ML 12 - Violences sexuelles Flashcards
Qu’est-ce qu’une violence sexuelle ?
Tout acte sexuel (ou tentative), commentaire ou avance de nature sexuelle, en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris le foyer et le travail
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?
Atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte physique ou morale, menace ou surprise, soit sans le consentement clair et explicite de la victime
V/F. Lorsque la victime d’agression sexuelle a moins de 15 ans, il y a un abus de vulnérabilité.
Vrai
V/F. Le viol est un délit.
Faux
Viol = crime
Agression sexuelle = délit
V/F. Le viol est une agression sexuelle.
Faux
- Agression sexuelle = exclut tout acte de pénétration
- Viol = pénétration
Quelle est la définition d’un viol ?
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte buccogénital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise
V/F. Le consentement clairement exprimé à un acte sexuel est valide chez un mineur de moins de 15 ans.
Faux
pas assez de discernement chez les mineurs de moins de 15 ans
V/F. Le harcèlement sexuel ainsi que l’exhibition sexuelle sont des délits.
Vrai
Qui sont majoritairement les victimes de viol ?
Femmes jeunes entre 10 et 24 ans
V/F. L’agression sexuelle est uniquement une urgence judiciaire.
Faux
urgence judiciaire et médicale
Que faut-il recueillir à l’interrogatoire chez une personne victime d’agression sexuelle ?
- ATCD médicaux (vulnérabilité, soins, état de santé général et gynéco)
- Histoire de l’agression (circonstances, date du dernier rapport sexuel avant les fait et depuis les faits, toilettes intime ? douche ? changement de vêtements ?)
Que réalise-t-on à l’examen clinique chez une victime d’agression sexuelle ?
- Examen général (personne vulnérable ? toxiques ?)
- Recherche de lésions traumatiques physiques non sexuelles
- Recherche de lésions gynéco sous bon éclairage
- Examen des vêtements et des sous-vêtements
- Evaluation du retentissement psychologique
Chez une victime d’agression sexuelle, il faut rechercher à l’examen des lésions traumatiques non sexuelles, à quel endroit particulièrement ?
Lésions traumatiques tégumentaires au niveau :
- Zones de défense (mains, bords internes des avant-bras)
- Zones de prise / préhension manuelle (poignets, épaules, face interne des bras)
- Zones de chute (coudes, genoux, zones saillantes)
- Zones à forte connotation sexuelle (bouche, seins, pubis, vulve, fesses, anus)
Qu’est-ce qu’une déchirure traumatique de l’hymen ?
Encoche complète qui atteint le bord d’insertion vaginal de l’hymen
Quel outil permet d’examiner parfaitement l’hymen lors d’un examen gynécologique ?
Sonde à ballonnet (gonfler le ballon à 15cc)
Que peut-on observer à l’examen de l’hymen lors de l’examen gynécologique ?
- Défloration ancienne (déchirure non hémorragique)
- Défloration récente (déchirure hyménée atteignant la paroi vaginale +/- hémorragique)
- Hymen intact
- Lésions hyménéales (ecchymoses, érosions, érythème vulvaire)
V/F. Un hymen intact sans aucune encoche permet d’éliminer un acte de pénétration.
Faux
Certains hymens peuvent se dilater +++ => hymen intact n’élimine pas un acte de pénétration
Durant l’examen gynécologique d’une victime, que faut-il réaliser ?
- Inspection lèvres, clitoris
- Examen hyménéal
- Examen du vagin, culs-de-sac, col
- Examen anal
Sur le plan médical, de quoi faut-il s’assurer dans l’évaluation du retentissement psychologique ?
S’assurer de l’absence de risque suicidaire à court terme
V/F. L’absence de sperme dans les prélèvements n’élimine ni la pénétration ni le viol.
Vrai
Quels prélèvement sont à réaliser sur la victime pour éventuellement identifier l’auteur grâce aux traces d’ADN ?
- Multiples écouvillons en nombre pair (pour contre-expertise éventuelle) : vulve, vagin, culs-de-sac, col, face interne des cuisses, anus, interstices dentaires
- Prélèvement de sang de la victime (comparer le matériel génétique)
- Grattage des ongles
- Recueil des poils étrangers
- Recueil des taches sur les vêtements
Quels prélèvement sont à réaliser sur le suspect pour comparer aux résultats identifiés sur la victime ?
- Ecouvillons sur le glands du suspect rapidement après les faits
- Grattage des ongles
- Prélèvement de sang ou écouvillon buccal
Qu’est-ce que la soumission chimique ?
Fait de donner volontairement à une victime un produit toxique (psychotrope) dans un but criminel (viol) ou délictuel (vol), ou simplement afin d’en tirer un bénéfice
V/F. La soumission chimique peut être suspectée quand la victime consulte plusieurs jours après les faits.
Vrai
si amnésie, sensation anormale de perte de contrôle, endormissement
