Module 5 : dimension politique Flashcards
Module 5 :dimension politique
D’où vient la dimension politique du droit matériel de UE ?
- Maastricht est le fruit d’une conférence sur une union politique en grande partie. conférence a donné une nouvelle disposition dans la construction communautaire. sortir de la construction a dominance a économique.
- aspect visible : instauration de la citoyenneté commun au ressortissant de UE. symbole d’un passage d’une construction économique a une construction politique.
- objectif du TFUE est donner une niveau de protection ntm sur la justices.
- union voulait aller plus lois que agent qui protège les agent.
En quoi la citoyenneté de ue est atypique ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/1° une citoyenneté atypique.
La citoyenneté est caractérisé par son aspect atypique. en ce que elle est dérivé et superposé.
dérivé et superposition.
En quoi la citoyenneté de l’UE est-elle dérivée ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/1° une citoyenneté atypique.
- est un principe inscrit dans le TFUE et le TUE.
- = est une citoyen de UE toute personnes qui a la nationalité d’un état membre.
- ce principe sous tend que lanationalité d’un état membre est la condition d’accès, ce qui veut dire que la citoyenneté de union n’est pas octroyé de autonome par l’union elle même.
- c’est une citoyenneté a la validité des états et cette condition posé pour apaisé les craintes des états sur une affectation de leur souveraineté.
- cela leur** permet de décider qui est ou pas citoyen de l’union**.
Qui est compétent pour donné la citoyenneté de l’UE ?
Que dit la JP dessus ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/1° une citoyenneté atypique.
Les états ont la compétence pour le faire.
La cour de UE a rappelé que les états étaient souverain dans cas.
Et elle a ajouter que par principe la compétence nationale en matières de nationalité devait être exercer dans le respect du droit communautaire.
arrêt MICHELETI, 7 juillet 1992.
dans cette arrêt elle pose le princie de compétence exclusive mais il doit être exercer dans le respect du droit communautaire. ( doit être encadrer)
Que dit la CJUE dans un arrêt du 2 mars 2010 ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/1° une citoyenneté atypique.
arrêt ROTTMANN, elle apporte des précisions sur le pvr discrétionnaire.
en l’espèce il s”agit d’une question préjudicielle sur le fait de savoir sir le droit de UE s’opposait a ce que un EM puissent retirer la nationalité de UE a une personnes qui l’avait acquises de manières frauduleuse (?)
arrêt a donné une réponse mitigé. ne donne pas tout le pvr au état.
dit que il faut respecter un principe de proportionnalité. droit de UE ne s’oppose pas a ce que on puissent retirer la nationalité des lors que est une fraude mais a la condition que la décision ne soit pas contre le principe de proportionnalité.
commennt est la citoyenneté ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/1° une citoyenneté atypique.
elle n‘est pas unilatérale ni autonome mais celle des états est la condition pour la citoyenneté de l’UE.
donc on peut retirer la nationalité au individus ( en respect du principe de proportionnalité) par rapport a la situation. car implique des conséquences pour les individus concerner.
arrêt du 5 sept 2023, affaire X.
Il y a-t-il des moyens d’accès exclus ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/1° une citoyenneté atypique.
certain moyen d’accès ont été exclus où sont exclus.
débat sur l‘obtention de la citoyenneté par le biais de la résidence sur le sol de UE. option proposer a la convention d’europe mais pas retenu.
Quelle est la limite de la citoyenneté dérivé ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/1° une citoyenneté atypique.
la condition de citoyenneté reservé au EM est suiffisante. prb sur les facilités a avoir dans certain pays.
prb : le passeport doré. ( chypre, malte) un certain nbs de ressortissant étranger ont le passeport dans le cadre de citoyenneté par investissement.
est unepratique de vente de nationalité. permet a une personnes tiers de UE de l’avoir sur la seule base d’investissement.
pratique trèc critiqué.
résolution du 9 mars 2022 : procédure de manquement contre ses deux pays en oct 2020. pourrait déboucher sur une intervention de la cour prochainement. ( considéré comme dénaturant la citoyenneté de Ue)
En quoi la citoyenneté de l’UE est de superposition ?
droit quelle permet ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/1° une citoyenneté atypique.
- inscrit dans le TUE et le TFUE.
- affirmation que la citoyenneté de union est une citoyenneté commune mais pas une citoyenneté unique.
- la citoyenneté nationale demeure.
- ce qui fait que les droits des citoyens européen n’écrase pas ceux des citoyen ressortissant.
- le citoyen européen qui réside dans une état dont il n’as pas la nationalitépeut avoir le choix du lieu de vote.
- permet de préciser la porté de la certaine disposition relative a la participation à la vie démocratique de UE
- TUE “tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de union”.
- elle jour donc un rôle majeur et a été élevé au rang de statut fondamentale.
Comment la cour JUE qualifie la citoyenneté ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/2° le statut fondamentale.
- elle dit que elle avait “ à être le statut fondamentale des ressortissants des EM permettant a ceux parmi ces derniers qui se trouve dans la même situation d’obtenir indépendamment de leur nationalité(…) et le même traitement juridique”
- = principe de non discrimination des citoyens mobiles.
