OPQ Flashcards
Ordre des pharmaciens du Québec a pour mission de protéger ?
public
Quels sont les principaux droits des individus que l’OPQ cherche à protéger?
- Droit au respect de la vie privée
- Droit au respect de l’intégrité du patrimoine
- Droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
Nommer les 5 piliers du système professionnel qui visent la protection du public par la prévention
- Intégrité (éthique)
- Compétence (connaissance)
- Transparence/infos
- Rôle sociétal (utiliser expertise pour modeler société)
- Recours (discipline/enquêtes)
L’État a délégué aux professionnels, réunis au sein des ordres professionnels, le soin de protéger le public. Nommer les 3 principes auxquels les ordres doivent adhérer.
- Autogestion
- Autoréglementation
- Autosurveillance
Les membres de l’ordre contribuent à/au…
- financement
- la gestion
- la surveillance de l’exercice
Expliquer la philosophie sous-jacente du système d’ordre professionnel
- Trouver un équilibre entre l’État et les professions. - État dépend de l’expertise des professionnels pour établir et assurer le respect de normes de pratique
Nommer les limites de l’auto-gestion
- Code des professions
- Lois professionnelles (ex. Loi sur la pharmacie)
- Surveillance par l’État
Nommer les composantes du système professionnel
- Assemblée nationale
- Conseil des ministres + Présidente du conseil du trésor
- Office des professions du Qc
- 46 ordres professionnels + Conseil interprofessionnel du Qc
Rôle de l’Assemblée nationale dans le système professionnel
Adopte les lois et reçoit les rapports annuels
Rôle du Conseil des ministres et Présidente du conseil du trésor dans le système professionnel
Approuvent règlements avec un ministre responsable de l’application du Code des professions et des lois constituant les ordres professionnels
Code des professions et lois = écrits par l’ordre
Rôle de l’Office des professions du Qc dans le système professionnel
surveillance sur les ordres professionnels
Rôle des ordres professionnels et du Conseil interprofessionnel du Qc dans le système professionnel
- Protection du public
- CIQ réunis les ordres (voix collective = conseil auprès du gouvernement)
Différencier le processus d’adaption d’une règle (un règlement) vs une loi
Règlement = part de l’ordre et va jusqu’au Conseil des ministres
Loi = part de l’ordre va jusqu’à Assemblée nationale
Nommer les 6 critères qui constituent l’ordre professionnel
- Autonomie/indépendance
- Jugement professionnel
- Gravité du préjudice
- Connaissances requises
- Caractère personnel des relations
- Confidentialité
Il y a … ordres professionnels qui encadrent … professions dont … ordres dans le domaine de la santé.
Il y a 46 ordres professionnels qui encadrent 55 professions dont 29 ordres dans le domaine de la santé.
Décrire les 7 rôles des ordres professionnels
- Contrôler compétence et intégrité
- Surveiller l’exercice
- Réglementer l’exercice
- Gérer le processus disciplinaire
- Favoriser le développement de la profession au bénéfice du public
- Contrôler l’exercice illégal et l’usurpation de titre
- Produire un rapport annuel
Décrire la mission (rôle sociétal) de l’OPQ
- Protection du public
- Assurer qualité des soins et services pharmaceutiques
- Promotion de l’usage approprié des médicaments au sein de la société.
Décrire les positions du Conseil d’administration de l’OPQ et les façons d’être dans ces positions
- Présisent = élu au suffrage universel
- 11 PHA administrateurs = élection/région (5 régions)
- 4 représentants du publics = nommés par Office
Nommer les privilèges qui viennent avec l’obtention du permis de l’OPQ et une inscription au Tableau de l’Ordre
- Porter le titre de pharmacien
- Réaliser les activités réservées aux pharmaciens.
Pour obtenir et maintenir son permis, le pharmacien doit faire preuve de … et d’…
Pour obtenir et maintenir son permis, le pharmacien doit faire preuve de compétence et d’intégrité
V/F Une fois inscrit au tableau de l’Ordre, le membre peut être radié temporairement ou définitivement, limité ou suspendu
V
Définir les 3 compétences pour l’OPQ
- savoir et savoir-faire = connaissances et habiletés nécessaires pour accomplir des activités
- savoir-être = capacité à s’intégrer dans un milieu de travail
Expliquer ce qu’est la surveillance de l’exercice
Maintien de la compétence des membres en agissant en prévention
Nommer une façon pour l’ordre de faire la surveillance de l’exercice par prévention
Formation continue obligatoire des membres
Nommer les obligations face à la formation continue
o 40h de formation (par période de 2 ans)
o 3 types différents de formation.
o 3 heures de l’OPQ.
Nommer les buts de formation continue
- Acquérir nouvelles connaissances
- Aiguiser le jugement professionnel
- Faciliter l’intégration dans le milieu de travail (supervision, coordination, collaboration, travail d’équipe).
