MT 184 - Accidents du travail et maladies professionnelles

Question 1

Quelle est la définition d’un accident du travail ?

Answer 1

Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise

Question 2

Qu’est-ce qu’un fait accidentel ?

Answer 2

Cause extérieure violente et soudaine qui, à l’occasion du travail, est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique

Question 3

V/F. Un suicide peut être considéré comme un accident du travail.

Answer 3

Vrai
dans certains cas

Question 4

Selon la jurisprudence, que constitue un accident du travail ?

Answer 4

Tout accident survenu chez un travailleur alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur

Question 5

Qu’est-ce que la présomption d’imputabilité ?

Answer 5

Lorsque la relation entre le travail et la lésion est supposée établie (accident survenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail), le salarié n’a pas à faire la preuve du lien

Question 6

V/F. Le rôle du médecin est d’établir si un patient a été victime d’un accident du travail ou non.

Answer 6

Faux
rôle de faire un certificat médical descriptif des lésions observées

Question 7

V/F. Un accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité.

Answer 7

Vrai

Question 8

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Answer 8

Etat pathologique d’installation progressive résultant de l’exposition habituelle à un risque déterminé dans le cadre de l’exercice d’une profession

Question 9

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle indemnisable ?

Answer 9

Maladie reconnue comme maladie professionnelle par un régime de couverture sociale et réparée par la suite avec les mêmes prestations qu’un accident du travail

Question 10

Dans quel cas une maladie peut-elle être considérée comme professionnelle ?

Answer 10

Lorsqu’il existe des tableaux de MP et que les conditions du tableau sont remplies

Question 11

De quoi se compose un tableau de maladie professionnelle ?

Answer 11

1 titre + 3 colonnes :
- Colonne de gauche = désignation de la maladie / des symptômes
- Colonne du milieu : délai de prise en charge (délai maximal qui peut s’être écoulé entre la fin de l’exposition et la 1ère constatation médicale)
- Colonne de droite = liste de travaux / métiers / circonstances d’exposition

Question 12

Qu’est-ce que la présomption d’origine ?

Answer 12

Lorsque la maladie, le délai de prise en charge et la profession répondent aux critères imposés par le tableau de MP

Question 13

En avril 2022, combien existe-t-il de tableaux de maladie professionnelle ?

Answer 13

122

Question 14

Dans quel cas un patient peut-il avoir recours au système complémentaire de reconnaissance des MP ?

Answer 14

Lorsque les critères des tableaux de MP ne sont pas remplis ou partiellement remplis => pas de présomption d’origine => lien de causalité sera évalué par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

Question 15

V/F. En cas d’accident du travail, la victime a 12 heures pour signaler l’AT à son employeur.

Answer 15

Faux
24 heures

Question 16

V/F. En cas d’accident du travail, la victime déclare elle-même l’AT à la CPAM sous 48 heures.

Answer 16

Faux
l’employeur doit déclarer à la CPAM sous 48 heures

Question 17

En cas d’accident du travail, que doit mentionner le certificat médical initial rédigé par le médecin ?

Answer 17

• Lésions observées de façon objective
• Durée prévisible des soins
• Prescription d’un arrêt maladie
• Date de l’accident voire l’heure à laquelle le salarié est reçu

Question 18

A qui le médecin doit-il adresser le formulaire Cerfat contenant le certificat médical initial lors d’un accident du travail ?

Answer 18

• 2 exemplaires au médecin-conseil de la CPAM
• 2 exemplaires à la victime

Question 19

En cas d’accident du travail, qui fixe le taux d’incapacité permanente ?

Answer 19

Le médecin-conseil de la CPAM à partir du certificat médical final du médecin (à la fin des soins)

Question 20

V/F. En cas de maladie professionnelle, la victime déclare elle-même la MP à la CPAM.

Answer 20

Vrai
ne passe pas par l’employeur

Question 21

Dans quel délai doit être faite la déclaration de maladie professionnelle par la victime à la CPAM ?

Answer 21

Dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail ou la date de la 1ère constatation médicale (délai de 2 ans pour faire valoir ses droits)

Question 22

V/F. Tout médecin doit réaliser un certificat médical initial si le patient le demande.

Answer 22

Vrai

Question 23

Quel est le délai de décision de la CPAM en cas de maladie professionnelle ?

Answer 23

4 mois

Question 24

V/F. En cas de maladie professionnelle, la CPAM informe elle-même l’employeur de la victime.

Answer 24

Vrai

Question 25

Que comportent les réparations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Answer 25

• Indemnisation en espèce
• Prestations en nature
• Indemnisations de l’incapacité (séquelles physiques uniquement)

Question 26

Que comportent les prestations en nature dans la réparation d’un AT ou d’une MP ?

Answer 26

Exonération du ticket modérateur et du tiers payant (PEC à 100% des soins)

Question 27

Que comportent les prestations en espèce dans la réparation d’un AT ou d’une MP ?

Answer 27

Indemnités journalières sans délai de carence de 3 jours

Question 28

En cas d’AT/MP, que valent les indemnités journalières en fonctions de l’arrêt de travail ?

Answer 28

• 28 premiers jours d’arrêt : IJ = 60% du salaire journalier de base
• A partir du 29ème jour d’arrêt : 80% du salaire

Question 29

V/F. En cas d’AT/MP, l’indemnisation de l’incapacité dépend du CMP rédigé par le médecin traitant.

Answer 29

Vrai
il précise s’il s’agit d’une guérison, d’une consolidation ou d’une rechute

Question 30

V/F. Le taux d’incapacité permanente (IP) est fixé uniquement par le médecin du travail.

Answer 30

Faux
uniquement par le médecin-conseil d’un régime de protection sociale

Question 31

V/F. Le taux d’ITT (incapacité totale de travail) peut être fixé par tout médecin.

Answer 31

Vrai

Question 32

Sous quelle forme se faire l’indemnisation de la victime en cas de taux d’incapacité permanente < 10% ?

Answer 32

Sous forme de capital (perçu en une seule fois)

Question 33

Sous quelle forme se faire l’indemnisation de la victime en cas de taux d’incapacité permanente ≥ 10% ?

Answer 33

Sous forme de rente à vie proportionnelle au salaire antérieur et au taux d’IP

Question 34

V/F. L’ITT est une notion purement médicale.

Answer 34

Faux
pénale : durée qui conditionnera les conséquences pénales pour l’auteur de l’accident ou des coups et blessures

Question 35

V/F. L’incapacité permanente est fixée après consolidation de la pathologie.

Answer 35

Vrai

Question 36

V/F. La victime d’un AT ou d’une MP bénéficie de mesures de protection de son emploi pendant toute la durée de l’arrêt de travail.

Answer 36

Vrai

Question 37

V/F. Le suivi post-professionnel est une action de prévention primaire.

Answer 37

Faux
secondaire : dépister des pathologies liées au travail après cessation de l’emploi