OPQ Flashcards
Qui est-ce que l’Ordre des pharmaciens du Qc vise à protéger?
Le public
Quels sont les 3 droits des individus que l’OPQ cherche à protéger?
- Respect de la vie privée
- Respect de l’intégrité du patrimoine
- Respect de l’intégrité physique et psychologique
La protection du public est faite de quelle manière?
Par la prévention
Quels sont les 5 piliers du système professionnel?
- Intégrité
- Compétence
- Transparence et information
- Rôle sociétal
- Recours
Quels sont les 3 principes derrière la délégation de l’État aux professionnels constituant un ordre?
- Autogestion
- Autoréglementation
- Autosurveillance
Quelles sont les personnes régies par un Ordre professionnel?
Ses membres
Les membres régis par un ordre professionnel doivent poser 2 actions afin d’y contribuer. Lesquels?
- Assumer le financement de ses activités (cotisation annuelle)
- Participer à la gestion de ses affaires
Quelle est la contre partie lorsque tu fais parti d’un Ordre professionnel?
Assumer le financement de ses activité en donnant une cotisation annuelle
Quels sont les 2 principes sous-jacents le système professionnel? (Le concept d’Ordre)
- Équilibrer les pouvoirs entre l’État et les professions
- Permettre à l’État de mobiliser l’expertise des professionnels pour définir et assurer le respect des normes visant une pratique professionnelle adéquate
Quelles sont les limites de l’auto-règlementation?
- Autogestion s’exerce dans les limites prévues par le Code des professions et les lois professionnelles (ex: Loi sur la pharmacie)
- Autogestion soumise à la surveillance de l’État
Autogestion s’exerce dans les limites prévues par le ________ et les _________ (ex: ____________)
Code des professions
Lois professionnelles
Loi sur la pharmacie
Autogestion soumise à la surveillance de ______
L’État
Quelles sont les différentes composantes du système professionnel? (Nommer dans l’ordre du plus important vers le moins)
- Assemblée nationale
- Conseil des ministres + Ministre de l’éducation supérieure
- Office des professions du Québec
- 46 Ordres professionnels + Conseil interprofessionnel du Québec
Quel est le rôle de l’Assemblée nationale?
Adopter les lois et reçoit les rapports annuels
Quel est le rôle du conseil des ministres et les ministre de l’éducation supérieure?
Approuvent les règlements avec un ministre responsable de l’application du Code des professions et lois constituant les ordres professionnels
Quel est le rôle de l’office des professions du Qc?
Surveillance sur les Ordres professionnels
Quel est le rôle des 46 ordres professionnels et du conseil interprofessionnel du Qc?
Ordres = assurent la protection du public
CIQ = rôle de conseil du gouvernement
Les Ordres sont réunis dans quoi?
CIQ (conseil interprofessionnel du Qc)
Quels sont les 6 critères de la constitution d’un ordre professionnel?
- Autonomie
- Connaissances requises
- Jugement professionnel
- Caractère personnel des relations
- Gravité du préjudice
- Confidentialité
Combien d’ordres compte le domaine de la santé?
29
Combien y-a-t-il d’ordres professionnels?
46
Combien de professions les ordres encadrent-ils?
55
Quels sont les 2 ordres les plus récents?
- Sexologues
- Criminologues
Combien y-a-t-il de membres dans l’Ordre des pharmaciens du Qc?
10 019 membres au 31 mars 2022
Tous les ordres professionnels ont pour mission principale la ______ du ______ et ont les même _____ et _____ de base.
protection
public
rôles
responsabilités
Quels sont les rôles et responsabilités communs des ordres professionnels? (7)
- Contrôler la compétence + intégrité de leurs membres
- Surveiller l’exercice des membres
- Réglementer l’exercice des membres
- Gérer le processus disciplinaire
- Favoriser le développement de la profession
- Contrôler l’exercice illégal + usurpation de titre
- Produire un rapport annuel
Quelle est la mission de l’OPQ ?