- formule de arrêt du 20 sept 2001 , arrêt Rudy GRZELCZYKA.
- redit dans une arrêt du 5** sept 2023.**
Quelles sont les dimension verticales et horizontale du statut de la citoyenneté de UE ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/2° le statut fondamentale/#a# dimension verticale et horizontale du statut.
- elle correspond a un ensemble de droit dont dispose les ressortissants des EM.
- VERTICALE ↕︎↕︎ : elle est une sorte de lien politique entre les citoyens de union et l’union. ( est une OI et aide dans sa perception)
- HORIZONTALE ↔︎↔︎: aide à la mobilité contribue au rapprochement des états, meilleur connaissaince des citoyens. Ils ne sont plus des étranger pour les autres et donc pas de raison de les traités juridiquement différament d’ou l’importante du principe de non discriminatoire.
Comment se distingue la citoyenneté nationale a la européenne ?
Quelle est la dimension politique et sociale de la citoyenneté ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/2° le statut fondamentale/#b#dimensions politique et sociale
Elle se distingue de la citoyenneté nationale par ce que les ordres juridiques nationaux ont une connotation principale ce qui n’est pas le cas dans le droit de UE. (donc pas vraiment de connotation politique)
Il y cpdt une forte dimension social. elle prend le pas sur celle politique.
Qu’est ce que la citoyenneté dans les EM ? (dans les états)
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/2° le statut fondamentale/#b#dimensions politique et sociale
= est un sous ensemble , est une rubrique de la nationalité. la citoyenneté est le statut juridique qui déterminé le peuple souverain dans l’értat de celui qui participe à la formation et exercice de la volonté générale.
En comparaison a la citoyenneté des EM qu’elle est la citoyenneté de UE ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/2° le statut fondamentale/#b#dimensions politique et sociale
il n’y a pas de peuple souverain par ce que pas de peuple de UE.
les droit politique qui ont été accordé au citoyen de union pour les élection européenne ont conduit à modifié dans le traité l’approche de la représentation politique du parlement de UE.
avant le traité de lisbonne on disait que les députés étaits les représentants des peuples des EM. mais impossible a représenté.
comment a évoluer la réprésentation des citoyen dans UE ap traité de Lisbonne ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/2° le statut fondamentale/#b#dimensions politique et sociale
nouvelle formulation laisse la porte ouverte a appréhension des citoyens de union.
comment s’est duppt l’intégration sociale ? et condition de libre circulation ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/2° le statut fondamentale/#b#dimensions politique et sociale
intégration social qui s’est duppt. promue par la cour.
la libre circulation et le droit de séjour ne concernait plus seulement la personne économique situé.
évolution qui fasait que ces droits n’était plus réservé au travailleur dans le cadre du marché intérieur= 3 directive de juin 1990.
cette directive permettaient au ressortissant pouvait aller dans une autres pays a condition de disposer de ressources suffisante de moyen de subsistance suffisant. pas à la charge du pays d’acceuil. droit de UE a précicer.
libre circulation pas toujours ouverte au citoyens.
Qu’as fait la JP sur la circulation des citoyens ?
I- la citoyenneté de l’Union/ A- caractéristique et portée/2° le statut fondamentale/#b#dimensions politique et sociale
- la CJUE a élargie le champ des droit reconnue au citoyen mobile n’ayant pas la qualité de travailleur. et ne doit pas être a la charge du pays d’accueille.
- arrêt du 12 mai 1992 , Arrêt MArtunez Sala : mais peuvent bénéficier d’allocation de éducation pour son enfant dans les même conditions que les nationaux.
- arrêt 20 sept 2001, arrêt RUBY : mise en relation du principe de citoyenneté et le principe de non discrimination.
- arrêt 7 sept 2002 : arrêt BAUMBASTE : les personne qui n’avait pas le droit de séjour peuvent invoquer contenue de art 18. ce qui contraint les états a devoirs démanteler des dispositifs préservant les avantages des nationauX.
- directive 2004-38 : permet refonte du droit existant.
Qu’est ce que le droit de circuler et séjourné librement ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE. /1° le droit de circuler et de séjourener librement sur le territoire des EM.
est un acte législatif unique qui permet la mise en oeuvre de art 21 TFUE , directive du 29 avril 2004 qui aménage ce droit de séjourné et circuler pour le citoyen et le membre de sa famille.
Quels sont les 3 types de séjours ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE. /1° le droit de circuler et de séjourener librement sur le territoire des EM.
- séjour >(inf) ou égale(=) à 3 mois, art 6 de la directive : sans autres conditions que de avoir sa carte d’identité ou passeport.
- séjours de plus de 3 mois(+) : il faut qu’ils est des ressources suffisantes pour ne pas être a la charge de EM. +. possiblité de avoir recours a assistance social peutêtre envisager pour ressortissant de union.
- création d’un droit de séjours permanent. art 16 , 17 , 18. ce droit de séjours n’est soumis a aucune condition, , l’acquiert si séjourne dans une période de 5 ans acquière le droit de séjour permanent.
directive du 29 avril 2004
Qu’est ce que le droit politique ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE/2° le droit politique / @droit de vote et éligibilité
= droit de vote et d’éligibilité vaut pour les élections européenne et municipale.
