Maladies Prof Et AT Flashcards
Comment déclarer m prof
Déclaration par la victime à la CPAM dans les 15j suivant arrêt travail.
+ Il faut Certif médical initial avec des premiers symptômes
+ attestation salaire
+ document CERFA
Le tout à envoyer à CPAM (médecin conseil CPAM qui valide la reco en maladie prof ) a 3 mois pour prendre décision
Si 3 déclarations( répond aux 3 colonnes) = m prof reconnue : réalité expo/ duree expo/délai p en c = présomption d’origine pas besoin de preuves en plus et si autres facteurs
Si non évaluation (manque dans colonnes )par CRRMP: comite régionale de reconnaissance des MP
Maladie prof permet :
- soins gratuits (exonération TM + tiers payant)
- indemnités journalières des j1 et non des j3 pour arrêt travail pour maladie
A quoi sert FIVA
Indemnise les victimes de amiante mais ne couvre pas leurs soin.
Déclaration MP+ FIVA si personne salariée et présomption m prof due amiante. Mais que à la FIVA si personne n’est pas salariée.
Crée en 1990 pour tous exposés à amiante.
Réparation intégrale préjudice.
Ayant droits peuvent être indemnisés.
Prescription de 10 ans entre CMI avec lien expo/ maladie.
Interdiction amiante en France depuis 1997
De quelles prestations peut bénéficier qq ayant MP ?
- P en charge 100% frais med de la MP (exonération TM+ tiers payant mais pas dépassement honoraire, indemnisation ITT et IPP si besoin )
- indemnités journaliers pdt interruption travail : 60% salaire de j1-j28 et 80% au delà (versées des j1 ce qui est différent AT pour une autre cause)
- taux incapacité permanente évalue séquelles
Si IP<10% : indemnité en capital versée en 1 fois
Si IP>10% rente mensuelle ou trimestrielle - indemnités journalières versées sans délai de carence en cas AT consécutif à m prof
- peuvent être licenciés mais dans ce cas les indemnités seront doublées
Def du délai de prise en charge dans maladie prof
le délai de prise en charge correspond au délai entre la fin de l’exposition et le diagnostic
Visites médicales obligatoires en médecine du travail
- visite médicale embauche ou visite individuelle d’information et de prévention
- visite périodique tous 2 ans mais peut être tous 4 ans
- visite de reprise : à faire dans 8j du retour. Après m prof quelque soit duree arrêt/ AT ou m ordinaire >30j/ après congés mat
Attention visite de pré reprise n’est pas obligatoire et est faite à l’initiative du salarié / MT/ MED conseil
Déclaration accident travail
- employé signal dans 24h à son employeur. Employeur donne triptyque.
- employeur a 48h pour envoyer papiers à CPAM++
- employé va voir médecin traitant qui donne certificat médical initial et doit adresser volet 1 et 2 CPAM
Si employeur ne le fait pas le salarié peut Le faire dans les 2 ans - puis certificat médical de final descriptif ( séquelles si consolidation / guerison /rechute (victime doit prouver lien causalité ))= permet med conseil de fixer IP.
Démarche de reconnaissance doit être initiée par employeur +++
Bénéfices accident travail :
- soins gratuits (exonération TM/ tiers payant)
- 60% salaire versé les 28 premiers j puis 80%. Versement salaire des 1 er j par employeur et des certif arret T(différent Arret Travail pour maladie où salaire versé à 72h)
Exonération ticket modérateur / exonération forfait hospitalier
Quelles sont les 8 conditions à avoir pour que patho soit reconnue comme d’origine prof ?
- affection mentionnée dans tableau
- être salarié du RG de la sécurité sociale ou régime agricole ou régime spécial
- expo hab au risque
- respect délai de p en c
- emploi doit être dans une liste de travaux
- duree minimale expo
- confirmation maladie par médecin conseil
- confirmation expo : enquête administrative de la SS
Quel est le % de salaire qu’une personne en AT pour maladie prof peut toucher en fonction temps
- j1-j28: 60% salaire brut
- j28-jX: 80% salaire brut
Salaire donné des j1
Meilleure indemnisation que pour arrêt travail simple pour maladie standard
Rôle médecin du travail
- secret prof + industriel
- salarié protégé ( non licenciable facilement )
- coordonne service de santé au travail
- rôle améliorer condition vie et travail de entreprise
- est le conseiller des représentants du personnel et employés
- conseil employeur
- apte à se prononcer sur aptitudes des salariés à un poste de travail (aptitude / restriction / inaptitude travail)
- peut transmettre info med au med traitent ou sécurité sociale mais MT ne peut pas transmettre info sur patient au médecin travail si pas accord et passage par patient
- rôle de prévention (primaire : avant m / secondaire : dépistage / tertiaire : adaptation poste travail )
- rempli fiche entreprise avec son avis sur expo nocives et la transmet à employeur
- rempli dossier médical en santé au travail
Pour savoir comment se déroule le travail d’une personne lors recherche m professionnelle qui contacter
Médecin du travail avec accord patiente.
Pas employeur++ violation secret
Dossier de santé au travail seulement consultable par médecin du travail
Rôle médecin du travail
- dire si une personne est apte ou non à son poste
- veille santé employeurs
- conseil employeur pour les problématiques sur la santé au travail
- mesures de prévention
- organiste visite de pré reprise et fait visite de reprise
A qui est à envoyer le CMI lors déclaration m prof
CPAM
En fonction de la date des premiers symptômes permet def si délai p en c dépassé ou non (entre fin expo et premiers symptômes )
Qui peut solliciter une visite de pré reprise
- patient
- médecin conseil de la CPAM
- med traitant
Pas med travail ni employer car pdt période arrêt travail p n’est plus sous l’autorité de son employeur ni du coup de son médecin du travail
Elle ne dispense pas la visite de reprise
Pour quel type de patients une maladie prof peut elle être reconnue
Pour patients appartenant au régime général de la SS
Qu’est ce que la consolidation
Moment ou, l’on juge qu’une maladie est stabilisée et ne va plus évoluer (guerison ou séquelles stables ).
Cela signe la fin du versement des indemnités journalières et donc la reprise du travail.
Si séquelles toujours présentes : eval par médecin conseil au moment consolidation (déterminées par le taux IPP)