Veiller à la protection du public en assurant la qualité des soins et des services pharmaceutiques offerts à la population et en faisant l’usage approprié des médicaments au sein de la société.
L’OPQ veille à la ____ du ____ en assurant la qualité des ___ et des ____ pharmaceutiques offerts à la population et en faisant _____ ______ des médicaments au sein de la ______.
protection du public
soins
services
l’usage approprié
société
Quelle est la structure du conseil d’administration de l’Ordre?
Président
11 pharmaciens élus
4 représentants du public
Le président du conseil d’administration de l’Ordre est élu comment?
Élu au suffrage universel
Les 11 pharmaciens qui sont dans le conseil d’administration de l’Ordre sont élus comment?
Dans 5 régions –> élection par région
Les 4 représentants du public qui font partis du conseil d’administration de l’Ordre sont élus comment?
Nommés par l’Office
À quoi autorise le permis de l’OPQ ?
Porter le titre de pharmacien
Réaliser les activités qui sont réservées aux pharmaciens
V/F Sans sont permis de l’Ordre, le pharmacien peut quand même pratiquer sa profession, puisqu’il a son diplôme universitaire.
Faux
Qu’est-ce que le pharmacien doit démontrer pour obtenir et maintenir son permis?
- Être compétent
- Faire preuve d’honneur et de dignité
L’inscription de la personne au Tableau de l’Ordre pour avoir le permis est un processus _____ ?
Annuel
V ou F? Une fois le permis acquis par un membre, il ne peut être révoqué.
Faux, il peut l’être. Particulièrement s’il a été acquis frauduleusement.
Quelles peuvent être les conséquences sur le permis d’une mauvaise conduite ?
- Une révocation
- Une radiation temporaire ou permanente
- Une limitation ou une suspension
V/F Une des fonctions de l’Ordre est de maintenir la compétence de ses membres.
Vrai, il s’agit d’agir en prévention
Qu’est-ce que la compétence pour l’Ordre?
- Le savoir et le savoir faire
- Le savoir-être
QSJ
Ensemble des connaissances et des habilités requises pour accomplir des activités
Le savoir et le savoir faire
QSJ
Capacité d’un individu à s’insérer dans un milieu de travail, à sa mobilité ou à sa performance
Le savoir-être
V/F Les pharmaciens ne sont pas obligés de suivre de la formation continue, bien que cette dernière soit fortement recommandée
Faux, ils doivent toujours mettre à jour leurs connaissances
Quels sont les obligations de la formation continue?
- Faire 40 h de formation par période de 2 ans
- 3 types différents de formation
- 3 h de l’OPQ
V/F Le pharmacien doit faire 30 h de formation par période de 4 ans?
Faux, 40 h sur une période de 2 ans
La formation continue porte sur quoi?
- Maintien de l’acquisition de nouvelles connaissances
- Aiguiser le jugement professionnel
- S’insérer dans son milieu de travail
QSJ
Vise à assurer que les activités professionnelles sont exercées selon les niveaux de qualité et de compétence attendu
L’inspection professionnelle
QSJ
Vise à la prévention et la détection de problèmes
L’inspection professionnelle
Que permet l’inspection professionnelle?
- À s’assurer que les activités professionnelles sont exercées selon la qualité attendu
- À prévenir ou détecter des problèmes
Quels sont les 4 types d’inspection professionnelle?
- Auto-inspection
- Inspection individuelle
- Inspection du circuit du médicament
- Inspection particulière sur la compétence (examen oral)
À quoi peut mener l’inspection particulière sur la compétence si il y a raison de croire que le niveau de compétence n’est pas atteint?
- Stage et cours
- Lecture dirigée et mentorat
- Limitation, suspension du droit d’exercice
- Radiation du tableau de l’Ordre
V/F L’Ordre possède une équipe de professionnels pour soutenir ses membres dans le développement et le maintien d’une pratique de qualité
Vrai
Qu’est-ce que l’équipe de soutien professionnel peut offrir aux pharmaciens?
