Notions de base

Question 1

Le droit (het recht)

Answer 1

Des règles pour organiser le rapport des personnes (physiques et morales) entre elles

Question 2

wanneer spreken we van recht

Answer 2

quand la règle est décidée par une autorité publique (overheidsinstantie) (ex. l’état, les région (gewesten), les communautés (gemeenschappen), les provinces ou les commune (gemeenten) )

Question 3

caractère du droit

Answer 3

elles est obligatoire (bindend) elle est prise par l’autorité publique

Question 4

Le droit public (publiekrecht)

Answer 4

règle l’organisation de l’Etat ainsi que les rapports entre l’Etat et les particuliers

Question 5

Le droit privé (privaatrecht)

Answer 5

règle les rapports entre les particuliers

Question 6

Le droit constitutionnel (constitutioneel recht)

Answer 6

Règle l’organisation et l’exercice du pouvoir politique p.ex. le droit de vote, les compétences des régions

Question 7

Le droit administratif (administratief recht)

Answer 7

Règle l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques ainsi que les rapports entre ces administrations et les administrés P.ex. le statut des fonctionnaires (ambtenaar), le permis de bâtir

Question 8

Le droit fiscal (fiscaal recht)

Answer 8

Un ensemble de règles relatives à la fixation (bepalen, vastleggen) et au recouvrement (innen) des impôts p.e.x. : La TVA (La Taxe à la valeur Ajuoté), l’impôt des personne physiques (personenbelasting), l’impôt des sociétés (vennootschapsbelasting)

Question 9

Le droit pénal (strafrecht)

Answer 9

détermine les infractions et les peines applicables p.e.x. le vol, l’homocide involontaire (onvrijwillige doodslag)

Question 10

Le droit international public (internationaal publiekrecht)

Answer 10

Régit les rapports entre les Etats p.e.x. les traités (verdragen)

Question 11

Le droit judiciaire (gerechtelijk recht)

Answer 11

Règle le déroulement d’une procédure judiciaire p.e.x. comment introduire une procédure en justice (procedure inleiden), comment interjeter (faire) appel – in hoger beroep gaan
(juridique) Recht – gerecht (judiciaire)

Question 12

recht

Answer 12

juridique

Question 13

gerecht

Answer 13

judiciaire

Question 14

Le droit civil (burgerlijk recht)

Answer 14

C’est ensemble des règles s’occupant des relations et du statut juridique des particuliers p.ex. droit de famille, le droit de la propriété

Question 15

Le droit commercial (handelsrecht)

Answer 15

S’applique aux commerçants dans le cadre de leurs activités professionnelles p.e.x le droit des sociétes, le droit de la concurrence (mededinging)

Question 16

Le droit du travail (arbeidsrecht)

Answer 16

Règle les rapports entre les employeurs et les salariés p.e.x. le contrat de travail, le licenciement (ontslag)

Question 17

Le droit international privé (internationaal privaatrecht)

Answer 17

Règle les rapports entre les particuliers de nationalité différente (nationale ou étrangère) p.e.x. divorce d’un couple de nationalités différentes

Question 18

van toepassing

Answer 18

applicable

Question 19

wat hoort bij droit public

Answer 19

droit consitutionnel, droit administratif, droit fiscal, droit pénal, droit judiciaire, droit international public

Question 20

wat hoort bij droit privé

Answer 20

droit civil, droit commercial, droit social, droit international privé

Question 21

erfgenamen

Answer 21

héritiers

Question 22

gewapende diefstal

Answer 22

vol à main armée

Question 23

vennootschapsrecht synoniem

Answer 23

le droit des sociétés

Question 24

belastingstarieven

Answer 24

les taux d’imposition

Question 25

ontslaan

Answer 25

licenciée