Notions de comptabilité Flashcards
les entreprises peuvent tenir elle mêmes leur comptabilité. En revanche si elles décident de la confier à un professionnel elles doivent s’adresser à un expert comptable inscrit au tableau de l’ordre.
Vrai
L’entreprise ou son expert comptable doit:
- Enregistrer chronologiquement les mouvements du patrimoine
- Etablir une facturation
- Etablir les comptes annuels
- Dépôt des comptes annuels auprès du graffe du commerce tous les ans
- Conserver toutes les pièces comptables 10ans après leur clôture.
- Détenir un compte bancaire
Les comptes annuels ou sociaux comprennent:
le bilan: les éléments passifs et actifs et fait apparaitre les capitaux propres
- le compte de résultat: les produits et charges et fait apparaitre le bénéfice ou la perte après déduction des amortissements et provisions
Les comptes doivent apparaitre dans les documents suivants:
le livre journal: enregistrement chronologique de tous mouvement affectant le patrimoine
le grand livre: Rassemble tous les comptes.
Les devis doivent mentionner:
- date du devis et durée de validité de l’offre
- nom, raison sociale et adresse de l’entreprise
- statut et forme juridique
- Numéro individuelle d’identification à la TVA
- Numéro d’autorisation du CNAPS
- Numéro SIREN
- Nom et adresse du client
- Date de début et durée estimée de la prestation
- Décompte détaillé
- Prix horaire ou forfaitaire de main d’oeuvre.
- frais de déplacement
- Modalité de paiement
- Somme globale à payer TTC et HT en précisant les taux de TVA
Les factures doivent mentionner:
- Date d’émission
- Date de la prestation
- Identité de l’acheteur
- Identité du prestataire
- Numéro individuelle d’identification à la TVA
- Numérotation de la facture
- Désignation de la prestation
- Taux horaire hors TVA
- Rabais, ristourne ou remise acquise
- Somme totale à payer HT et TTC
- Date ou délais de paiement
- Condition d’escompte (en cas de paiement anticipé sinon indiqué qu’il n’y en a pas)
- Taux des pénalités de retard
Qu’est ce que le taux des pénalités de retard?
exigible en cas de non paiement à la date de règlement.
Venant s’ajouter des indemnités forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Même si nous ne sommes pas obligé de l’appliqué, le frais de recouvrement doit être mentionné
Comment peut être réglé une facture?
Par chèque
par espèce
par virement bancaire
par lettre de change ou effet de commerce
En cas d’annulation ou de rectification de facture, que faire?
le vendeur ou le prestataire doit adresser à son client:
- soit une nouvelle facture faisant référence à l’ancienne facture
- soit une note d’avoir faisant référence à la facture initiale.
Pour les redevables de la TVA ayant déjà acquitté la TVA correspondant à la facture initiale, la note d’avoir doit comporter:
-s’ils entendent récupérer la TVA correspondant à la partie du prix objet de la réduction:
la note d’avoir doit indiquer le montant HT du rabais et le montant de la TVA fait référence à la facture initiale. Le client devra rectifier la déduction de TVA opérée
- s’ils renoncent à récupérer la TVA correspondant au rabais:
la note d’avoir doit faire référence à la facture initiale et préciser que le rabais est net de taxe. Il n’y aura donc pas de rectification dans ce cas là.
Comment peut être établit la fiche de paie?
Sur papier ou support électronique
Les mentions obligatoires sur la fiche de paie
Nom et adresse de l’employeur
Numéro de la nomenclature d’activité (APE ou NAF)
Convention collective
Nom et emploi du salarié
Période et nombre d’heure travaillé
Nature et volume du forfait
Nature de la base de calcul du salaire
Nature et montant des accessoires de salaire
Rémunération brute du salarié
Montant et assiette des cotisations
Taux des cotisations
Nature et montant des autres versements et retenues
Montant effectivement reçu par le salarié
Date de paiement
Date de congé et montant de l’indemnité de congés payés
Montant total des exonérations et exemptions
Montant total versé par l’employeur
Montant correspondant à l’évolution de la rémunération
Montant des cotisations de protection sociale
Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie
le prélèvement à la source:
- le taux de prélèvement
- Montant net à payer avant impôt
- l’assiette
- le taux
Le salarié dispose de combien de temps pour contester son bulletin de paie?
3 ans
Qui peut demander à faire l’objet d’acompte sur son salaire?
les salariés mensualisés avec un acompte correspondant à la moitié de leur salaire
Combien de fois par mois intervient le paiement du salaire? (mensualisé et non mensualisé)
Mensualisé 1 fois par mois
Non mensualisé 2 fois par mois avec 16j d’intervalles max.
