Monde De L’apprentissage/assurance Flashcards
Définissez un contrat
Accord entre une ou plusieurs personnes qui s’engagent envers une ou plusieurs parties à faire, à ne pas faire , à donner, à vendre quelque chose
Formes d’un contrat
Tacite orale écrite authentique
Quand est ce qu’un contrat est-il toujours nul
Impossible illicite contraire aux mœurs
Quand un contrat est-il annulable
Crainte fondée erreur essentielle dol ou lesion
Définissez le contrat d’apprentissage
Contrat par lequel le MA s’engage a former dans les règles de l’art un apprenant et celui-ci à faire le maximum pour réussir. Contrat à forme particulière. Approuvé par le canton signé par l’apprenti le représentant légal et le MA
Citez trois obligation de l’apprenti
Maximum pour réussir
Ponctuel
Accomplir avec soin les tâches
Citez trois obligations du MA
Former l’apprenti dans les règles de l’art
Le payer
Lui accorder le temps necessaire pour les cours
4 cas de résiliation
Vol
Insuffisance de capacités
Dégât volontaire
Injures
Quelle est la durée du temps d’essai
1-3 mois
Que reçois l’apprenant qui réussit ses examens de fin d’année
Un certificat fédéral de capacité
Que se passe t’il en cas d’échec d’examens finaux
Il devra repasser les examens dans les branches échoués
Définissez l’assurance
Contrat par lequel l’assuré s’engage à payer des primes à l’assureur qui lui versera des prestations en cas de sinistre
Définissez prime
Cotisation périodique versée par l’assuré
Définissez la police (assurance)
Contrat écrit d’assurance
Définissez le risque
Évènement future et incertain contre lequel on s’assure