Administrer des fonds Flashcards
Quels sont les trois mesures de protection pour le consommateur mises en place par le gouv du Québec ?
- Exiger qu’un agent de voyage ouvre un compte en fidéicommis
- Déposer un cautionnement indiviuel pour garentir les obligations de l’agent de voyages à l’endroit de ses clients
- Création du Fonds d’indemnisation des clients d’agents de voyage (FICAV)
Quel est l’utilité d’un compte en fidéicommis?
L’agent de voyage y dépose toute sommes (argent comptnt, chèques ou autres sommes d’un paiement fait par le client.
Que prévient le cautionnement individuel auprès d’un client
Le client s’assure de profiter de l’expertise et des conseils de l’agence en plus de service professionnels et que des sommes soit disponibles en cas de recours.
Qu’est ve que le cautionnement individuel permet de rembourser ?
Les sommes perçues pour des services touristique non fournis et indémniser un client
Entre quels montants le cautionnement individulel à fournir varie ?
25 000 $ et 225 000 $
Quelle est l’utiité du Fonds d’indémnisation ?
Sert à dédommager ou à remboursser le client, ou encore à payer les sommes requises pour assurer son départ ou son rapatriement.
Qui doit obligatoirement contribuer au FICAV?
Les clients des agences de voyages
Quel est le montant de la contribution des client au niveau de la FICAV?
0.10% du coût total des services touristiques avant taxes
Que devons nous écrire dans les livres comptables ? *Tenir à jour
- Les paiements rçus
- Tout les déboursés à partir du compte en fidéicommis
- Le solde totl du compte en fiducie et séparément le soolde de chaque client
VRAI OU FAUX
Il est prévu par la loi que le FICAV soit utilisé pour rembourser un client dans le cas ou le cautionnement individuel d’une agence soit épuisé
vrai