L’association La Commune Le Canton Flashcards
Définissez une association
Groupe de personnes visant un but idéal non dangereux pour l’état et non illicite
Que sont les statuts dans une association
Les règles de fonctionnement d’une association. Ils définissent au minimum le but l’organisation et les ressources
Définissez la raison sociale d’une association
Le nom officiel de l’association
Définissez le but
Il doit être non lucratif et idéal
Définissez le siège dans une entreprise
Lieu où l’entreprise est juridiquement domiciliée
Définissez l’organisation d’une association
Le nombre de membres du comité les réunions des assemblées le contrôle des comptes les compétences de chacun
Quel est l’organe suprême, de contrôle , de direction dans une association
L’assemblée générale
Les vérificateurs de comptes
Le comité
Citez des compétences du comité
Applique les décisions de l’ag ,convoque les assemblées,dirige l’association,représente l’association
Qui tient les comptes rédige le courrier et les rapports dans une association
Le caissier tient les comptes le secrétaire s’occupe du courrier
Quelles sont les ressources d’une association
Cotisations, dons, sponsors, lotos, animations
Quel rôle joue les membres de l’association
Prennent toutes les décisions relatives à l’association en votant
Citez des associations
Fc Sion,parti politique, ski-club WWF
Citez la Différence entre personnes physique et morale
Morale: entreprise association
Physique: etre humain vivant
Dans quel code trouvez vous les règles propres à une association
Dans le code civil Suisse
Qui représente le exécutif dans une commune
Le conseil communal ( 3 a 15 membres)
Citez des exemples de commissions communales
Commissions : des eaux, des forêts, technique, édilité, travaux publics
Qui détient le pouvoir législatif communal
Le conseil général ( communes de plus de 700 habitants) où l’assemblée primaire
Qui détient le pouvoir judiciaire dans une commune
Le juge de commune ou le tribunal de police
Quelles sont les conditions pour être citoyen d’une commune
Domicilie dans la commune, majeur, capable de discernement et suisse
Définissez les deux systèmes d’élection
Le système majoritaire(50% des voix +1)
Le sytème proportionnel (répartition des sièges en fonction des partis puis des candidats)
Citez le noms des autorités cantonales et leur nombre
Exécutif: Conseil d’Etat(5 conseillers)
Législatif: Conseil national( 200 conseillers et Conseil des Etat(2/canton)
Judiciaire: tribunal fédéral
Quelles sont les tâches des autorités
Exécutive: met en œuvre les lois
Législative: élabore les lois
Judiciaire : administre la justice
