Orga Systeme Sante Flashcards
Rôle HAS
- eval utilité médicale actes / prestations et prod de santé
- Certif établissement de santé
- promotion des bonnes pratiques et bon usage des soins : recommandations
- Rendu d’avis d’aide à la décision des pouvoirs publics
- accréditation praticiens de certaines disciplines médicales : à risque tous les 4 ans
- amélioration qualité de info med sur internet et presse
- certification visite médicale et logiciels aide à la prescription
- diffusion infos vers public
Rôle ARS
Sont établis depuis loi HSPT 2009
Mission : sécurité sanitaire / prévention/orga offre soins. En respectant ONDAM
Sont gérées au niveau national par comité de coordination de ARS
Nombre de 13. Agences de l’état
Hiérarchisation système de soin : soins primaires / secondaires / tertiaires / quaternaires
- primaire : essentiels de premier recours. Ambu avec med gé en première ligne
- secondaire : soins de santé spécifique : hospit, urgence
- tertiaire : soins santé complexes : chir complexe/ centres de réf
- quaternaires : intervention et ttt expérimentaux
Offre de soin : nombre établissements santé / med gé / spécialistes et dépense en fonction des secteurs
2660 établissements de santé
100 000 med gé
120 000 spécialistes
Hôpital = 2/3 lits et 50% dépenses soins
Med ville : 25% dépenses de soins
Médoc : 20% dépenses de soin
Rôle parlement dans l’établissement des politiques de santé
Vote loi : HPST
Vote annuel de la loi de financement de la sécurité sociale LFSS qui fixe ONDAM
Quels sont les 4 régimes de la sécurité sociale
- régime générale
- régime agricole
- régime social des travailleurs indépendants
- régime spéciaux
4 branches du régime général de la sécurité sociale
- famille
- maladie
- vieillesse
- recouvrement
Comment se déroule la certification d’un établissement ?
Tous les 4 ans sous responsabilité HAS
1- auto évaluation (après visite de pré certification et remise rapport )
2- visite de certification «patient traceur» par experts
3- rapport de certification dans les 6 mois :
Ccl: certification /certification avec recommandations /Certif avec réserves / décision de surseoir à la certification/ non certification
Instruction dossier par CREDO et décision finale prise par HAS après avis credo
Résultats adressés à la ARS et publié sur site HAS
4 étapes de la démarche de l’amélioration continue de la qualité
- plan : prévoir
- do : mettre en Œuvre
- Check : évaluer
- act: améliorer
Définition de évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
- principe d’une démarche qualité appliquée aux activités cliniques
- mise en pratique des recommandations de bonne pratique sur le terrain
- évaluation pratiques réelles /idéales
- méthode validée par HAS
- idéale collectif et pluridisciplinaire
Méthodes :
- audit clinique
- revue et pertinence soins
- chemin clinique
- revues de mortalité et morbidité
- groupes de pairs
- RCP
- staff EPP
Points du paradoxe français concernant la santé
- bonne position pour espérance de vie à la naissance dans deux sexes
- 1 ère position pour ÉV à 65 ans chez femmes
- taux maladies CV le plus bas
- faible niveau mortalité pour 0-15ans
Mais
- mortalité prématurée parmi plus élevée
- inégalités santé : sexe/ catégorie sociale /territoire
- couverture vaccinale insuffisante par rapport offre de soins
- taux élevé IVG
- conso médoc excessive
Qu’est ce que le SMR et ASMR
SMR : critère absolu qui permet au médicament d’accéder ou non à un remboursement par la SS. Savoir si efficace( progrès par rapports autres médocs )
Majeur (65%) important, modéré/faible, insuffisant (3 niveaux )
ASMR: critère relatif qui permet au médoc d’être valorisé ou dévalorisé financièrement par rapport aux autres médocs. Meilleur que les autres ? S’échelonne de I (très grande amélio) à V ( pas amélio)
HAS note les médicaments en fonction SMR et ASMR en commission de transparence
Nb: prix médocs admis au remboursement se fait entre état/ AM/ labo
Qu’est ce que le programme d’accompagnement d’accompagnement et de retour à domicile (PRADO) proposé par assurance maladie
Créé pour anticiper les besoins lors retour à domicile après hospit.