Surveillance de l’exercice
Nommer les 4 types d’inspections
- Auto-inspection
- Inspection individuelle
- Inspection du circuit du médicament
- Inspection particulière sur la compétence
Expliquer l’auto-inspection
Approche réflexive (pour soi)
Expliquer l’inspection individuelle
Observation sur place d’une personne au hasard ou “à risque” par un inspecteur avec rétroaction individualisée
Expliquer l’Inspection sur le circuit du médicament
L’organisation de la pratique est observée avec une rétroaction individualisée
Expliquer l’Inspection particulière sur la compétence
Lorsque la compétence est en deçà de ce qu’il faut pour assurer la protection du public
V/F autres que les 4 types d’inspection, il est possible d’avoir des inspections ciblées.
V
Décrire les responsables du Soutien à l’amélioration de la qualité de l’exercice à l’OPQ
Soutien professionnel = équipe de professionnels dédiée au développement et au maintien d’une pratique de qualité
Décrire ce que l’équipe dédiée au développement et au maintien d’une pratique de qualité (soutien professionnel) offre au membres de l’OPQ.
- normes, guides et lignes directrices
- soutien téléphonique
- Formation continue basée sur les observations de l’inspection professionnelle
- Modernisation de l’encadrement de la pratique
Décrire le processus d’enquêtre à l’OPQ
Processus confidentiel:
1. Demande d’enquêtre du public ou syndic
2. Évaluation/vérification des fondements de demande d’enquête
3. Ouverture dossier d’enquête
Option 1: (reste confidentiel)
4. Bureau du syndic ne porte pas plainte au conseil de discipline
Option 2: Processus public
4. Bureau du syndic porte plainte au conseil de discipline
5. Auditions préliminaire, sur culpabilité, sanctions
6. Décision
Décrire le contenu du code de déontologie des pharmacien
- Règles de conduite (envers le public, ses patients et la profession)
- Obligations en cas d’objection de conscience
V/F le droit à l’objection de conscience est applicable en tout temps
F, N/A lorsque le service ne peut être offert d’une autre façon
Décrire les obligations du pharmaciens face à l’objection de conscience
- référer à un collègue
- prévenir pt des répercussions du refus de service
Décrire le conseil de discipline
- 3 personnes : 1 président avocat et 2 pharmaciens.
- Décide des plaintes contre les pharmaciens (infractions au Code des professions, au Code de déontologie ou aux règlements de l’OPQ)
Le fait d’avoir 2 pharmaciens au conseil de discipline est une preuve d’auto…
d’auto-surveillance
V/F les auditions et les décisions au conseil de discipline sont confidentiels
F, les auditions et décisions sont publiques.
La discipline
Expliquer ce que le conseil de discipline peut imposer à un pharmacien coupable
- Sanction (amendes, radiation, révocation)
- recommander un stage ou un cours de
perfectionnement - obliger dédommager $$$ plaignant
- recommander une thérapie
- obliger à mettre à jour ou rectifier un document ou un renseignement
Expliquer ce qu’un pharmacien reconnu coupable par le conseil de discipline peut faire s’il n’est pas d’accord avec la décision
Droit d’appel au Tribunal des professions pour:
- décisions de radiation provisoire
- plainte accueillie ou rejetée
- sanction imposée
Décrire comment l’OPQ peut poursuivre une personne qui n’est pas membre/pharmacien.
o usurpe le titre de pharmacien
o réalise un acte réservé aux pharmaciens
o est propriétaire d’une pharmacie alors que pas pharmacien
o incite un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie
L’Assemblée nationale adopte des … alors que l’OPQ élabore et adopte…
L’Assemblée nationale adopte des lois alors que l’OPQ élabore et adopte règlements
V/F certains règlements sont approuvés par l’Office de professions de Qc d’autres par le gouvernement
V
Un règlement sert à établir…
- des principes
- des normes
- des prescriptions
- des interdictions
Nommer les articles importants qui sont dans la Loi sur la pharmacie
o Champ d’exercice + activités réservées (article 17)
o Droit de propriété exclusif (article 27);
o Plusieurs articles qui donnent un pouvoir habilitant (pour prendre des règlements);
o L’article habilitant à la création des annexes de médicaments.
Les règlements adoptés par l’OPQ sont relatifs …
- à la surveillance de l’exercice de la profession
- aux divers mécanisme/procédure
- aux affaires internes
Les règlements de l’OPQ concernent surtout…
- Contrôle du titre
- Droit d’exercice
- Normes d’exercice
- Droits au public
- Obligations professionnelles
Nommer les conditions à respecter comme étudiant en pharmacie pour pratiquer les activités professionnels du pharmacien
- Incrit au registre de l’OPQ
- Sous surveillance constante d’un pharmacien
- Respecter normes règlementaires + déontologie
Comme étudiant en pharmacie, nommer les articles du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’OPQ dans la Loi de la pharmacie qui permettent de pratiquer les mêmes actes que le pharmacien sous sa surveillance.
Articles 4 et 5
