus d’un an et depuis maximum 5 ans
  • 51 points ou plus aux CCPM
  • Ne pas avoir encouru de sanction disciplinaire de 3ème catégorie ou d’un taux ≥ à 15 jours d’arrêt sans sursis dans les 2 année précédentes
  • Ne pas détenir un RAC négatif
  • Ne pas détenir une aptitude aux emplois de niveau supérieur (AENS) classée “incertaine”
121
Q

Quelles sont les 7 étapes d’attribution du CAF2.SPP ?

A
  • Définition des volumes par corps
  • Contrôles des candidatures
  • Agrément technique du Général
  • Contrôle des prérequis des candidats agréés
  • Etude et proposition des chefs de corps
  • Etude de la commission d’orientation et d’harmonisation RH
  • Attribution du CAF2.SPP par le Général commandant la Brigade
122
Q

Qui attribue la note d’aptitude générale pour le CAF2 ?

A

Les chefs de corps

123
Q

Conditions d’obtention du CAF2 ?

A
  • Note globale ≥ à 10/20
  • Note d’aptitude générale ≥ à 15/20
124
Q

Quelles sont les conditions pour être candidat à l’UV1 ?

A
  • Etre volontaire
  • Etre titulaire de l’EA2/CAF2
125
Q

A quoi sert la PAO (UV1) pour le chef de garde ?

A
  • Acquérir les connaissances techniques en prévention et prévision
  • Meilleure conduite des opérations d’incendie et de secours
126
Q

Conditions d’obtention de l’UV1 ?

A

Tout candidat ayant obtenu une note ≥ à 10/20

127
Q

Quelles sont les conditions pour être candidat à l’UV2-CCGI ?

A
  • Pour le P1 : détenir l’UV1.SPP (PAO)
  • Pour le P2 : détenir le P1
  • M1/P1
128
Q

Conditions d’obtention de l’UV2-CCGI ?

A
  • Réussite aux partiels avec une note ≥ à 5/20, sans note éliminatoire
  • Moyenne général P1+P2 ≥ à 10/20, sans note éliminatoire
129
Q

Quelles sont les conditions pour être candidat à l’UV3 ?

A
  • Etre volontaire
  • Etre détenteur de l’UV2 ou de la FS2
  • Etre sergent-chef inscrit au TA
  • Avoir effectué le contrôle sportif annuel
130
Q

Conditions d’obtention de l’UV3 ?

A
  • Réussite aux partiels avec une note ≥ à 5/20, sans note éliminatoire
  • Moyenne général P1+P2 ≥ à 10/20, sans note éliminatoire
131
Q

Conditions d’attribution du BSTAT ?

A

Le SOFF titulaire du CAF2, de l’UV1, UV2 et UV3 est déclaré titulaire du BSTAT au 1er juillet de l’obtention de l’UV3
La note du BSTAT est la moyenne des notes attribuée aux UV1 2 et 3

132
Q

A quelles réglementations est soumise la BSPP concernant les commandes publiques ?

A
  • La règlementation appliquée aux marchés publics des collectivités territoriales.
    Les règles applicables sont posées par le droit européen, le code général des collectivités territoriales, le code de la commande publique et la jurisprudence.
133
Q

Organisation de la section commande publique ?

A
  • Groupe commandement
  • Groupe administration des marchés
  • Groupe rédaction des marchés
134
Q

Qu’est ce qu’un “marché selon une procédure normalisée ?”

A

Un marché initié par la BSPP puis transmis à la PP pour la passation et la signature du marché.

135
Q

Quel est le montant en dessous duquel un marché peut être traité intégralement par la BSPP ?

A

Inférieur à 90 000€ ou à 1 000 000€ pour certains marchés BSI avec accord PP

136
Q

Quelles sont les grandes étapes de la passation d’un marché ?

A
  • Définition du besoin par le bureau métier ou autre demandeur
  • Rédaction d’un cahier des charges
  • Rédaction d’un dossier de consultation des entreprises
  • Opération de publicité et de mise en concurrence
  • Réception, ouverture des plis et analyse des offres
  • Choix, attribution et notification du marché
137
Q

Missions de la section Affaires Juridiques ?

A
  • Apporter un conseil juridique sur les questions de toutes natures
  • Suivre les évolutions des différents textes juridiques qui peuvent avoir un impact sur la BSPP
  • Elle traite des études juridiques et des conventions et de la rédactions d’actes réglementaires comme les arrêtés préfectoraux
138
Q

Missions du BPFB ?

