mode d'organisation de l'administration Flashcards
2 systèmes d’organisation administrative
centralisation et déconcentration
décentralisation territoriale ou par service
la centralisation est un mode d’organisation des services publics qui consiste à
confier leur gestion à des agents qui sont les organes ou les représentants du pouvoir central
la centralisation est caractérisée par
la concentration de la puissance publique
l’autorité s’exerce de façon hiérarchique
les services administratifs n’ont pas de personnalité juridique
la centralisation consiste à
concentrer la puissance publique entre les mains de l’état et à lui faire assumer la gestion de l’ensemble des services publics par l’intermédiaire d’agents qui travaillent sous son autorité
la centralisation est
limitée
la déconcentration consiste à
déléguer l’exercice de compétences à des organes ou des agents qui les exerceront au nom et pour l’état
2 types de déconcentration
- déconcentration interne / verticale
- déconcentration externe / horizontale
la déconcentration interne / verticale consiste à
déléguer une compétence à un fonctionnaire d’une même administration
la déconcentration externe/ horizontale consiste à
déléguer l’exercice de compétence à d’autres organes qui les exerceront sur un territoire donné
la décentralisation consiste à
confier certaines prérogatives à des institutions distinctes de l’état
toutes les institutions de la décentralisation ont
une personnalité juridique
l’autonomie des autorités décentralisées est
limitée
la décentralisation territoriale attribue
l’exercice des compétences larges à des institutions ayant une personnalité juridique sur un territoire donné
dans la décentralisation territoriale les institutions sont
soumises à un contrôle de tutelle
la décentralisation fonctionnelle (par service) attribue
à des institutions distinctes de l’état central des compétences définies par un objet/ service
les autorités décentralisées ont un pouvoir
exécutif
