Municipalité cours 5 Flashcards
pour l'exam final
C’est quoi la différence entre un citoyen et un individu ?
Citoyen : C’est quelqu’un qui s’implique dans la communauté et qui a un engagement social et politique. Ex : aller voter, participer aux consultations publiques.
Individu : C’est quelqu’un qui vit dans la ville, mais qui fait juste ses petites affaires
C’est quoi la démocratie ?
- La démocratie est un système politique compétitif dans lequel des leaders ou des organisations sont responsables devant la population et politisent les problèmes collectifs,
- Aujourd’hui c’est plus vue comme un système qui permet de choisir quelqu’un qui lui va prendre des décisions à la place des citoyens, mais on essai de faire participer plus les citoyens surtout au niveau municipale, car c’est le palier le plus proche des gens. C’est de les amener à devenir citoyens et non juste être un individu.
Quels sont les éléments centraux de la démocratie ?
- Compétition : Démocratie ce n’est pas une dictature, il y a un clash entre les visions, il y a une compétition entre les différentes visions, lier aux idées et aux valeurs mis de l’avant.
Ex: Pipeline : valeur économique vs valeur environnemental. - Leaders et organisations : acteurs centraux dans ce système démocratique, c’est eux qui pousse pour qu’on suivre cette philosophie démocratique. C’est eux qui rentre en compétitions entre eux.
- Responsabilité : Responsabilité du bien commun, c’est de travailler pour le bien de tous. Ne pas uniquement travailler pour le leaders.
- Politisation des problèmes collectifs : C’est problèmes la sont débattu socialement, sont collectif et politiser. Ex : Pipeline :
- Popularisation des solutions : Les solutions doivent en partie provenir de la population. Passe par l’acceptation de la population
- Implications : la population doit être impliquer dans la mise en œuvre des solutions à travers l’individu ou des organisations.
** La démocratie n’avance pas si la population ne s’implique pas **
C’est quoi l’objectif de la démocratie municipal ?
L’objectif c’est l’empowerment de individu. C’est de pousser l’individu à s’impliquer davantage, à devenir citoyens.
C’est qui les acteurs de la démocratie municipale ?
- La communauté : c’est elle qui vient chercher les individus, est créer par les citoyens, est encore plus proche des gens que le palier municipal, c’est un groupe de citoyen engager
- État : C’est les représentants, le conseil de ville, le maire etc.
Tous doivent participer socialement
C’est quoi la démocratie participative ?
est un processus qui vise à accroître la participation citoyenne des gens par le biais de l’accessibilité à la formation,à l’éducation et aux informations.
C’est quoi les problèmes actuels de la démocratie municipale ?
Participation électorale :
- Faible taux de participation
- Difficulté à renouveler les instances municipales dans des territoires plus ruraux ou éloignés (tjrs même personne qui se présente en tant que candidats)
- Incompréhension du système municipal. (les gens connaissent à peine la base)
Représentativité des édiles :
1.La politique municipale reste trop souvent la «chasse-gardée» d’une certaine élite. (De grand personnage qui reste au pouvoir, ils sont indétrônables, très peu de femme, très peu de jeune. Souvent le même type de personne)
Mode de scrutin :
- Mécanismes institutionnels et électoraux pas toujours représentatifs, efficaces et pertinents. (peut décourager la participation quand c’est compliqué, il y a des lacunes avec ce mode)
* Si on a une résidence à T-R et un chalet à Mégantic, au élection municipale, les gens peuvent voter dans les deux endroits.
C’est quoi les solutions envisageable pour améliorer la démocratie municipal ?
- Une implication plus importante des citoyens dans les prises de décisions. (D’amener les gens à mieux comprendre et s’intéresser le système municipal.)
- Une décentralisation des pouvoirs encore plus conséquente. (Rapprocher le pouvoir aux citoyens.)
- Une application de budgets participatifs.
- Le développement d’une démocratie informationnelle via l’utilisation des médias. (Informer davantage les citoyens à travers diverse plateforme.)
- Un accroissement de la cyberdémocratie (e-democracy) comme espace de discussion et de participation. (ex : forum)
* Problèmes avec 4 et 5 : Pas accessible à tous (internet), désinformation, facile à contrôler.
Comment est structuré la gouvernance municipale ?
- (En haut) Le Ministère des Affaires Municipales et Habitation : Lui qui régie les lois, qui structure les municipalités.
- Le Conseil municipal : gère les affaires municipales à l’aide de ses fonctionnaires.
- Le Conseil d’arrondissement : gère les affaires municipales, mais n’a pas les même pouvoirs, et travaille avec des fonctionnaires.