A

C’est le bureau chargé de la planification budgétaire, de la programmation et de l’exécution des dépenses.
C’est l’organe comptable central de la BSPP, à la fois centre de dépenses et de recettes.

139
Q

Composition du BPFB ?

A
  • Section Budget/Régie 804
  • Section comptabilité
  • Secrétariat
140
Q

Quelle est la mission de la Régie du corps ou Régie n°804 ?

A

Elle procède à l’encaissement des recettes, à la vérification et à la tenue des pièces comptable de la régie.
Peut effectuer des paiements peu élevés (76€ en temps normal, 300€ en urgences exceptionnelles) sur procuration du régisseur (chef de la section Budget)

141
Q

Qui est le régisseur d’avances et de recettes de la BSPP ?

A

Le chef de la section Budget

142
Q

Selon l’article L 2512-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui est chargé du secours et de la défense contre les incendies pour la commune de Paris ?

A

Le Préfet de Police

143
Q

Selon l’article L 2512-18 du CGCT, les recettes et dépenses de la BSPP sont inscrites à quel budget ?

A

Au budget spécial de la préfecture de police de la commune de Paris

144
Q

Selon l’article L 2512-19 du CGCT, quelle est la participation de l’Etat dans le budget de la BSPP ?

A

25% des dépenses du budget spécial de la préfecture de police de la commune de Paris, concernant différents points :

  • rémunérations, repas, frais d’habillement, de déplacement et de transport, matériel de lutte contre l’incendie ect…
145
Q

Selon l’article L 2521-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui est chargé du secours et de la défense contre les incendies pour les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ?

A

Le préfet de Police de Paris, qui peut déléguer ses compétences aux représentants de L’Etat des départements.

146
Q

Selon l’article L 3421-2 du CGCT, quelle est la participation du 92/93/94 dans le budget de la BSPP ?

A

Ils participent au prorata de leur population , à hauteur de 45% concernant les dépenses de fonctionnement et de 35% pour l’investissement afférent au casernement

147
Q

Quelles sont les 3 étapes fondamentales du cycle budgétaire de la BSPP ?

A
  • Elaboration et vote du budget
  • Exécution du budget
  • Bilan (comparaison entre prévisions et exécution réelle)
148
Q

Quels sont les 4 principes essentiels qui caractérisent le budget ?

A
  • L’annualité budgétaire
  • L’universalité budgétaire
  • L’unité budgétaire
  • La spécialité budgétaire
149
Q

Quelles sont les deux sections du Budget de la BSPP ?

A
  • Section fonctionnement
  • Section investissement
150
Q

Quels sont les deux chapitres articles qui qui composent la section investissement du budget ?

A
  • Chapitre article 901-1312-incendie, relatif à l’acquisition de matériels incendie
  • Chapitre article 901-1311-casernement, relatif aux opérations immobilières
151
Q

Quelles sont les 3 types de dépenses de la BSPP ?

A
  • Dépenses subventionnables (S) (L2512-19; solde, alimentation, habillement, transport ect..)
  • Dépenses non subventionnables (N) (combustibles, eau, gaz, électricité..)
  • Dépenses remboursables (RE/RD) (Kourou, Orsay, Balard, Elysée …)
152
Q

Comment sont financées les dépenses de la BSPP ?

A
  • Dépenses S : - Ville de Paris et les communes au prorata
    population
    - L’Etat, à hauteur de 25%
    - Les départements financent les dépenses des communes à hauteur de 45%
  • Dépenses N : - Ville de Paris et les communes au prorata
    population
  • Dépenses RE/RD : financées par les bénéficiaires des prestations
153
Q

Composition du BRHL ?

A
  • Commandement
  • Contrôle interne
  • Groupe marché et conventions
  • Groupe contrôle interne comptable
  • Groupe comptabilité
  • Groupe informatique
154
Q

Sous l’autorité de qui est placé le CAC ?

A

L’Officier Trésorier Brigade

155
Q

Composition du CAC ?

A
  • Groupe comptabilité générale
  • Groupe solde
  • Groupe frais de déplacement
  • Groupe chômage - validation de service
  • Groupe archives
156
Q

Qui est gestionnaire de bien ? gestionnaire de bien délégué ? l’utilisateur de bien ?

A
  • Gestionnaire de bien : Le chef de division
  • Gestionnaire de bien délégué : Le chef de bureau métier
  • Utilisateur de bien : Le groupement concerné
157
Q

Qui a la responsabilité des contrôles (audit,revues) ?

A

Les chefs de bureaux métiers

158
Q

Quelles missions assure le GGS ?

