Natures et types d'infractions déontologiques

Question 1

Qu’est-ce qui différencie une erreur d’une faute?

Answer 1

L’erreur est un manquement et arrive à tout le monde alors que la faute est lorsqu’il y a un écart à la norme avec les autres professionnels.

Question 2

À quoi réfère la théorie de l’alter ego?

Answer 2

Lorsqu’il y a délégation des responsabilités professionnelles (exemple: stagiaire) peut tout de même entraîner la faute déontologique du professionnel si si le tiers à qui on a confié des responsabilités commet un erreur/faute.

Question 3

Vrai ou faux: l’infraction disciplinaire s’apparente à l’infraction de responsabilité stricte. Si oui en quoi, si non en quoi diffère-t-elle?

Answer 3

Vrai:

1. Nécessité de prouver l’élément matériel de la faute
2. Pas nécessaire de montrer l’intention (mens rea) du professionnel

Question 4

Dans quel cas doit-on aussi prouver la mens rea dans des cas de faute professionnelle?

Answer 4

Lorsque l’article du code inclut le terme « sciemment »

Question 5

Vrai ou faux: même si la conduite professionnelle est légale, elle peut être déontologiquement reprochable.

Answer 5

Vrai

Question 6

Vrai ou faux: tous les gestes illégaux sont forcément déontologiquement reprochables.

Answer 6

Faux

Question 7

Quelle est la différence entre la faute déontologique et la faute civile?

Answer 7

La faute déontologique existe même lorsqu’il n’y a pas eu de conséquences dommageables

Question 8

Quelle est la différence entre la faute déontologique et la faute pénale?

Answer 8

Le fardeau de la preuve et la rédaction législative

Question 9

À quoi réfère le concept de degré de gravité requis en faute déontologique?

Answer 9

Degré de contravention suffisamment important pour atteindre le seuil de gravité requis par les principes de moralité et d’éthique.

Question 10

Dans quels cas l’état de santé d’un professionnel pourrait l’empêcher d’exercer ses fonctions?

Answer 10

1. Problème de santé majeur
2. Travaille malgré un arrêt de travail du médecin
3. Problèmes de consommation
4. Dépression
5. etc.

Question 11

Quel est l’article du code de profession qui traite de l’état de santé du professionnel?

Answer 11

Article 54

Question 12

Qu’est-ce qui est considéré dans le code des professions comme des actes dérogatoires à la dignité de la profession?

Answer 12

1. Refuser de donner des services à une personne en raison de sa race, couleur, sexe, âge, religion, ethnie ou origine sociale
2. Utiliser illégalement un titre de spécialiste correspondant à une classe de spécialité ou agir en donnant lieu de croire que l’on est ce spécialiste
3. Utiliser le titre de docteur ou son abréviation en n’ayant pas le diplôme.
4. Avoir des relations sexuelles, gestes ou propos abusifs à caractère sexuel dans le cadre d’une relation thérapeutique
5. Commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, etc. Ainsi que comploter ou tenter de commettre de tels actes.
6. Exercer une activité/commerce/métier/fonction incompatible avec l’honneur/la dignité de sa profession

Question 13

À partir de quand serait-il admis qu’un professionnel ait une relation intime avec un ancien client?

Answer 13

Lorsqu’il n’y a plus d’emprise thérapeutique sur le client.

Question 14

Quel serait un exemple d’infraction en termes de publicité?

Answer 14

1. Le service rendu doit être conforme à ce que dit la publicité (pas de représentation fausse/trompeuse/incomplète)
   Ex. attribuer un résultat, un avantage, réponse à une norme, etc.

Question 15

Vrai ou faux: l’ensemble des informations confidentielles peuvent être fournies aux personnes concernées s’il y a danger.

Answer 15

Faux. On ne peut pas donner l’ensemble des informations sous ce prétexte. Seulement ce qui est nécessaire face au danger.

Question 16

Dans quels cas le professionnel est-il relevé du secret professionnel?

Answer 16

Lorsque le client y consent librement ou lorsque c’est prévu par la loi.