Module 1 - L'industrie Flashcards
Vrai ou faux
Dans le cadre des contrats conclus entre l’agent et son client, le droit distingue deux niveaux d’obligations contractuelles : l’obligation de moyens et l’obligation de résultat.
Vrai
Quels sont les 3 raisons pour lesquelles un permis d’agent de voyage ne pourrait être délivré.
- Fait faillite au cours des 5 dernières années
- Condamné pour escroquerie
- Opération frauduleuse en matière de contract ou de commerce
Vrai ou faux
Le 1er mai de chaque année, les droits des permis sont indexés selon le taux de variation de l’indice général moyen des prix à la consommation pour le canada.
Vrai
Vrai ou faux
Les droits de permis sont basées sur le nombre d’employés dans l’établissement
Faux
Vrai ou faux
Le comité consultatif des agents de voyages a été institué pour surveiller la formation de tous les agents de voyage au Quebec.
Faux
Vrai ou faux
Une pub écrite doit mentionner qu’un guide est inclus dans un tours annoncé.
Faux
Vrai ou faux
Un agent de voyage peut demander, 25 jours avant le départ, un supplément à son client à la suite de l’augmentation de la taxe sur les produits et services (TPS)
Faux
Choisi l’énoncé qui est vrai
Jack Black et Jane Black ont acheté un voyage d’ABC Voyages le 1er octobre. La date de départ du voyage est le 7 janvier de l’année suivante. L’agent de voyage doit fournir tous les documents necessaires :
- Au moins 7 jours après le paiement final
- Au moins 1 mois avant le départ
3. Au moins 7 jours avant le départ - N’importe quand avant le départ
Choisi l’énoncé qui est vrai
La Loi sur les agents de voyages ne s’applique pas pour les voyages effectués par une association à l’intérieur du Québec qui ne dépassent pas une durée de :
- 72 heures
- 48 heures
- 24 heures
- 1 semaine
Un conseiller en voyage/agent de voyage qui conclu un contrat d’exclusivité doit avoir un document, comment se nomme-t-il?
Un certificat délivré par l’Office de protection du consommateur
Vrai ou faux
Un conseiller en voyage peut travailler avec plusieurs agents de voyages?
Faux
Vrai ou faux
Le détenteur d’un permis d’agent de voyage peut autoriser par écrit, son employé à temps plein ou partiel à exécuter des transactions bancaires au compte en fiducie ?
Vrai
Vrai ou faux
Un conseiller en voyage peut percevoir les fonds d’un client pour le compte de l’agent de voyage et les déposer en fiducie
Vrai
Quel énoncé est vrai
Le ministère responsable de la loi sur la protection du consommateur est reponsable de l’application de la loi sur les agents de voyage. Il s’agit du :
- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère du Tourisme
- Ministère des finances
Aux fins de la Loi sur les agents de voyage, celui-ci effectue 3 opérations pour le compte d’autruit. Lesquels ?
- La location ou la réservation de services d’hébergement
- La location ou la réservation de services de transport
- L’organisation de voyage
Vrai ou faux
Pour la reconduction d’un permis d’agent de voyage, le titulaire n’a qu’à payer les droit?
Faux
Vrai ou faux
Un agent de voyages à vendu aujourd’hui un forfait voyage dans 3 mois. La ligne aérienne impose une surcharge de carburant, 45 jours avant le départ. Dans ces conditions, le client doit accepter ces conditions et ne peut obtenir un rembourssement intégral.
Vrai
Les clients des agents de voyages au Québec sont tenus de contribuer au fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Quel est le montant de la contribution actuelle?
0.20% du montant total des services touristiques achetés.
Vrai ou faux
Un agent de voyage doit afficher le permis délivré pour son compte à n’importe quel endroit dans son bureau?
Faux, le permis doit être bien à la vue
Vrai ou faux
la facture peut être considérée comme un contrat de service?
Vrai
Quels renseignements doivent apparaitre sur le reçu remis à chaque client ?
Le nom du conseiller de voyage ayant conclu la vente auprès du client.
Vrai ou faux
Le montant du cautionnement individuel demeure en vigueur pour une periode de trois ans de la date d’annulation?
Vrai
la reponsabilité de l’application de la loi sur les agents de voyages est assurée par qui?
L’Office de la protection du consommateur
Un conseiller en voyages peut faire de la pub qu’au nom de l’agent de voyages auquel il est lié par un contrat de travail ou par contrat de servce exclusif et il n’y indique pas ses coordonnés personnelles.
Vrai, mais celui-ci peut indiuqé son numéro de téléphone
Vrai ou faux
Un conseiller en agent de voyages peut recevoir des clients à son domiciles, sans être obligé d’avoir un permis d’agent de voyages.
Faux
Quels sont les deux classes de permis d’agent de voyages?
- Permis général
- Permis restreint
Choisi l’énoncé qui est vrai
Un permis d’agent de voyages et tout duplicata de ce permis sont délivrés :
- Pour un terme de 1 an
- Pour un terme de 2 ans
- Pour un terme de 5 ans
- Sans terme