A
  • Exécutions des activités de soutien
  • Soutien des unités d’intervention
  • Soutien et support administratif du personnel des bureaux EM
  • Commandement organique des unités métiers
159
Q

Le BSH définit et conduit quelle politique ?

A

Les politiques afférentes au soutien de l’homme :
- L’habillement
- Le soutien multifonctionnel
- Le couchage, campement et ameublement

160
Q

Que veut dire GTA ?

A

Gestion du temps de travail et des activités

161
Q

Quels sont les deux volets que revêt la notion de commandement ?

A
  • La permanence du commandement (vie courante)
  • La continuité opérationnelle (mission opérationnelle)
162
Q

Quels sont les 3 niveaux qui constituent la chaine de commandement ?

A
  • Le Général
  • Les commandements de groupement
  • Les commandants d’unité
163
Q

Par qui est assuré la permanence du commandement au niveau Brigade ?

A

Le Général (C1), le Général-adjoint (C2) et le colonel adjoint territorial (C3)

164
Q

Par qui est assuré la permanence du commandement au niveau Groupement ?

A

Le commandant de groupement et le commandant en second

165
Q

Par qui est assuré la permanence du commandement au niveau Compagnies et UES ?

A

Le commandant de compagnie et commandant en second

166
Q

Par qui est assuré la continuité opérationelle aux différents échelons ?

A
  • Brigade : Le Général (C1), le Général-adjoint (C2) et le colonel adjoint territorial (C3)
  • Groupement : Officier supérieur de garde groupement
  • CIS : officier de garde compagnie (CDU et adjoint)
  • UES avec secteur : officier de garde compagnie (CDU et adjoint)
  • UES sans secteur : pas de continuité opé
  • SSIAP : pas de continuité opé
  • DIV SAN : Médecin chef et DSM
167
Q

Qu’est ce que la “disponibilité des militaires” ?

A

L’obligation de disponibilité, à laquelle sont soumis les militaires en application des articles L.4111-1 et L.4121-5 du code de la défense, représente l’engagement du militaire à être prêt, en permanence et sans préavis, à servir en tout temps et en tout lieu.

168
Q

Quels sont les deux rythmes d’emploi ?

A
  • Rythme d’emploi service d’incendie et de secours (SIS)
  • Rythme d’emploi servie d’appui et de secours (SAS)
169
Q

Combien de permanents fonctionnels au sein d’une unité ?

A

8 permanents

170
Q

Quelles sont les deux positions de service ?

A
  • Service
  • Permission
171
Q

Qu’est ce qu’une garde ?

A

La garde correspond à la période pendant laquelle le militaire assure individuellement ou collectivement un piquet opérationnel dans les fonctions de contact, d’appui ou de soutien du service opérationnel.
La garde de base est de 24h.

172
Q

Qu’est ce qu’une astreinte ?

A

L’astreinte correspond à la période pendant laquelle le militaire, sans être nécessairement à la disposition permanente et immédiate du commandement, doit pouvoir être contacté à tout moment et être en mesure de rejoindre dans les délais requis (- de 90 minutes) son lieu de travail ou d’emploi pour y remplir une tâche ou une mission fixée par le commandement dont il relève.

173
Q

Quelles sont les positions de service ?

A
  • Garde
  • Astreinte
  • Travail
  • Quartier libre (repos)
  • L’autorisation d’absence
  • Le repos compensateur
174
Q

Quelle est le nombre cible de gardes et d’astreinte ?

A

30 gardes ou 90 astreintes

175
Q

Quel est le décompte pour l’attribution des repos compensateurs (RC) en SAS?

A
  • Un demi RC pour une garde de 24h effectuée
  • Un RC pour deux garde effectuée
  • Un demi RC pour trois astreintes effectuées
  • Un RC pour six astreintes effectuées
176
Q

Le cumul des gardes et des astreintes est-il possible ?

A

Oui, dans le respect de la cible des 30 gardes annuelles

177
Q

Un personnel SAS peut-il prendre des gardes en compagnie d’incendie ?

A

Oui, les personnes intéressés doivent en faire la demande par CR hiérarchique adressé à leur commandant de groupement pour avis puis transmis au commandant de groupement destinataire pour décision.

178
Q

Que veut dire SIGTAO ?

A

Système d’Information Gestion du Temps et des Activités

179
Q

Quelle est la durée d’utilité administrative des listes de garde et des listes de service ?

A

5 ans

180
Q

Quels sont les différents types de permissions ?

A
  • Permissions de longue durée
  • Permissions complémentaires planifiées
  • Permissions pour évènements familiaux
  • Permissions d’éloignement
  • Aux congés de fin de campagne
181
Q

Quelle est la mission principale du service gestionnaire des permissions ?

