Le Droit Flashcards
Définissez le droit
Ensemble de règles qui définissent les rapports des individus entre eux, des individus avec l’Etat, des États entre eux
Quelles sont les sources du droit
Loi coutume jurisprudence doctrine
Qu’est ce que le droit public
Régit les relations entre les collectivités publiques et les relations entre ces collectivités et les personnes privées
Qu’est ce que le droit privé
Ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées quelles soient physiques ou morales
Quel texte comprend les lois fondamentales
La Constitution fédérale
Quels sont les principaux codes en vigueur en Suisse
Le code civil le code des obligations et le code pénal
Quels documents définissent le statut des individus sur le plan international
La Déclaration universelle des droits de l’Homme la Convention européenne des droit de l’homme
Citez des droits ou des libertés garanties au citoyen suisse
La liberté des religions,de réunion le droit de se marier le droit à la vie
Définissez la démocratie
Les trois pouvoirs sont séparés et les décisions appartiennent au peuple
Définissez la dictature
Une seule ou un petit groupe de personnes détiennent tous les pouvoirs. Ils n’ont pas été élus decorativement
Quel style de démocratie à la Suisse
La Suisse a une démocratie semi direct
Citez les trois pouvoirs dans une démocratie
Juridique législatif exécutif
Comment appelle-t-on l’ensemble des règles écrites
La loi
