Le syndic

Question 1

Qui nomme le syndic?

Answer 1

Le conseil d’administration choisi un syndic parmi ses membres.

Question 2

Vrai ou faux: le personnel des ordres professionnels doivent obligatoirement être membres de l’ordre en question

Answer 2

Faux. Sauf pour le syndic qui doit absolument être membre de son ordre. De plus en plus, la tendance est à chercher davantage de bons gestionnaires.

Question 3

Quelles sont les deux entités qui agissent sous l’autorité du syndic?

Answer 3

Le syndic adjoint et le syndic correspondant

Question 4

Qu’est-ce qui différencie le syndic du syndic adjoint/correspondant?

Answer 4

Ils ont les mêmes droits, pouvoirs et obligations mais le syndic correspondant ne peut tenir une enquête que sous la directive du syndic, il ne peut proposer la conciliation, porter plainte devant le conseil de discipline ou porter une décision en appel du Tribunal des professions.

Question 5

Dans quel cas pourrait-on faire appel à un syndic adjoint ou correspondant?

Answer 5

Exemple: besoin de nommer une personne à distance à travers la province plutôt que faire déplacer le syndic.

Question 6

Qu’est-ce qu’un syndic ad hoc?

Answer 6

Nommé par le conseil d’administration à la suggestion du comité de révision, à la demande du syndic ou dans des circonstances exceptionnelles de sa propre initiative

Question 7

Qu’est-ce qui différencie un syndic d’un syndic ad hoc?

Answer 7

Le syndic a tous les pouvoirs, droits et obligations du syndic mais n’a pas autorité sur un syndic adjoint et ne peut se faire assister d’un syndic correspondant.

Question 8

Dans quels exemples de cas pourrait-on faire appel à un syndic ad hoc?

Answer 8

Mauvaise connaissance de la langue du dossier

Relation avec l’une des parties en cause

Question 9

Quelle obligation a le Conseil d’administration vis-à-vis le syndic ad hoc?

Answer 9

Doit en tout temps préserver son indépendance.

Question 10

Vrai ou faux: un syndic ne peut cumuler d’autres fonctions.

Answer 10

Vrai, mais on entend ici au sein de l’Ordre. Le syndic peut cependant occuper d’autres fonctions hors de l’Ordre.

Question 11

Quelles sont les deux seules autres fonctions que pourrait occuper le syndic au sein de l’Ordre?

Answer 11

La conciliation de comptes + enquêtes visées au chapitre VII

Question 12

Vrai ou faux: le demandeur doit compléter une requête à l’aide du formulaire afin que le syndic puisse ouvrir l’enquête et demander à ce qu’on lui fournisse tout renseignement utile.

Answer 12

Faux. À partir d’une seule information sur une infraction visée à l’article 116 (qui peut venir de n’importe qui: public, membres, le syndic lui-même), le syndic peut faire enquête et demander tous les renseignements et documents nécessaires

Question 13

Qu’est-ce que l’article 116?

Answer 13

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du présent code, de la loi constituant l’Ordre ou règlements adoptés

Question 14

Vrai ou faux: le Conseil d’administration a le pouvoir de radier provisoirement ou limiter le droit d’exercer d’un professionnel qui a fait l’objet d’une décision judiciaire

Answer 14

Vrai

Question 15

Vrai ou faux: par souci du respect de la confidentialité du client, il est possible de remettre un document caviardé un syndic qui exige de prendre possession d’un document dans le cadre d’une enquête.

Answer 15

Faux. Il est interdit d’entraver le processus d’inspection

Question 16

Quelle obligation a le syndic auprès d’un demandeur d’enquête une fois qu’il a traité la demande?

Answer 16

Il doit informer la personne par écrit de sa décision de porter plainte ou non devant le Conseil de discipline

Question 17

Quel serait des motifs valables pour que le syndic considère que la demande d’enquête est non recevable?

