Le syndic Flashcards
Qui nomme le syndic?
Le conseil d’administration choisi un syndic parmi ses membres.
Vrai ou faux: le personnel des ordres professionnels doivent obligatoirement être membres de l’ordre en question
Faux. Sauf pour le syndic qui doit absolument être membre de son ordre. De plus en plus, la tendance est à chercher davantage de bons gestionnaires.
Quelles sont les deux entités qui agissent sous l’autorité du syndic?
Le syndic adjoint et le syndic correspondant
Qu’est-ce qui différencie le syndic du syndic adjoint/correspondant?
Ils ont les mêmes droits, pouvoirs et obligations mais le syndic correspondant ne peut tenir une enquête que sous la directive du syndic, il ne peut proposer la conciliation, porter plainte devant le conseil de discipline ou porter une décision en appel du Tribunal des professions.
Dans quel cas pourrait-on faire appel à un syndic adjoint ou correspondant?
Exemple: besoin de nommer une personne à distance à travers la province plutôt que faire déplacer le syndic.
Qu’est-ce qu’un syndic ad hoc?
Nommé par le conseil d’administration à la suggestion du comité de révision, à la demande du syndic ou dans des circonstances exceptionnelles de sa propre initiative
Qu’est-ce qui différencie un syndic d’un syndic ad hoc?
Le syndic a tous les pouvoirs, droits et obligations du syndic mais n’a pas autorité sur un syndic adjoint et ne peut se faire assister d’un syndic correspondant.
Dans quels exemples de cas pourrait-on faire appel à un syndic ad hoc?
Mauvaise connaissance de la langue du dossier
Relation avec l’une des parties en cause
Quelle obligation a le Conseil d’administration vis-à-vis le syndic ad hoc?
Doit en tout temps préserver son indépendance.
Vrai ou faux: un syndic ne peut cumuler d’autres fonctions.
Vrai, mais on entend ici au sein de l’Ordre. Le syndic peut cependant occuper d’autres fonctions hors de l’Ordre.
Quelles sont les deux seules autres fonctions que pourrait occuper le syndic au sein de l’Ordre?
La conciliation de comptes + enquêtes visées au chapitre VII
Vrai ou faux: le demandeur doit compléter une requête à l’aide du formulaire afin que le syndic puisse ouvrir l’enquête et demander à ce qu’on lui fournisse tout renseignement utile.
Faux. À partir d’une seule information sur une infraction visée à l’article 116 (qui peut venir de n’importe qui: public, membres, le syndic lui-même), le syndic peut faire enquête et demander tous les renseignements et documents nécessaires
Qu’est-ce que l’article 116?
Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du présent code, de la loi constituant l’Ordre ou règlements adoptés
Vrai ou faux: le Conseil d’administration a le pouvoir de radier provisoirement ou limiter le droit d’exercer d’un professionnel qui a fait l’objet d’une décision judiciaire
Vrai
Vrai ou faux: par souci du respect de la confidentialité du client, il est possible de remettre un document caviardé un syndic qui exige de prendre possession d’un document dans le cadre d’une enquête.
Faux. Il est interdit d’entraver le processus d’inspection
Quelle obligation a le syndic auprès d’un demandeur d’enquête une fois qu’il a traité la demande?
Il doit informer la personne par écrit de sa décision de porter plainte ou non devant le Conseil de discipline
Quel serait des motifs valables pour que le syndic considère que la demande d’enquête est non recevable?
- La personne n’est pas membre
- Les faits datent d’avant la création de l’Ordre ou de l’adhésion de la personne à l’Ordre
- Les gestes ont été posés à l’extérieur du Québec
- Si ce n’est pas une faute déontologique qui est reprochée
Qu’arrive-t-il si une demande est jugée recevable par le syndic?
Collecte d’éléments de preuve pour décider de poursuivre ou non devant le Conseil de discipline.
De combien de jours dispose le syndic pour mener son enquête et décider de poursuivre ou non?
90 jours
Vrai ou faux: l’analyse de la recevabilité compte aussi dans le 90 jours alloués à l’enquête.
Faux. Le temps commence à compter lorsque le syndic accuse réception de la demande.
Vrai ou faux: le syndic doit informer tout professionnel qu’il fait l’objet d’une enquête.
Faux. C’est discrétionnaire
Quel recours a une personne dont la demande a été jugée non recevable?
Il peut faire une demande directement au Conseil de discipline ou une demande d’appel au Comité de révision qui peut décider de :
- Réouvrir l’enquête
- Désigner un autre syndic
- Demander au syndic de refaire son enquête de façon plus rigoureuse
Qu’arrive-t-il si le syndic est incapable de compléter son enquête à l’intérieur de 90 jours?
Il doit tenir informé la personne de la progression de l’enquête même s’il ne se passe rien pour des raisons hors de son contrôle
À quelle fréquence lorsque le délai de 90 jours est passé le syndic doit-il tenir le demandeur informé sur la progression de l’enquête?
Tous les 60 jours