A

Il doit, chaque jour, être en mesure d’assurer :

  • Chaque jour la situation de prises d’armes
  • La bonne gestion des permissions et journées de repos compensatoire (JRC)
  • Le suivi rigoureux des autorisations d’absence
  • Le suivi des fichiers récapitulatifs et nominatifs informatisés des permissions et JRC
  • Le suivi des autorisations d’absence
182
Q

Quelle est l’allocation de permissions longue durée ?

A
  • Pour les militaires de carrière ou contractuel, ils ont droit à 45 jours de permissions/année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d’année, les fractions de mois étant comptées pour un mois.
  • Le volontaire de l’armée de terre bénéficie de 25 jours de permissions pendant les 12 premiers mois du volontariat
  • Le militaire réserviste à droit à un jour de permission par semaine de service
183
Q

Quels jours ne viennent pas en déduction des droits à permissions ?

A
  • Les samedis et dimanches
  • Les jours de fête légale
184
Q

Quels sont les différents types de permissions pour évènements familiaux et quelle est leur durée ?

A

3 jours sont accordés pour :

  • Mariage ou PACS du militaire
  • Naissance d’un enfant
  • Arrivée dans le foyer d’un enfant en vue d’une adoption
  • Mariage d’un enfant du militaire
  • Décès d’un parent = grands parents, parents, beaux-parents, frère ou sœur

5 jours sont accordés pour :

  • Décès du conjoint ou d’un enfant

L’évènement familial doit être justifié à posteriori par une pièce d’état civil

185
Q

Qu’est ce qu’une autorisation d’absence ?

A

L’autorisation d’absence correspond à la période de décharge du service pendant laquelle le militaire est autorisé par le commandement à quitter le service sans avoir à déposer un titre de permission.

186
Q

Quelles sont les règles concernant les autorisations d’absences ?

A
  • Elles ne constituent pas un droit et restent à la diligence du commandement
  • Elles ne sont pas déduites des droits à permissions
  • Elles peuvent être attribuées en tout temps, individuellement ou collectivement
  • Elles sont d’une durée variable en fonction de leur nature
187
Q

Quels sont les différents types d’autorisations d’absences et quelles sont leurs modalités ?

A
  • autorisation d’absence du service : inférieure ou égale à 4h max
  • autorisation d’absence pour fête religieuse : pour chaque confessions, fixées en début d’année par le ministère de la fonction publique
  • autorisation d’absence pour déménagement : 4 jours maximum
  • autorisation d’absence pour contrainte particulière : maximum 72h
  • autorisation d’absence pour l’exercice de la fonction de juré d’assises
  • autorisation d’absence pour garde d’enfant malade ou personne handicapée : maximum 15 jours ouvrés par an, si le conjoint est dans l’impossibilité de le faire, maximum jusqu’au 16 ans de l’enfant
188
Q

Quelles sont les missions du BEP ?

A
  • Pilote la prospective générale de la BSPP
  • Contribue par la réalisation d’études à l’organisation future de la BSPP
  • Récence les besoins et études de la BSPP
  • Assure la mise en cohérence du corpus réglementaire
189
Q

Composition du BEP ?

A
  • Section Etudes Prospective
  • Section Etude technico opérationnelle
  • Section Réglementation documentation Corpus
190
Q

Sous quelle autorité est placé le service de santé et de secours ?

A
  • Hiérarchique : Général commandant la Brigade
  • Technique : Médecin général inspecteur, directeur de la Direction Médicale des Forces (DMF à Tours)
191
Q

Composition du Service de Santé et de Secours ?

A

Une division santé dotée d’une section commandement , qui s’articule en :

°3 unités fonctionnelles :
- BMU (CHPT)
- BSP (PROY)
- BPIB (LVV)

°6 unités territoriales :
- Antennes médicales (CHPT, CBVE, LIME, MASS, MENIL)
- Le service médical de l’unité élémentaire spécialisée Kourou

192
Q

Quels sont les différents statuts des personnel du SSSM ?

A
  • Militaire du SSA ou de la BSPP : de carrière, commissionnés, sous contrat ou de réserve.
  • ## Civils de la PP, titulaire de la fonction publique territoriale
193
Q

Qui dirige le BMU, le BSP et le BPIB ?

A
  • BMU : Un militaire du grade de médecin chef, professeur agrégé spécialiste en anesthésie réanimation
  • BSP : un militaire du grade de médecin chef
  • BPIB : un militaire du grade de Pharmacien chef
194
Q

Quelles sont les missions du BMU, BSP et du BPIB ?

