Module 9: Outils d'intervention 1: Les instruments de régulation Flashcards
Complétez justement l’affirmation suivante : la régulation du développement durable peut être le fait…
A. du droit étatique ou du droit non étatique ou d’une combinaison des deux
B. du droit étatique seul, en définitive de mécanismes naturels parfaitement autorégulés
C. du droit étatique ou du droit non étatique
A. du droit étatique ou du droit non étatique ou d’une combinaison des deux
Parmi ces instruments utiles à l’atteinte d’objectifs liés au développement durable, lesquels sont développés à la fois par des représentants d’État et des représentants d’entreprise?
A. Les normes ISO 14000 et 26000
B. Tous les instruments de la RSE (responsabilité sociale de l’entreprise)
C. Les codes A8000 et Rugmark/GoodWeave
D. Les codes de conduite réflexifs
A. Les normes ISO 14000 et 26000
Quel est le référentiel principal en matière de reddition de compte ? A. Le Global Compact B. Le GRI (Global Reporting Initiative) C. Transparency International D. Le rapport Brundtland
Le GRI (Global Reporting Initiative
Laquelle de ces affirmations est vraie au sujet de la Loi (québécoise) sur le développement durable ?
A. Un commissaire relevant directement du Premier Ministre est chargé de voir au suivi de l’application de la loi
B. La loi prévoit des amendes pour les sociétés privées qui n’adopteront pas ses principes avant l’an 2013
C. L’ensemble de ces affirmations
D. La loi retient une définition du développement durable
E. La loi vise une cinquantaine de ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec
D. La loi retient une définition du développement durable
Lesquelles des combinaisons suivantes sont-elles prises en compte à la lumière d’une approche réaliste de la mise en œuvre des règles du développement durable?
A. Une règle inappropriée qui n’est pas mise en œuvre
B. Une règle appropriée qui est mise en œuvre
C. L’ensemble de ces combinaisons
D. Une règle appropriée qui n’est pas mise en œuvre
E. Une règle inappropriée qui est mise en œuvre
C. L’ensemble de ces combinaisons
À quel principe renvoie essentiellement l’idée de remettre en question la centralisation des mesures de mise en œuvre du droit social ou environnemental?
A. Précaution
B. Protection de la santé et de la qualité de vie des personnes
C. Internalisation des coûts
D. Subsidiarité
E. Pollueur-payeur
D. Subsidiarité
Vrai ou faux ? Le droit consumocratique comprend des codes de conduite dont l’adoption par des sociétés privées n’est pas toujours volontaire sur un marché compétitif
A. Vrai
B. Faux
A. Vrai
Vrai ou faux ? L’International Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance impose des contraintes non procédurales, essentiellement substantives, à ses organisations membres
A. Vrai
B. Faux
B. Faux
Vrai ou faux ? RugMark/GoodWeave a strictement pour mission d’interdire le travail d’enfants tisserands en Asie du sud
A. Vrai
B. Faux
B. Faux
Vrai ou faux ? Dans un souci d’égalité, les critères de gestion forestière utilisés par le Forest Stewardship Council sont les mêmes au Canada et en Amérique du sud
A. Vrai
B. Faux
B. Faux
