Module 3 : Sujets du droit matériel de union européenne Flashcards
a qui s’appliqe le droit de ue ?
Intro
- aux états mais aussi au personne physique et personnes morales.
- états sont des destinataire privilégié mais exclusif. par ce que aussi état non membre.
- en principe le droit matériel s’applique uniformément au état.
qu’est ce que le principe d’application ?
I-les états/A- les états membres/ 1- le principe d’application.
ue est un ordre juridique intégré , le droit élaboré par les institutions de union doivent pouvoir appliqué dans l’ensemble de union de manières uniformes.
sur ce territoire de toute les états memebre dans les même condition et interprété de la même façons.
comment déterminer le champ territoriale de l’ue ?
limites à cela ? ( exemple)
I-les états/A- les états membres/ 1- le principe d’application.
- en principe dès queun espaces géographique relève d’un état membres , le droit matériel s’applique. ( art 52 TUE) et inverser dès que plus ue.
- préciser par d’autres art ( TFUE) qui permet de prendre en compte les caractéristiques particulière qui sont présente sur certian partie de ue. ( CT) et donc situation juridique différente.
- son exclue du champ d’application du droit matériel de ue : un territoire du Danemark. ( possiblité d’avoir des dérogations) adapté a leur spécificité.
- est aussi le cas pour des îles appartenants a la Finlande. régime prévue par le TFUE pour pays et région d’outre-mer ( ex nouvelle calédonie)
qu’est ce que les cas d’application différencié entre état de ue ?
qu’est que la différenciation ?
I-les états/A- les états membres/2- l’existence d’hypothèse d’application différencié du droit de union.
- les 27 états ne sont pas concerné par toute le droit matériel de ue. certain ont des régimes juridique différent. donc règle différente que celle qui s’applique au autres états.
- différenciation = peut être le fruit de deux décisions différente peut être fait au moment de la signature du traité et de leur modifications (opt out) elle peut résulter d’existence de critère préalable a remplir pour pouvoir relevé de ce domaine.
qu’est ce que la différenciation dans le domaine monétaire ?
dans quelle état est-il présent ?
I-les états/A- les états membres/2- l’existence d’hypothèse d’application différencié du droit de union/a# la différenciation dans le domaine monétaire.
- tout les étatsmembre de ue n’ont pas € comme monnaie. ne sont pas tous dans la zone euro. ( 20/27)
- 20 sont soumis a la règles de la politique monétaire unique.( dernier croatie)
- certain n’en font pas partie car ne remplisse pas encore les critères de convergence exigé par le traité.( critère de maastricht)
quels sont les États qui ne sont pas dans le domaine monétaire ?
I-les états/A- les états membres/2- l’existence d’hypothèse d’application différencié du droit de union/a# la différenciation dans le domaine monétaire.
- Bulgarie, Hongrie, République thèque, Roumanie , Pologne
- Danemark a obtenue des négociations du traité de Maastricht: adoption d’un protocole qui prévoit que il ne fait pas partie de zone euro
- Suède n’as pas négocier de protocole, elle a organisé une référendum sur la participation dans la zone euroven 2003. et a dit NON. Elle fait en sorte de ne pas remplir les critères de convergence pour ne pas être tenu de rentrer dans la zone euro
comment a été construit le domaine Liberté-sécurité- justice ? (JSJ)
I-les états/A- les états membres/2- l’existence d’hypothèse d’application différencié du droit de union/b# différenciation dans le domaine de liberté sécurité justices
- est une évolution de la construction communautaire et de la manière dont les domaines évoqués ont été progressivement incorpoé au droit communautaire puis au droit union.
- avant les ministres des états des domaines d’actions , réunion informelle. dans le cadre de coopération intergouvernementale informelle.
- avec la créaction de ue ces domaines qui était extra-communautaire. intégré le 3 eme pilier informelle mais dans le cadre des institutions.
- enfin avec le traité de amsterdam, communautarisation de ces matières. et par le traité de lisbonne dispositif LSJ, compétence de union. logique d’intégration.
- =conséquence état peu favorable appronfondissement de la construction communautaire, donc uk et irlande et danemark ont négocié ce protocole.
Il y a-t-il des états TIERS qui applique le droit de l’Union Européenne ? et pourquoi ?
I-les états/B- les états-tiers/ 1- les états tiersappliquant le droit de l’union.
- dans leur ordre juridique ilsvont avoir des normes qui ont été adopté dans le cadre de UE. de manière volontaire.
- ce fait parfois en vertu d’une accord internationale conclu avec UE: état tiers applique des point du droit de UE alors que n’ont pas participé a adoption.
- CAR ; avoir des avantages=> pour leurs ressortissants et leur situation juridique/ déposer une candidature d’adhésion/ affronter la concurrence.
- état qui applique le droit de UE : état de AELE ( islande, Liechenstein, norvège) applique le droit du marché intérieur de ue.⚠️
le droit de UE est-il étendue ?
I-les états/B- les états-tiers/ 1- les états tiersappliquant le droit de l’union.
- d’autres états sont lié par des accord sectoriels qui visent a étendre l’application du droit de l’UE, à ces états dans un secteur spécifique donné =
- espace européen aérien commun/ traité sur la communauté d’énergie / traité sur le transport européen.