Quelles sont les conditions pour les électrions européennes?
état de la directive a ce sujet ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE/2° le droit politique / @droit de vote et éligibilité
- principe posé par le TFUE mis en oeuvre par la directive du 6 decembre 1993
- le citoyen mobile peut exercer son droit de vote et d’éligibilité si il réunit les conditions qui sont imposés pour pouvoirs voter ou être éligibles aux nationaux de l’état en question.
- directive actuellement en voie de révision car dans les rapport de la commission. clarification afin de faciliter l’obtention d’information sur la manière de voter pour les citoyens mobiles.
- lerparlement s’est prononcé en faveur de cette positions dans un résolution du 14 fev 2023.
- objective de la directive : réduire la lourdeur des processuss électorauc et** faciliter échange** d’information entre les états pour éviter vote double.
Quelles sont les conditions pour les élections municipales ? évolutions ? limites ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE/2° le droit politique / @droit de vote et éligibilité
- art 22 , para 1 TFUE
- constitution des états réservait cette élection aux nationaux. on a donc du modifier la constitution en france pour pvr ratifier le traité de maastricht. par ce que traité prévoyait le droit de vote au municipaux pour les non ressortissants français.
- mise en oeuvre de ce droit par directive du 19 dec 1994.
- art du TFUE prévoit donc les citoyens de UE ont donc la possilibilité de voter et de se porter candidat aux élections municipales dans état de résidence. même condition que les états nationaux.
- 2 limites = EM peuvent continuer a inscrire dans leurs droit électoraux que concernant les fonctions de maires, adjoint …seuls les nationaux sont éligibles. ////EM peuvent aussi prévoir que les** non nationaux ne pourrait pas particer au élections des assemblé parlementaire**. ( Sénats)
la france a donc exploiter ses deux limites.
Quelle est la situation des ressortissants britanniques ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE/2° le droit politique / @droit de vote et éligibilité
= suite a la sortie de UE pour pvr continuer a voter après le Brexit. ont été devant le juge nationale avait contester la radiation des listes de vote ap le 1 fev 2020.
= la cour a répondue que NON ,le fait de ne plus avoirs la national d’un EM de UE leur fait perdre la qualité de citoyens de union et donc en conséquence elle perdait de droit de vote et de éligibilité. alors que elle pouvait continuer a résider en france.
cour i**nsiste sur la protection de certain droit malgré sortie de ue.
arrêt du ** 9 juin 2022, grande chb EP contre préfet du Gers.
Qu’est ce que le droit de porter ou soutenir une ICE ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE/2° le droit politique / @ droit de porter et ou de soutenir une initiative citoyenne européenne.
- traité de lisbonneart 11 TUE. règlement du 26 fev 2011 , réviser par un règlement du 19 avril 2019.
- citoyens de UE au nombre de** 1M au moins et ressortissant de au moins 1 quart de ensemble des EM** peuvent prendre une initiative de sollicité la commission de soumettre au législateur une proposition de textes sur des question qui considère qu’il ya lieur d’adopter un acte juridique.
- il faut que initiative soit porter par 7 citoyen de union. et il ya un examen de recevabilité fait par la commission.
- texte ensuite présenté officiellement à la commission qui ensuite reste libre de le présenter au parlement.
- pétition sur les Migrants du 22 fev 2023 , fait par rennes.
Qu’est ce que le droit de pétition ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE/2° le droit politique / @droit de pétition.
- prévue dans le TFUE et dans la charte des droit fondamentaux de union.
- pétition peut être adréssé au parlement européen , individuelle et collectif. sur le champ d’application du droit de ue.( plainte / requête)
- la possibilité est moins cadré que l’initiative citoyenne.
- elle peut être fait en ligne.
- en ce moment pétition sur le l’atteinte présumé au droit de consommateur sur les nouveau compteur énergétique. / et sur le** bien être anima**le.
Qu’est ce que la protection consulaire?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE/3° la protection consulaire.
art 23 TFUE.
=citoyen de union bénéficie dans un état de tiers ou son états n’est pas représenté ( par ambassade) la protection de la partes des autorités diplomatiques et consulaire de toute état membres et cela dans les même conditions que les nationaux.
importante par ce que FRance est partout.
il n’y a que 5 état ou tout les état de ue sont implanté ( USA , chine , japon, suisse , russie)
directive post Lisbonne ,directive du 20 avril 2015 qui met en mesure de coordination pour facilité la protection consualires.
Quelles sont les autres droits auquels ont peut prétendres ?
I- la citoyenneté de l’Union/B- les droit conféré au citoyen de UE/4° autres droits
- on peut recourir au médiateur européen.
- dans les institutions il ya deux langues , français et anglais. droit de s’adresser au institutions dans sa langue officiellee du traités et de recevoirs une réponse dans cette langue.
- droit d’accès au document.
- droit prévue dans la charte des droits fondamentaux : bénéficie a plus que citoyen de UE mais aussi a autres qui réside sur le territoite. on peut donc s’interrogé sur ce titre.