A
  • BMU : Conseil technique pour la médecine d’urgence et garant de l’enseignement du secours à victime pour l’ensemble de la Brigade
  • BSP : Conseil technique pour la médecine d’armée (soin et expertise), la médecine de prévention, la gestion des risques biologiques, la surveillance épidémiologique.
  • BPIB : Dirige et contrôle l’achat, la gestion et la délivrance des médicaments et dispositifs médicaux pour la médecine d’urgence, la médecine d’armée et le SAV. Responsable de la maintenance des lots médicaux (plan rouge, rouge alpha et jaune)
195
Q

Qui dirige les Antennes médicales et le service médical de UES Kourou ?

A

AMED : Un médecin du grade de médecin chef ou médecin principal

Kourou : Un médecin du grade de médecin principal

196
Q

De quels moyens et vecteurs opérationnels dispose le SSSM ?

A

Moyens :
- La coordination médicale
- La DSM

Vecteurs :
- AR
- L’hélicoptère médicalisable
- Les VES
- Le véhicule DSM
- Le Centre de Mise en Oeuvre de la Chaine Santé (CEMOSAN)
- Les VRM

197
Q

Quelles sont les missions de la Coordination médicale ?

A
  • Répondre dans les meilleurs délais avec les moyens les plus adaptés aux demandes d’aire à caractère médical qui émane par l’intermédiaire du 18/112, des CSO, des PVO ou des personnels sur intervention
  • Rendre compte au MCB de tout évènement important ou inhabituel
198
Q

Composition de la Coordination médicale ?

A
  • Un médecin coordinateur chef, un adjoint et un médecin junior
  • Le DSM, basé à CHPT
  • Un infirmier
  • Des personnels de la CCT, qui ont suivi une formation spécifique d’Opérateur à la Coordination Médicale (OCM)
199
Q

Quelle est la mission de la DSM ?

A

Rendre l’organisation des secours la plus efficace possible dès qu’il s’agit d’un intervention particulière ou d’une intervention pour nombreuses victimes.

200
Q

Composition de la Direction des secours médicaux ? (DSM)

A
  • Le Médecin chef Brigade (MCB)
  • Le directeur des secours médicaux (DSM aussi … pas chiant ça)
  • L’officier CMO santé (OCS)
  • Le sous-officier au DSM
201
Q

Missions des Véhicules d’Evacuation Sanitaire ? (VES)

A

Ils sont destinés à la prise en charge, au transfert et à l’évacuation sanitaire, médicalisé ou non, des personnels de la Brigade.
Peuvent être engagés, à titre exceptionnel, pour des missions opé (plan rouge ou rouge alpha)

202
Q

Missions des Véhicules DSM ?

A

Ce véhicule bénéficie d’un armement en médicaments, en DM et en matériel NRBC, spécifique à la fonction DSM.
Chaque groupement dispose d’un VDSM pour être en mesure d’assurer les fonctions de DSM dans le cas d’un plan rouge, jaune ou rouge alpha.

203
Q

Composition du CEMOSAN ?

A

Quatre vecteurs :

  • Véhicule de l’officier de la chaine santé (OCS)
  • Véhicule Poste de Commandement du DSM pour SINUS (PCDSM)
  • Véhicule d’Accompagnement Sanitaire (VAS)
  • Camion Renfort Oxygène (CRO)
204
Q

En permission, j’ai un accident sur le trajet LVV-Domicile , peut-il être imputé au service ?

A

Oui, les accidents ayant lieu entre le lieu de service et le premier lieu de permission autorisé sont imputables au service.
Tout comme un accident ayant lieu entre le dernier lieu de permission autorisé et le lieu de service.

205
Q

En quartier-libre (repos) ou en autorisation d’absence, j’ai un accident, peut-il être imputé au service ?

A

Non, sauf si l’accident se produit sur le trajet reliant le domicile et le lieu de service

206
Q

En période d’astreinte, si je suis rappelé et que j’ai un accident sur le trajet, peut-il être imputé au service ?

A

Oui, c’est couvert comme les rappels de permissions.
Attention, dans le cadre d’une mission, si le personnel utilise sont véhicule personnel, il doit y être explicitement autorisé par le commandement

207
Q

Pour les autorisations d’absence, le Général délègue sa signature aux autorités de commandement de proximité.

=> Citez les différents postes de commandement ainsi que les subordonnés pour qui il est autorisé à rédiger une autorisation d’absence. (exemple : Chef de centre pour un centre de secours)

A

CAF 2 - 2023 (7 decks)

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