Obligation de Moyen / Résultat Flashcards
Qu’est-ce que l’obligation de moyen ?
L’obligation de moyen signifie que l’on s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un objectif donné, mais on n’est pas garanti du résultat.
Qu’est-ce que l’obligation de résultat ?
L’obligation de résultat signifie qu’on promet d’atteindre un résultat spécifique, et on est tenu responsable de l’obtenir, quel que soit le moyen utilisé.
À qui revient la charge de la preuve dans l’obligation de moyen ?
La charge de la preuve revient à la victime.
À qui revient la charge de la preuve dans l’obligation de résultat ?
C’est au moniteur de prouver une cause extérieure.
Un moniteur en stage est sujet à quelle type d’obligation ?
En stage, le moniteur est en obligation de moyen, car l’élève est acteur. Il est en intervention directe sous le parapente.
Un moniteur en biplace est sujet à quelle type d’obligation ?
Les deux !
- Lors des phases de décollage et d’atterrissage, le moniteur est en obligation de moyen, car le passager est actif, il participe à l’envol et à l’atterrissage.
- En vol, le moniteur est en obligation de résultat: il n’y a pas de participation active du passager, le pilote a pour responsabilité de le ramener au sol dans le même état qu’au départ.
