nominations Flashcards
article L4134. 1
les nominations dans un grade sont prononcées :
- par décret du président pour les off de carrières et sous contrat
- par décret en conseil des ministres pour les off généraux
- par l’autorité habilité par voie réglementaire pour les sous off carrière, les engagés et les volontaires ainsi que les off et sous off commissionnés
il n’est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire. vrai ou faux
vrai
sous réserve des dispositions de L4132. 6 le grade détenu à titre définitif ne peut être perdu que dans les cas prévus à …. (article) ?
2ème tiret de L4139. 14
les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaires soit ?
- pour remplir des fonctions pour une durée limitée
- en temps de guerre
le grade détenu à ce titre comporte :
tous les droits avantages et prérogatives qui lui sont attachés
il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et d’avancement
l’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaires sont prononcés par ?
arrêté du ministre de la défense.
sans qu’il soit fait application des dispositions des articles L4134. 1 et L4136. 3
