Module 3: Les aspects juridiques du développement durable Flashcards
Durant la période dite de « préhistoire du droit international de l’environnement », les préoccupations environnementales étaient davantage axées sur des objectifs de protection de l’environnement plutôt que de conservation des ressources. Vrai ou faux ?
Faux, durant cette période, l’approche dominante était résolument de type utilitariste, l’accent étant alors nettement placé sur la préoccupation de conserver le capital de ressources en vue de la stricte satisfaction de besoins humains. Bref, l’idée de protéger des éléments de la nature pour eux-mêmes n’était pas très en vogue à l’époque …
Quel événement qualifie-t-on d’« acte de naissance » du droit international de l’environnement ?
A. La Conférence de Founex de 1971
B. La Conférence de Stockholm sur l’environnement humain de 1972
C. Le Rapport «Notre avenir à tous» de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de 1987
D. La Conférence de Rio sur l’environnement et le développement de 1992
B. La Conférence de Stockholm sur l’environnement humain de 1972
Quelle est la fonction spécifique du droit international de l’environnement ?
A. Protéger les écosystèmes
B. Rétablir les stocks d’espèces en déclin
C. Faciliter et assurer la coopération des États autour de problèmes environnementaux ayant une dimension internationale
D. Toutes ces réponses
C. Faciliter et assurer la coopération des États autour de problèmes environnementaux ayant une dimension internationale.
Parmi les sujets de préoccupations environnementales mentionnés ci-dessous, lequel n’a pas fait l’objet d’une convention internationale dans le cadre du Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992 ?
A. La couche d’ozone.
B. La biodiversité.
C. Les changements climatiques.
D. La désertification.
E. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une convention à Rio en 1992.
A. La couche d’ozone.
Lequel des énoncés ci-dessous est inexact ?
A. Le principe d’intégration de l’environnement et du développement est un principe structurant du développement durable.
B. Le principe d’équité intergénérationnelle est un principe opérant du développement durable.
C. Le principe pollueur-payeur est un principe opérant du développement durable.
D. Le principe de précaution est un principe opérant du développement durable.
B. Le principe d’équité intergénérationnelle est un principe opérant du développement durable.
Expliquez brièvement (environ 8-10 lignes) en quoi le droit international de l’environnement peut être qualifié de « droit de consentement ».
Principaux éléments de réponse attendus :
- Au niveau international, il n’y a pas de super-législateur supra-étatique qui pourrait imposer des contraintes aux États;
- Le droit international de l’environnement se déploie par conséquent dans un contexte où des États souverains peuvent consentir à s’engager, avec d’autres États, dans le cadre de traités et de conventions qu’ils ont volontairement signés et ratifiés;
- Bref, c’est en ce sens que le droit international de l’environnement peut être qualifié de droit de consentement, puisque seuls les États qui y ont donné explicitement leur consentement sont juridiquement liés par des mesures d’engagements stipulés dans les conventions et traités internationaux en matière d’environnement notamment.
Expliquez en quoi le développement durable a modifié (influencé) les conventions environnementales adoptées à Rio (1992) et après Rio, en donnant quelques exemples de leurs principes et/ou dispositions qui l’illustrent bien. Dites ensuite en quoi ce concept modifie la manière d’envisager la protection de l’environnement et les politiques publiques dans cet objectif.
voir capsules commentées 14,15 et 16. Lecture obligatoire p.14-18 et 26-28 (à compléter)
