Médiation Flashcards
Cours 2- justice réparatrice (en tant que paradigme) se situe dans le monde de l’intervention. Pas confondre mode d’intervention et impact indirects ou moyens potentiels. Justice réparatrice une des trois perspectives justice possible, doit distinguer des deux autres. Tableau de Walgrave
🍕Justice réparatrice, dans l’intervention.
🍔Trois notions. Avant, pendant et après.
1. Prévention (avant). Justice et lutte contre inégalité structurelles, contrôle sociale, éducation etc. Cause profonde. (socio)
2. Passage à l’acte, bloqueurs d’opportunité, gestion de sécurité. Prévention situationnelle, caméra etc.
3. Intervention, psycho, judiciaire etc. Ce qu’on fait maintenant. JR est ici.
🍔La justice réparatrice se situe dans le monde de l’intervention et ses principaux impacts se situent dans l’avenir des personnes touchées. Elle a pour objectif de trouver des mécanismes qui permettront d’intervenir après le crime ce pour les personnes concernées.
🍕JR peut avoir effets préventif, mais c’est des possibilités et pas des objectifs. Elle peut exiger retour au passé, mais c’est un moyen possible pas un objectif.
🍔La justice réparatrice se situe dans le monde de l’intervention, mais pourrait très bien avoir des bénéfices préventifs, ou parallèles, ou hybrides. Il faut faire attention à distinguer ses objectifs clairs et déclarés (ce à quoi sert les programmes), du reste (qui sont des impacts possibles et diffus et qui ne concernent pas les personnes immédiatement concernées).
🍕Tableau de Wargrave p.8.
🎈Droit pénal 🎈Droit réhabilitatif 🎈Droit réparateur
🎈Point de référence 🎈le délit 🎈l’individu délinquant 🎈 les préjudices causés
🎈Moyens 🎈l’infliction d’un mal 🎈le traitement 🎈l’obligation de réparer
🎈Objectifs 🎈l’équilibre moral 🎈l’adaptation 🎈l’annulation des torts
🎈Position des victimes🎈 secondaire 🎈secondaire🎈 centrale
🎈Critères d’évaluation 🎈 une “juste” peine 🎈l’individu adapté 🎈satisfaction des concernés
🎈Contexte sociétal 🎈Etat opprimant 🎈Etat providence 🎈Etat responsabilisant
Impact du crime en JR. Comment vérifier qu’on a un raisonnement réparateur ?
🍕Impacts = conséquences, répercussion et effet du crime.
1. Conséquences : causé direct par auteur. ex. physique.
2. Répercussions : entrainé par conséquences, mais auteur pas désiré directement. Difficile d’être déclaré responsable. ex. crime. trauma, perd travail, divorce.
3. Effets : Auteur n’y est pour rien. ex. après viol, victime harclé sur internet.
🍔Préjudice sur infracteur ou entourage. Aussi communauté.
🍔La justice réparatrice a pour objectif de se préoccuper en priorité des impacts sur les personnes (et non des systèmes ou états). Ces impacts se déclinent: - En conséquences, répercussions ou effets - Pour soi, pour les autres - Pour la victime, l’auteur, leurs proches ou la communauté.
🍕1. Pensé type punitive : GESTE ET NATURE qui importe. Veut une conséquence. Se demande : Gravité? Comment le crime s’appelle? (accident?) Preuves? La vérité? Témoins? Qui a commencé?
- But : Passer message par conséquence. Affirmer les comportements interdits.
🍕2. Pensé type clinique (psycho, travail social etc) : RAISON CRIME COMMIS qui importe. Veut arrêt des facteurs de risques et changement chez la personne. Veut transformer, voir une évolution. Est-ce que infracteur problématique? Comment agir pour qu’il recommence pas ? Améliorer son sort? Éducation? Pareil pour la victime et la communauté.
- But : Atteindre une forme de conformité, lutter contre écart de conduite.
🍕3. Type réparatrice : pas préoccuper de ce que désire les personne, on va réparer, prendre en considération leurs attentes. Personne elle-meme définise impact et attente. - JR = Seul modèle ou elles sont le centre! Avis expert mis de coté.
- But : Redonner + possible à chacun ce qu’elle dit avoir perdu, et si impossible, voir avec elle ce qu’elle peut avoir comme équivalent. Mais doit : Identifier chaque personne concerné, assurer qu’elles peuvent déterminer leurs attentes, accompagner dans la verbalisation, compréhension et vision attente et réparation.
Suite. paradigme. Pas de programme pur. Communauté. Pk justice réparatrice?
🍕La justice réparatrice est un paradigme, une manière de penser.
Elle ne doit pas être confondue avec un programme.
🍔3 façons de répondre au crime : 1. Punitive (sanction / isolement), 2. Clinique (conformité comportement), 3. Manière réparatrice (victime, infracteur, communauté)
🍕Aucun programme est pur. Prison est pas juste pénal, dialogue pas juste réparatrice à 100%. Presque tous les modèles sont hybrides ! Souvent mélangés par exprès, parfois bafoué suite à des mutations.
🍔La justice réparatrice ne se reconnaît que par le fait qu’elle met les personnes impactées au centre de leur expérience de crime ou « trouble », et qu’elle a pour objectif de trouver une manière de réparer propre aux attentes des personnes.