Answer 17

1. La personne n’est pas membre
2. Les faits datent d’avant la création de l’Ordre ou de l’adhésion de la personne à l’Ordre
3. Les gestes ont été posés à l’extérieur du Québec
4. Si ce n’est pas une faute déontologique qui est reprochée

Question 18

Qu’arrive-t-il si une demande est jugée recevable par le syndic?

Answer 18

Collecte d’éléments de preuve pour décider de poursuivre ou non devant le Conseil de discipline.

Question 19

De combien de jours dispose le syndic pour mener son enquête et décider de poursuivre ou non?

Answer 19

90 jours

Question 20

Vrai ou faux: l’analyse de la recevabilité compte aussi dans le 90 jours alloués à l’enquête.

Answer 20

Faux. Le temps commence à compter lorsque le syndic accuse réception de la demande.

Question 21

Vrai ou faux: le syndic doit informer tout professionnel qu’il fait l’objet d’une enquête.

Answer 21

Faux. C’est discrétionnaire

Question 22

Quel recours a une personne dont la demande a été jugée non recevable?

Answer 22

Il peut faire une demande directement au Conseil de discipline ou une demande d’appel au Comité de révision qui peut décider de :

1. Réouvrir l’enquête
2. Désigner un autre syndic
3. Demander au syndic de refaire son enquête de façon plus rigoureuse

Question 23

Qu’arrive-t-il si le syndic est incapable de compléter son enquête à l’intérieur de 90 jours?

Answer 23

Il doit tenir informé la personne de la progression de l’enquête même s’il ne se passe rien pour des raisons hors de son contrôle

Question 24

À quelle fréquence lorsque le délai de 90 jours est passé le syndic doit-il tenir le demandeur informé sur la progression de l’enquête?

Answer 24

Tous les 60 jours

Question 25

Qu’est-ce que le serment de discrétion?

Answer 25

Les parties membres impliquées dans une enquête ne peuvent révéler sans y être autorisés par la loi toute information qu’il aurait obtenu dans l’exercice de leur charge

Question 26

Qu’arrive-t-il si une personne fait entrave à l’enquête ou fait défaut de collaboration?

Answer 26

Plainte disciplinaire et mesure provisoire

Question 27

Quelles sont les 3 possibilités de décisions une fois que l’enquête du syndic est complétée?

Answer 27

1. Aucune plainte posée au Conseil de discipline
2. Interventions non disciplinaires
3. Plainte au Conseil de discipline

Question 28

Quand la conciliation peut-elle être proposée?

Answer 28

En tout temps avant le dépôt d’une plainte contre le professionnel au Conseil de discipline si le syndic estime que les faits allégués peuvent faire l’objet d’un règlement

Question 29

Quels sont les deux éléments à tenir compte lorsqu’on propose la conciliation?

Answer 29

1. Tenir compte de la gravité du préjudice subi

2. Le professionnel a déjà fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour des faits de même nature que ceux allégués

Question 30

Dans quels cas la conciliation est-elle impossible?

Answer 30

1. La protection du public ou la confiance du public est compromise
2. Le professionnel a posé un acte dérogatoire visé à l’article 59.1

Question 31

Quelle est la fonction du Comité de révision?

Answer 31

Donner à toute personne qui le demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte

Question 32

Quel délai a la personne après avoir reçu la décision du syndic de ne pas porter plainte pour faire appel au comité de révision?

Answer 32

30 jours suivant la date de réception

Question 33

Quelles sont les décisions possibles rendues par le comité de révision?

Answer 33

1. Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte au Conseil de discipline
2. Suggérer au syndic de compléter l’enquête et redonner une décision
3. Décider qu’il y a lieu de porter plainte et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc

Question 34

Quelles sont les décisions possibles du Conseil de discipline?

Answer 34

1. Réprimande verbale
2. Amende
3. Cours de formation obligatoire
4. Suspension du permis d’exercice
5. Radiation temporaire ou à vie

Question 35

Dans quel cas peut-on radier à vie?

Answer 35

Inconduites sexuelles graves (agressions sexuelles kind of)