MT 184 - Accidents du travail et maladies professionnelles Flashcards
Quelle est la définition d’un accident du travail ?
Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise
Qu’est-ce qu’un fait accidentel ?
Cause extérieure violente et soudaine qui, à l’occasion du travail, est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique
V/F. Un suicide peut être considéré comme un accident du travail.
Vrai
dans certains cas
Selon la jurisprudence, que constitue un accident du travail ?
Tout accident survenu chez un travailleur alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur
Qu’est-ce que la présomption d’imputabilité ?
Lorsque la relation entre le travail et la lésion est supposée établie (accident survenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail), le salarié n’a pas à faire la preuve du lien
V/F. Le rôle du médecin est d’établir si un patient a été victime d’un accident du travail ou non.
Faux
rôle de faire un certificat médical descriptif des lésions observées
V/F. Un accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité.
Vrai
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Etat pathologique d’installation progressive résultant de l’exposition habituelle à un risque déterminé dans le cadre de l’exercice d’une profession
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle indemnisable ?
Maladie reconnue comme maladie professionnelle par un régime de couverture sociale et réparée par la suite avec les mêmes prestations qu’un accident du travail
Dans quel cas une maladie peut-elle être considérée comme professionnelle ?
Lorsqu’il existe des tableaux de MP et que les conditions du tableau sont remplies
De quoi se compose un tableau de maladie professionnelle ?
1 titre + 3 colonnes :
- Colonne de gauche = désignation de la maladie / des symptômes
- Colonne du milieu : délai de prise en charge (délai maximal qui peut s’être écoulé entre la fin de l’exposition et la 1ère constatation médicale)
- Colonne de droite = liste de travaux / métiers / circonstances d’exposition
Qu’est-ce que la présomption d’origine ?
Lorsque la maladie, le délai de prise en charge et la profession répondent aux critères imposés par le tableau de MP
En avril 2022, combien existe-t-il de tableaux de maladie professionnelle ?
122
Dans quel cas un patient peut-il avoir recours au système complémentaire de reconnaissance des MP ?
Lorsque les critères des tableaux de MP ne sont pas remplis ou partiellement remplis => pas de présomption d’origine => lien de causalité sera évalué par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
V/F. En cas d’accident du travail, la victime a 12 heures pour signaler l’AT à son employeur.
Faux
24 heures
V/F. En cas d’accident du travail, la victime déclare elle-même l’AT à la CPAM sous 48 heures.
Faux
l’employeur doit déclarer à la CPAM sous 48 heures
En cas d’accident du travail, que doit mentionner le certificat médical initial rédigé par le médecin ?
- Lésions observées de façon objective
- Durée prévisible des soins
- Prescription d’un arrêt maladie
- Date de l’accident voire l’heure à laquelle le salarié est reçu
A qui le médecin doit-il adresser le formulaire Cerfat contenant le certificat médical initial lors d’un accident du travail ?
- 2 exemplaires au médecin-conseil de la CPAM
- 2 exemplaires à la victime
En cas d’accident du travail, qui fixe le taux d’incapacité permanente ?
Le médecin-conseil de la CPAM à partir du certificat médical final du médecin (à la fin des soins)
V/F. En cas de maladie professionnelle, la victime déclare elle-même la MP à la CPAM.
Vrai
ne passe pas par l’employeur
Dans quel délai doit être faite la déclaration de maladie professionnelle par la victime à la CPAM ?
Dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail ou la date de la 1ère constatation médicale (délai de 2 ans pour faire valoir ses droits)
V/F. Tout médecin doit réaliser un certificat médical initial si le patient le demande.
Vrai
Quel est le délai de décision de la CPAM en cas de maladie professionnelle ?
4 mois
V/F. En cas de maladie professionnelle, la CPAM informe elle-même l’employeur de la victime.
Vrai
Que comportent les réparations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
- Indemnisation en espèce
- Prestations en nature
- Indemnisations de l’incapacité (séquelles physiques uniquement)
Que comportent les prestations en nature dans la réparation d’un AT ou d’une MP ?
Exonération du ticket modérateur et du tiers payant (PEC à 100% des soins)
Que comportent les prestations en espèce dans la réparation d’un AT ou d’une MP ?
Indemnités journalières sans délai de carence de 3 jours
En cas d’AT/MP, que valent les indemnités journalières en fonctions de l’arrêt de travail ?
- 28 premiers jours d’arrêt : IJ = 60% du salaire journalier de base
- A partir du 29ème jour d’arrêt : 80% du salaire
V/F. En cas d’AT/MP, l’indemnisation de l’incapacité dépend du CMP rédigé par le médecin traitant.
Vrai
il précise s’il s’agit d’une guérison, d’une consolidation ou d’une rechute
V/F. Le taux d’incapacité permanente (IP) est fixé uniquement par le médecin du travail.
Faux
uniquement par le médecin-conseil d’un régime de protection sociale
V/F. Le taux d’ITT (incapacité totale de travail) peut être fixé par tout médecin.
Vrai
Sous quelle forme se faire l’indemnisation de la victime en cas de taux d’incapacité permanente < 10% ?
Sous forme de capital (perçu en une seule fois)
Sous quelle forme se faire l’indemnisation de la victime en cas de taux d’incapacité permanente ≥ 10% ?
Sous forme de rente à vie proportionnelle au salaire antérieur et au taux d’IP
V/F. L’ITT est une notion purement médicale.
Faux
pénale : durée qui conditionnera les conséquences pénales pour l’auteur de l’accident ou des coups et blessures
V/F. L’incapacité permanente est fixée après consolidation de la pathologie.
Vrai
V/F. La victime d’un AT ou d’une MP bénéficie de mesures de protection de son emploi pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
Vrai
V/F. Le suivi post-professionnel est une action de prévention primaire.
Faux
secondaire : dépister des pathologies liées au travail après cessation de l’emploi
