Module 1 +2

Question 1

Missions de l’OPC (3 points)

Answer 1

1. Surveiller l’application des lois et règlements sous sa responsabilité
2. Informe consommateurs/commerçants
3. Reçoit les peintes.

Question 2

Quelle est la différence dans la définition d’une loi et d’un règlement ?

Answer 2

La loi est une règle de droit adopté par l’assemblée National. Le règlement assure l’exécution de la loi.

Question 3

Quelle est le rôle de l’Assemblée National ?

Answer 3

Adopte la loi

Question 4

Quelle est le rôle du Conseils des Ministres?

Answer 4

Adopter le règlement

Question 5

Quelle est le rôle du Ministère de la Justice?

Answer 5

Faire appliquer la loi

Question 6

Quelle est le rôle du Président de l’OPC? (5)

Answer 6

1. Faire Respecté la loi
2. Délivrer les Permis
3. Répond aux questions des consommateur/client
4. Peut nommer un administrateur provisoire.
   5.Assure la gestions des fond pour le cautionnement et les comptes en fidéicommis.

Question 7

Qu’elle cours est pour les demande de moins de 15K?

Answer 7

Petites Créances

Question 8

Qu’elle cours est pour les demande de 15K à moins de 85K?

Answer 8

Cour Civile du Québec

Question 9

Qu’elle cours est pour les demande de plus de 85K?

Answer 9

Cour Supérieur

Question 10

Qu’elle cours est pour les recours collectifs

Answer 10

Cour Supérieur

Question 11

Quel est le mandat de l’OPC (4)

Answer 11

1. Information et Éducation
2. Surveillance
3. Concertation
4. Conciliation, compétences des cours et indemnisation.

Question 12

Combien de $ ou de % des revenues du FICAV vont pour des campagnes de promotions?

Answer 12

5% ou 250K

Question 13

Combien de jour un commerçant a-t-il pour répondre à une plainte?

Answer 13

30 jours

Question 14

Pour combien de temps un client peut-il déposé une poursuite?

Answer 14

3 ans

Question 15

Nommer les 2 lois sous la responsabilité de l’OPC

Answer 15

La loi sur la protection du consommateur
La loi sur les agents de voyages

Question 16

Définir FICAV

Answer 16

Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages

Question 17

Nommer les 3 mesures de protection pour le consommateur, côté fonds.

Answer 17

1. Compte Fidéicommis
2. Déposer un cautionnement individuel
3. Création du FICAV

Question 18

Vrai ou Faux. Il faut avisé le Président de l’OPC pour toute modification au compte Fidéicommis?

Answer 18

Vrai

Question 19

Nommer les 5 raisons valables pour aller chercher de l’argent dans le compte Fidéicommis

Answer 19

1. Rendre Service au client
2. Payé un fournisseur en nom du client
   3.Rembourser des frais au nom du client
   4.Rembourser un client
3. Recevoir sa commission

Question 20

A quel moment est-ce qu’on peut aller chercher sa commission dans le compte Fidéicommis?

Answer 20

Après avoir payé les fournisseurs.

Question 21

Qui doit contribué au FICAV

Answer 21

Les clients

Question 22

Qui est exempté du FICAV

Answer 22

Les diplomates

Question 23

Est-ce que le FICAV couvre les frais d’administrations provisoires si une agence ferme?

Answer 23

Oui

Question 24

Quel est le montant à fournir au FICAV?

Answer 24

Tout dépend du fond global
-17M$ (0.35%)
-100M$ (0.20%)
+100M$ (0.10%)

Question 25

Pour quels services doit-on fournir au FICAV? (5)

Answer 25

Hotel/Voiture/Transport/Services touristiques payé directement au fournisseur/Services touristique au étrengé et non résidents.

Question 26

Quel fond peut payé pour un administrateur envoyer par l’OPC?

Answer 26

Cautionnement individuel et le FICAV

Question 27

Quel est le délais pour informé l’OPC de changements à des comptes et certificats ?

Answer 27

15 jours

Question 28

Nommer les 5 cas où on peut retiré de l’argent du compte en Fidéicommis.

Answer 28

1. Pour réserver un service pour le client
2. Pour payer un fournisseur
3. Pour rembourser le client.
   4.Rembourser des frais engagés pour le clients
4. Payer notre commission (Juste après le paiement de fournisseur)

Question 29

Nommer les 4 catégories de services qui doivent avoir du FICAV de charg.

Answer 29

1. Réservation hotel + auto
2. Service tourisque avec un TO
3. Frais sauf les taxes
4. Service touristique a d’autres que des Québécois.