Note permanence et modalités d’alerte des architectes de sécurité. Flashcards
De quel ressort est la police administrative sur les bâtiments menaçant ruine ?
‒ à Paris, du préfet de police ;
‒ en banlieue, du maire de la commune.
Quels sont les cas pour lesquels l’architecte de permanence doit être demandé ?
‒ En présence d’un désordre structurel susceptible de constituer une situation de péril (fissures importantes et/ou récentes, risques d’effondrement d’un mur ou d’un plancher même à l’intérieur d’un logement etc.) ;
‒ en cas de danger bâtimentaire grave et immédiat pour les personnes (occupants d’un immeuble et/ou usagers de la voie publique) pouvant affecter leurs conditions « globales » de vie (dysfonctionnement des équipements communs, logement inhabitable ou parties communes d’immeuble non exploitables suite à une intervention en urgence).