-normes, guides et lignes directrices
-soutien téléphonique
-formation continue
V/F Les réceptions d’une demande d’enquête sont toujours confidentielles.
Vrai
L’ouverture d’un dossier d’enquête peut aboutir à 2 fins. Lesquels?
- L’enquête demeure confidentielle, aucune info n’est rendue publique
- La plainte et le nom du pharmacien concerné sont publiés. La plainte détaillée est rendue publique lors de la première journée d’audience.
V/F Dès qu’il y a une ouverture du dossier, la demande d’enquête et l’enquête deviennent publics.
Faux
Quels sont les étapes suivant la décision du bureau d’enquête de porter plainte?
- Audition sur les moyens
- Audition sur la culpabilité et audition sur la sanction si le pharmacien est reconnu coupable.
- Décision rendue
V/F? Dès que le bureau d’enquête porte plainte la plainte détaillée est aussi rendue publique
Faux, seulement rendue publique à la première journée d’audition.
Qu’est-ce qui est rendu publique à la suite de la plainte du Bureau du syndic?
Les chefs d’accusation, la nature de la plainte et le nom du pharmacien.
Que contient le code de déontologie?
Les règles de conduite (notamment intégrité) auxquelles le pharmacien est tenu envers :
1. Public
2. Patients
3. Profession
Qu’est-ce qu’une obligation du pharmacien en cas d’objection de conscience (raison qui empêche le pharmacien de faire le service comme une opposition à l’avortement)?
Il doit référer à un autre collègue. Cependant, lorsqu’il ne peut pas référer, il se retrouve dans l’obligation de le faire
De quoi est composé le conseil de discipline?
1 président avocat et 2 pharmaciens
Quel est le rôle du conseil de discipline?
Décider de toute plainte formulée à l’encontre :
1. D’un pharmacien pour une infraction commise,
2. Au Code des professions,
3. Au Code de déontologie
4. Aux autres règlements de l’Ordre
V/F Les auditions au conseil de discipline sont privées
Faux, publiques
Si le conseil de discipline confirme la culpabilité du pharmacien, qu’arrive-t-il ?
Impose une sanction (amende, radiation, révocation)
Quand est-ce que le droit d’appel au Tribunal est effectué?
- Lorsqu’une radiation provisoire est ordonnée
- Lorsque la plainte est accueillie ou rejetée
- Lorsqu’une sanction est imposée
V/F L’Ordre peut seulement poursuivre des pharmaciens
Faux, elle peut aussi poursuivre d’autres personnes
Dans quelles situation l’Ordre peut poursuivre une personne qui n’est pas un pharmacien?
- Usurpe le titre de pharmacien
- Réalise un acte réservé aux pharmaciens
- Est propriétaire d’une pharmacie
- Incite un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie
Qui est-ce qui adopte les lois?
L’Assemblée nationale
L’Ordre ____ et ____ les règlements
Élabore
Adopte
Les règlements sont approuvés par qui? (2)
- L’Office des professions du Qc
- Gourvernement
Nommée une loi très utilisée en pharmacie
La Loi sur la pharmacie
Un règlements sert à établir 4 choses, quelles sont-elles?
- Principes
- Normes
- Prescriptions
- Interdictions
Nommer 2 articles qui se retrouvent dans la Loi de la pharmacie
- Le champ d’exercice et les activités réservées
- Le droit de propriété exclusif
À quoi les règlements adoptés par l’Ordre sont relatifs?
- Au contrôle du titre et du droit d’exercice
- Aux normes d’exercices (ex : Code de déontologie)
- À la surveillance de l’exercice de la profession
- Aux affaires internes de l’Ordre
Les normes d’exercices font quoi?
- Définissent les éléments de la pratique professionnelle
- Précisent le contexte dans lequel celle-ci se situe
- Confèrent des droits au public et imposent des obligations aux professionnels
