L'OPC

Question 1

Vrai ou faux

Ridigé en lien avec une loi, le règlement définit l’application de cette loi ?

Answer 1

Vrai

Question 2

Vrai ou faux

L’office de la protection des consommateurs est une association privée forméé de formée de consommateurs avertis qui défendent les droits des autres consommateurs ?

Answer 2

Faux :
C’est un organisme public. Il protège les droits des consommateurs en veillant à faire respecter les lois et règlements.

Question 3

Vrai ou faux

Vos clients peuvent vous poursuivre devant la division des petites créances pour un montant de plus de 15 000$

Answer 3

Faux :
Les petites créances traitent les litiges de 15 000$ et moins

Question 7

OPC

En quelle année l’office de la protection du consommateur a-t-elle été créée?

Answer 7

En 1971

Question 7

Quel est la mission de l’office de la protection du consommateur ?

Answer 7

• Surveiller l’application des lois et règlements sous sa responsabilité
• Informe collectivement et individuellement les consommateurs
• Éduque et recoit les plaintes des consommateurs

Question 8

Pour quelles raisons l’office de la protection des consommateurs a-t-elle été créée ?

Answer 8

• Protéger les consommateurs
• Favoriser l’quilibre des rapports de force entre les consommateurs et les commerçants.

Question 8

Quels sont les 4 mandats de l’office ?

Answer 8

• L’information et éducation
• La surveillance
• La concertation
• La conciliation, compétences des cours et indemnisation

Question 9

Qui délivre le permis et le certificat de gérant d’agence de voyages ou de conseiller de voyage ?

Answer 9

L’office protection des consommateurs

Question 10

La cour du Québec, chambre civile, est celle qui est appelé lorsque les litiges se situent vers quel monant $ ?

Answer 10

Plus de 15 000$ et moins de 85 000$

Question 11

Qui, en matière de voyage, jugera des recours de 85 000$ et plus ?

Answer 11

La cour supérieure

Question 12

A quel moment une poursuite pénale est intentée par le DPCP

Answer 12

Contre une personne qui contrevient à une loi ou à un règlement québécois. Susceptible d’être condamné à une amende s’il est déclaré coupable.

Question 13

Parmis les lois qui concernent plus les agents de voyage, deux sont sous la responsabilité de l’office de la protection du consommateur, les quelles?

Answer 13

• La loi sur la protection du consommateur
• La loi sur les agents de voyages

Question 14

Quel est l’objectif premier de la Loi sur les agents de voyages?

Answer 14

• Assurer que les personnes qui travaillent dans ce secteur respectent les règles de conduite
• Protéger les clients des agents de voyage

Question 15

**Loi/Règlement **

Quelle est la différence entre loi et règlement ?

Answer 15

La Loi est une règle écrite, générale et permanente, adopté par l’Assemblée nationale. Quant au règlement, il est destiné à assurer l’exécution de la Loi.

Question 16

Nomme 2 exemples de responsabilités du président de l’Office?

Answer 16

• Émet, suspend, annule, refuse de délivrer ou de renouveler un permis,
• Autorise, ou non, une demande de transfert ou de duplica de permis,
• Émet, suspend… le certificat de gérent d’agence de voyage ou d’agent,
• Gère l’argent du cautionnement individuel,
• Nommer un administrateur provisoir, si nécéssaire.

Question 17

Comité consultatif des agents de voyages

Qui sont les membre du comité ?

Answer 17

• Le président de l’office
• 4 Personnes représentants le secteur du voyage
• 2 Représentants des consommateurs
• 2 Représentant de l’État

Question 18

Comité consultatif des agents de voyages

Le comité doit se réunir au minimum combien de fois par année ?

Answer 18

3x