- Les fonctionnaires
- Les citoyens : Le citoyen devrait être plus haut, car c’est lui qui décide. Mais dans la pratique, il est en bas.
Comment est composer le Conseil municipal ?
- Composer d’un maire/mairesse et d’un minimum de 6 conseillers : tous des gens élus par la population, peut varier d’une muni à l’autre.
- 20 000 habitants et + : Obliger d’être séparer en districts. Doit être séparer minimum en 8 districts, et il y a 1 conseiller minimum par district.
P.S. : Tu peux juste être maire ou conseiller, pas les 2.
- Pour les villes ou il y a un arrondissement : Il y a le maire/mairesse de la ville, de l’arrondissement, et des conseillers municipaux.
C’est quoi la différence entre un arrondissement, un quartier, et un district ?
Arrondissement : C’est une ville autonome, les districts appartiennent à l’arrondissement.
Quartier : C’est un espace virtuelle (pas vraiment de délimitation)
District : C’est un territoire officiel ( il est délimiter)
C’est quoi le rôle des élus ?
- Représenter les citoyens :
- Représenter la volonté des citoyens, mais agir dans l’intérêt de la municipalité (peuvent s’opposer).
- Doit s’informer des besoins des citoyens, qu’est-ce qui se fait sur le territoire, consulter, informer, communiquer avec les citoyens.
- Responsabilité de prendre des bonnes décisions. - Décider :
- Décider des orientations à suivre, les objectifs à atteindre, quoi on veut améliorer/développer. Décider des actions qu’on veut mettre en place. - Administrer :
- Administrer, s’assurer que les projets avance, que l’action est mis en place, la gestion financière est adéquate. S’assurer que les fonctionnaires font leur travail à faire.
Quels est le rôle des fonctionnaires ?
- Fonctionnaires : d’appliquer les décisions des élus. Parfois être l’intermédiaire entre les citoyens et les élus. Aider les élus par rapport à leurs expertises.
- Chef des fonctionnaires : directeur général : fait le lien entre l’administration et le politique. Le directeur est engagé par le conseil municipal (donc est un fonctionnaire aussi) . Préparer les budgets/PTI, soumet les projets au conseil. C’est le chef de tout ce qui est administratif.
Quels sont les types de participation citoyenne ?
- Sociale : implication/participation des individu dans des activités collectives. Peut se faire quotidienne.
Ex: Bénévolat, membre groupe communautaires, participer à un événement. - Électorale : pratiquer lors des élections.
Prend 2 formes : voter/s’affirmer ou action/présenter - Publique : engagement des individus des dispositifs formelle. Dans des moments plus structurer/officielle.
Ex : participer à une consultation publique
Quels sont les paliers de l’échelle de participation publique ?
- Manipulation : Information biaisé pour ‘’éduquer le citoyen’’. On donne une illusion que le citoyen est impliquer dans le processus de décisions, mais sur un sujet que le citoyen ne connait pas. Ex: Fox News. On veut influencer sur l’opinion publique, on joue sur des cordes sensibles pour le faire venir sur le même point de vue.
- Information : C’est une vrai information qu’on donne aux citoyens, mais le citoyen n’a pas l’opportunité de donner son avis. Il n’y a pas de délibération. Ex : Tramway dans Qc.
- Consultation : Enquête ou réunion publique qui vont permettre aux habitants de s’exprimer sur un sujet X.
Ex: Inviter les habitants et leur présenter un projet d’envergure avec des vrai informations, puis on écoute leurs opinions, mais sans plus. Ex: Vision Zero TR. - Conciliation/concertation : Groupe de citoyen qui sont admis dans les organes/instance de décision et qui peuvent avoir une influence sur la direction du projet. Échange entre un groupe de citoyen et les élus. Ce n’est plus seulement un échange d’information, mais un pouvoir d’influence sur les décisions prises.
Ex: Montréal physiquement actif, table de quartier Montréal. - Partenariat : Prise de décision qui se fait par négociation entre le décideur et le citoyen qui mène à un consensus entre les 2.
- Délégation de pouvoir : Déléguer à la communauté local le pouvoir de décider d’un projet/programme et de le réaliser. Un citoyen peut proposer des projets, et les citoyens
- Contrôle citoyen : Quand la communauté gère de manière autonome les équipements ou un quartier. Ex: Patinoire bleu/blanc/rouge à Longueuil. C’est plus rare.
1-2 = Non-participation 2-4 = Coopération symbolique 5-7 = Pouvoir réel
