Module 3+4

Question 1

Nommer les 4 raisons pour lesquels on peut transférer un permis d’agent voyage

Answer 1

1. Mort
2. Destitution
   3.Démission
3. Respecte pas conditions pour avoir un permis.

Question 2

Nommer les 3 activités qui font que nous avons besoin d’un permis.

Answer 2

1. Location/réservations de moyen de transport
   2.Location d’hébergement
2. Organisation de voyage.

Question 3

Nommer les 3 exceptions qui n’ont pas besoin de permis.

Answer 3

1. Hébergement qui proprose des services touristiques à proximité
2. Association/Société/personne morale
   3.Transporteur qui vend ses propre service

Question 4

Qui statue sur les
recours portant sur les décisions relatives au permis d’agent de voyages et
aux certificats de gérant d’agence de voyages et de conseiller en voyages.

Answer 4

Tribunal administratif du Québec

Question 5

Qui est responsable de donné les infractions ?

Answer 5

1. OPC
2. DPCP

Question 6

Quel est le délais après l’examen pour commander un certificat d’agent?

Answer 6

2 ans

Question 7

Quand doit-se faire le renouvellement de son certificat?

Answer 7

À chaque année, à la date de la première émission

Question 8

Nommer les 4 conditions pour qu’un certificat soit valide

Answer 8

1. Passer examen
2. Payer les frais
3. Associer à une agence
4. Fournit renseignent personnelle

Question 9

Si refus de renouvellement, combien de temps avons-nous pour faire valoir nos point à l’OPC

Answer 9

10 jours

Question 10

Si refus de renouvellement après contestations, combien de temps pour déposé cas devant le tribunal adminustratif?

Answer 10

30 jours

Question 11

Vrai ou faux, les amendes en cas de récidive sont triplées?

Answer 11

Faux, elles sont doublées

Question 12

Quel est le montant de base pour une première infractions?

Answer 12

600$