- certain domaine , un droit au contenu identique s’applique a un espace géographique + large que celui de UE. droit de ue s’applique au dela des frontières.
- les états tiers est matériellement intégré à l’UE mais pas institutionnellement.⚠️
quels sont les deux cas de figures ou des états-tiers sont confronté au droit de UE ?
I-les états/B- les états-tiers/2- les états tiers concerné par le droit de l’union.
- les états tiers qui bénéficié d’une politique externe de l’UE ( politique commune de coopération de duppt)
- les états tiers qui sont confronté au droit de UE en tant que cible du droit de UE. ( politique étrangère)
- il existe des sanctionsde différentes ordres : sanction économique ( russie) , (ou fermeture de l’espace aérien dans le domaine du transport de UE)
contrairement au droit internationale classique les états ne sont pas seul destinataires du droit de ue autres destinatiare.
les personnes physiques des états membres sont-ils des sujet du droit de ue ?
I- les autres sujet de droit de L’UE/ A- les personnes physiques/ 1- les ressortissants des état membres.
- le droit de ue et le droit dérivé concerne aussi les sujets de droits de natures non étatique : oui , personne morale et physique.
- traités communautaires disaient que la construction communautaire n’était pas construit pour les états mais pour le peuple. ( dit dans le préambule de traité de ue, mention “ peuple”)
- rappelé dans le JP de la CJ ; “ également leurs ressortissants” ; CJUE , 1963 , Van gend en Loos. affaire 26-62 : les traités communautaires font naitres des obligations au profit des particulier.
- c*itoyenneté *européenne.
Comment le droit de UE fait référence aux particuliers ?
Comment sont ses définitions de UE ?
I- les autres sujet de droit de L’UE/ A- les personnes physiques/ 1- les ressortissants des état membres.
- normes européennes fait référence au citoyen en tant que tel mais aussi en tant que appartenance a certaine catégorie de personnes physique.
- catégorie d’inviddus = travailleurs , étudiant , enfant , fonctionnaire.
- pour que ils soit tous identifié de la même façon dans tout les états , législateur de union donne au début du texte la définition de notion qui vont permettre l’application du texte.
- définition des notions clé sont autonomes : par rapport a la définition nationale. notion de ue.
- ex sur ce que entend le droit de ue par membre de la famille.( directive du 29 avril 2004)
les ressortissants sont-ils des destinaitaires même si ils ne sont pas sur le territoires ?
I- les autres sujet de droit de L’UE/ A- les personnes physiques/ 1- les ressortissants des état membres.
OUI , bénéficie du droit de ue même quand ils ne sont pas sur le territoire de UE.
exemple protection consulaire ( art 20) les citoyens de Ue peuvent en bénéficié sur le territoire d’une état tiers mais consulat d’un état appartenant a UE.
les personnes physiques n’appartenant pas a union européenne peuvent-elle êtres soumise au règle du droit de ue ?
I- les autres sujet de droit de L’UE/ A- les personnes physiques/ 2- les étrangers
OUI , il existe 3 cas de figure.
quels sont les 3 cas de figures ou le droit de ue s’applique au étrangers ?
I- les autres sujet de droit de L’UE/ A- les personnes physiques/ 2- les étrangers
- quand un étranger est situé sur le territoire d’un état de UE. et aussi qu’il relève d’une des catégories de droit de union au meme titre que les ressortissants.
- quand il y a une volonté de protéger les personnes ( du législateur européen) a étendre la protection envisagé. exemple domaine de protection de passager aérien. ( règlement protège les passagers sans dinstinctions de nationalité)
- des ressortissants des états tiers sont visé par le droit de ue meme si il sont localisé en dehors de union. dans le cadre de mise en oeuvre de politique externe de union PESC. ( interdiction d’entrée sur le territoire(interidiction de diffusion certaine tv))
les entreprises peuvent-elles être des sujets de droits de l’UE ?
I- les autres sujet de droit de L’UE/ B- les personnes morales/ 1° les entreprises.
- OUI , application a elle du droit de ue si il y a un établissement de celle-ci dans l’union( siège) . mais aussi +si elles y déploient leur activité économique.
- elles doivent se conformé au normes en vigueur de ue. c’est leur condition d’entré sur le marché. condition s’applique a tout ceux qui rentre sur le marché.
- elle sont aussi visé par le droit de la concurrence de UE. dont la commission dispose dans de domaine de compétence importante.
quelles sont les autres personnes morales concernés ?
que peuvent-elle prétendre et avoir ?
I- les autres sujet de droit de L’UE/ B- les personnes morales/ 2° les autres personnes morales.
- association, CT, EP ….
- elle peuvent aussi être soumises a des obligations et bénéficié de droit en vertu du droit de UE.
que peut-on conclure sur les sujets du droit de ue ?( que peuvent-ils tous faire ? et quelle est la conséquence de cela ?)
qu’ils soit morale ou physique , étatique ou non= ils disposent d’une voie de recours devant le juge de union pour contester application du droit de union a leur égard.
la voie de recours en annulation permet a une requérant d’obtenir une annulation de l’acte de l’union.
