Module 1 - L'industrie

Question 1

Vrai ou faux

Dans le cadre des contrats conclus entre l’agent et son client, le droit distingue deux niveaux d’obligations contractuelles : l’obligation de moyens et l’obligation de résultat.

Answer 1

Vrai

Question 2

Quels sont les 3 raisons pour lesquelles un permis d’agent de voyage ne pourrait être délivré.

Answer 2

• Fait faillite au cours des 5 dernières années
• Condamné pour escroquerie
• Opération frauduleuse en matière de contract ou de commerce

Question 3

Vrai ou faux

Le 1er mai de chaque année, les droits des permis sont indexés selon le taux de variation de l’indice général moyen des prix à la consommation pour le canada.

Answer 3

Vrai

Question 4

Vrai ou faux

Les droits de permis sont basées sur le nombre d’employés dans l’établissement

Answer 4

Faux

Question 5

Vrai ou faux

Le comité consultatif des agents de voyages a été institué pour surveiller la formation de tous les agents de voyage au Quebec.

Answer 5

Faux

Question 6

Vrai ou faux

Une pub écrite doit mentionner qu’un guide est inclus dans un tours annoncé.

Answer 6

Faux

Question 7

Vrai ou faux

Un agent de voyage peut demander, 25 jours avant le départ, un supplément à son client à la suite de l’augmentation de la taxe sur les produits et services (TPS)

Answer 7

Faux

Question 8

Choisi l’énoncé qui est vrai

Jack Black et Jane Black ont acheté un voyage d’ABC Voyages le 1er octobre. La date de départ du voyage est le 7 janvier de l’année suivante. L’agent de voyage doit fournir tous les documents necessaires :

Answer 8

1. Au moins 7 jours après le paiement final
2. Au moins 1 mois avant le départ
   3. Au moins 7 jours avant le départ
3. N’importe quand avant le départ

Question 9

Choisi l’énoncé qui est vrai

La Loi sur les agents de voyages ne s’applique pas pour les voyages effectués par une association à l’intérieur du Québec qui ne dépassent pas une durée de :

Answer 9

1. 72 heures
2. 48 heures
3. 24 heures
4. 1 semaine

Question 10

Un conseiller en voyage/agent de voyage qui conclu un contrat d’exclusivité doit avoir un document, comment se nomme-t-il?

Answer 10

Un certificat délivré par l’Office de protection du consommateur

Question 11

Vrai ou faux

Un conseiller en voyage peut travailler avec plusieurs agents de voyages?

Answer 11

Faux

Question 12

Vrai ou faux

Le détenteur d’un permis d’agent de voyage peut autoriser par écrit, son employé à temps plein ou partiel à exécuter des transactions bancaires au compte en fiducie ?

Answer 12

Vrai

Question 13

Vrai ou faux

Un conseiller en voyage peut percevoir les fonds d’un client pour le compte de l’agent de voyage et les déposer en fiducie

Answer 13

Vrai

Question 14

Quel énoncé est vrai

Le ministère responsable de la loi sur la protection du consommateur est reponsable de l’application de la loi sur les agents de voyage. Il s’agit du :

Answer 14

1. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
2. Ministère de la justice
3. Ministère du Tourisme
4. Ministère des finances

Question 15

Aux fins de la Loi sur les agents de voyage, celui-ci effectue 3 opérations pour le compte d’autruit. Lesquels ?

Answer 15

• La location ou la réservation de services d’hébergement
• La location ou la réservation de services de transport
• L’organisation de voyage

Question 16

Vrai ou faux

Pour la reconduction d’un permis d’agent de voyage, le titulaire n’a qu’à payer les droit?

Answer 16

Faux

Question 17

Vrai ou faux

Un agent de voyages à vendu aujourd’hui un forfait voyage dans 3 mois. La ligne aérienne impose une surcharge de carburant, 45 jours avant le départ. Dans ces conditions, le client doit accepter ces conditions et ne peut obtenir un rembourssement intégral.

Answer 17

Vrai

Question 18

Les clients des agents de voyages au Québec sont tenus de contribuer au fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Quel est le montant de la contribution actuelle?

Answer 18

0.20% du montant total des services touristiques achetés.

Question 19

Vrai ou faux

Un agent de voyage doit afficher le permis délivré pour son compte à n’importe quel endroit dans son bureau?

Answer 19

Faux, le permis doit être bien à la vue

Question 20

Vrai ou faux

la facture peut être considérée comme un contrat de service?

Answer 20

Vrai

Question 21

Quels renseignements doivent apparaitre sur le reçu remis à chaque client ?

Answer 21

Le nom du conseiller de voyage ayant conclu la vente auprès du client.

Question 22

Vrai ou faux

Le montant du cautionnement individuel demeure en vigueur pour une periode de trois ans de la date d’annulation?

Answer 22

Vrai

Question 23

la reponsabilité de l’application de la loi sur les agents de voyages est assurée par qui?

Answer 23

L’Office de la protection du consommateur

Question 24

Un conseiller en voyages peut faire de la pub qu’au nom de l’agent de voyages auquel il est lié par un contrat de travail ou par contrat de servce exclusif et il n’y indique pas ses coordonnés personnelles.

Answer 24

Vrai, mais celui-ci peut indiuqé son numéro de téléphone

Question 25

Vrai ou faux

Un conseiller en agent de voyages peut recevoir des clients à son domiciles, sans être obligé d’avoir un permis d’agent de voyages.

Answer 25

Faux

Question 26

Quels sont les deux classes de permis d’agent de voyages?

Answer 26

• Permis général
• Permis restreint

Question 27

Choisi l’énoncé qui est vrai

Un permis d’agent de voyages et tout duplicata de ce permis sont délivrés :

Answer 27

• Pour un terme de 1 an
• Pour un terme de 2 ans
• Pour un terme de 5 ans
• Sans terme