Pour :
- persévérer autonomie patients
- dim duree séjour hospit
- renforcer qualité p en c en ville autour médecin traitant
- Améliorer l’efficience du recours à hospit
Pour sortie maternité / BPCO / avc / Décompensations cardiaques / suite à chir / p > 75 ans quelque soit leur hospit
Quels sont les systèmes utilisés pour analyser des erreurs à posteriori
Via comité de retour d’expérience CREX
- méthode ALARM : fauteurs liés patient /tache à. Accomplir /équipe/environnement / organisation /contexte institutionnel
- méthode ORION
- réunion périodique multidisciplinaire
Taux remboursement consultations médicales des parcours de soin et hors parcours
- 70% et hors parcours 30%
Par quoi est financé la sécurité sociale
- cotisations sociales
- impôts + taxes
- Etat
Qu’est ce que le ticket modérateur et quand en est-on exonéré
Part des frais médicaux engagés qui restent à la charge assuré social après rembourser par AM
Exonération lors : - ALD - CMU-C - grossesse exonération des 6 mois Mais participation au forfait journalier hôpital / 1€ par consult / 0.50€ par médoc sauf pour CMUC et AME
Quelles spécialités médicales peuvent prétendre à la rémunération sur objectif de santé publique : ROSP et son but
Med gé
Cardio
Endoc
Dig
But : améliorer la qualité de la pratique. Évaluation des pratiques médicales.
Rémunération se fait sur orga cabinet et qualité des services et indication des pratiques médicales et la prévention
Conso soins et biens médicaux représente combien PIB? Que prend elle en compte ?
12%
- soins hospitaliers
- transports sanitaires
- prothèses orthese
Quelle est la seule Check list obligatoire en France ?
Sécurité du patient au bloc opératoire.
Check list fait partie des choses analysées Par la HAS lors certification établissement santé
Qu’est ce que la tarification à l’activité ?
Pour tous les établissements.
L’activité effectuée détermine les ressources attribuées à l’établissement par la SS.
Elle s’appuie sur le PMSI : programme de médicalisation du système d’information (outil décrivant soins prescrits au cours d’une p en c médicale )
Quelles sont les différentes telemedecines possible en’France ?
- teleconsultation
- télé expertise
- télésurveillance
- teleassistance
- régulation médicale du SAMU
Comment se fait le financement des hôpitaux
- tarification à acte / activité T2A
Caractéristiques des autres systèmes de santé dans monde
- allemagne: modèle Bismarck (gestion décentralisée par salariés et employeurs qui choisissent d’adhérer à des caisses maladie)
- Angleterre : modèle beveridge (gestion par état et financé par impot)
- USA : modèle libéral avec gestion totale par assurances privées
- France : modèle mixte
De quoi est constitué le reste à charge qui incombe au patient ?
- ticket modérateur (peut être pris en charge par mutuelle )
- participation forfaitaire de 1€ / consultation
- franchise médicale
- forfait hospit
Qui peut bénéficier AME et que permet elle ?
- étranger situation irrégulière, résidant stablement en France >3 mois
P en c 100% et exonération TM - pouvoir justifie son identité
- ne pas dépasser plafond de ressource
( enfant etranger peut en bénéficier même si vit en France <3 mois )
Qu’est ce que la PUMA et CMUC et pour qui ?
PUMA: Assurance de base pour p résident en France de manière stable >3 mois et n’appartenant pas à régime SS. Mode affiliation à la SS
Pas de conditions de ressources ( cotisation peut être demandée)TM et forfait hospitalier à la charge patient
CMUC: dure 1 an. Notion de ressources. Permet p en c à 100%( même forfait hospitalier ) Tiers payant à appliquer obligatoirement.
Peut être gérer par caisse AM’ou mutuelle classique.
Gratuite
Qu’est-ce qu’une ATU
ATU de cohorte ou nominative
Pour ttt de dernière ligne le plus souvent de façon exceptionnelle. Pour médoc n’ayant pas AMM.
Autorisation donnée pour 1 an renouvelable.
Pen c à 100% pour ces médocs
Qu’est-ce qu’une recommandation temporaire d’utilisation RTU?
Pour tous médocs ayant déjà AMM.
Élargissement temporaire AMM.
Valable 3 ans pour répondre à un besoin ou indication / situation particulière
Quels sont les systèmes de soins gratuits mis en place pour migrants ?
- PASS : permanence accès aux soins santé à hôpital public
- CeGiDD centre gratuit dépistage et info
- Centre vaccination
- PMI
- CPEF: centre d’éducation et planification familiale
- CLAT
- CMP
Aide etat : ÂME/ PUMA
Définition immigré et nombre en France
Immigrée : p née étrangère à etranger et entrée en France pour s’y établir et installer en France depuis au moins 1 an
10% pop française 5 millions hab