🍕Communauté : Tous ceux qui sont en dehors du couple pénal. Entourage, proches, témoins mais aussi infracteurs indirects (aggravé le crime) ou ceux qui l’ont provoqué. Peut être aussi avocat etc, mais en tant que personne, mais au nom de l’État.
- Communauté pas comme État ou société. Communauté est nous, ce qu’on décide juste pour nous. Société est ce qui est collectivement bon pour nous. Ex. bruler stop 2 am. Communauté le laisse passé, mais société non. Est-ce qu’on veut que ce soit légal? Non, on veut protéger nos enfants etc.
🍔La justice réparatrice est faite PAR et POUR les PERSONNES qui se retrouvent impactées par un crime, un trouble ou un conflit. Ce sont les « victimes », les « infracteurs », et la « communauté ».
🍕Pourquoi justice réparatrice ? Ligne de désir. Sentir créer par l’érosion, alors qu’un troitoir est présent. Qu’importe ce qu’il y a, les gens vont prendre le sentier. On peut leur interdire, on peut les encouragé à prendre l’asphalte ou on peut encadrer le sentier pour qu’il soit au moins, moins boiteu.
Cours 3 - 3 objectifs JR. Terminologie. Définition pour la prof, des organismes et différentes pays.
🍔3 objectifs : 1. Victimes (partie lésée) réparé, 2. Infracteurs (causé direct) réinséré, 3. Communauté, témoin, contribuer à causer ou ayant été lésée. Équilibre rétabli. Forme un triangle p. 2.
🍕Communauté IMPLIQUE PAS ÉTAT. JR est une justice horizontale dans le triangle, c’est un rapport entre gens. Pas d’état. MAIS, l’était peut être impliqué. La JR peut se trouver dans la bulle de la justice, partiellement, ou pas. p.4. Programme de JR peut être dans pénitencier, ou dans un quartier, ou à la fin d’une sentence.
🍔Terminologie : EN : Restorative Justice. CAD fr : Justice réparatrice. (traduction direct, + idée de réparation). France : Justice restaurative (restaurer le lien, new word), Belge : Justice restauratrice. - Certains disent alternative ou transformative, mais QC aime pas. TOUT les termes se valent mais s’oppose.
🍔Plusieurs définitions existe. Pour la prof et Equijustice (PAR COEUR) :
🍕- JR est un mode de réaction (philosophie) à un trouble (crime, conflit, infraction, tension) dans le cadre de laquelle ce trouble est pris et analysé sous l’angle du tort qu’il cause aux personnes, plutôt que sous l’angle de sa cause.
🍕- Autre définitions : - Éducaloi (encourage contrevenant à assumer tort, réparer. Complémentaire ou alternative à justice), - Justice Québec : (Réparer torts à donnant au personnes lésées et ceux avec responsabilité des torts inflingés occasion communiquer besoins), - SSC (réparer tort et repondre aux besoins. Dialogue volontaire et sécuritaire entre victime, délinquant et collectivité), - France (espace confidentiel d’échanges sur ressenti, émotions des gens concerné. Dialoguer avec médiateur, avec victime et infracteur. Reconstruction victime et responsabilitation auteur), - Belgique (compenser tort victime et maintenir paix), - Angleterre (parties d’un probleme résout comme dealer avec l’aftermath du crime. Mediation victime infracteur, direct ou indirect.), - Australie (facilite communication sur violence familiale ou autre. Souvent victime infracteur ou cercle de sentence)
Comment reconnaitre forme de JR? Forme précise? Histoire JR. Appartence? Pourquoi popularité actuelle? Pays histoire.
🍔Comment reconnaitre : toute différente. Justice complémentaire, alternative, paralleles? Trois parties ou s’en fout? Rencontre privilégié? Dialogue important? Rapport justice pénale? Approche communautaire? Dissensions meme entre pays.
🍔Pas de forme précise. Médiation, conférence famille, cercle parole, sentence, ou soutien. Commissions, tribunaux spéciaux, médiation sociale. (Selon QC, peut être aussi une lettre d’excuse, travaux, indemnisation, don etc)
🍔Histoire : JR n’a PAS été inventé. C’est une réaction sociale. Howard Sehr l’a popularisé avec son livre changing lenses. Mais existait deja. Eglash utiliser le mot en 70. Loi réparatrice chez Aristote.
🍔Appartenance : Certains commu autochtones revendique appartenance au modèle, allochtones l’aurait reprise. D’autres refuse d’inclure leur justice dans la JR, parle de justice autochtone. D’autre revendique la fonction réparatrice, mais repousse le nom JR. La JR est divisé, tendance à s’en servir pour faire différemment, existe par et pour tout le monde.
🍔Popularité actuelle : 1. Contestations instituions répressive (contre peine mort etc), 2. Redécouverte victime, 3. Exhalation communauté et poussé mouvement reconnaissance autochtones, 4. Mouvement justice mineur diff adulte, 5. Déclin capacité contrôle par autres institutions (école, église), 6. Baisse taux violence, 7. Intolérance pouvoir et monté pressions individuel, 8. Crise financière et économique.
🍔Discrédit de la vengance : Équilibre dans force et honneur. Vengeance symbolique, vindicatoire (équilibre!). Avec l’étatisation, discrédit vengeance pour controle par l’état. Vengeance justice privé.
🍔Pays et histoire : Belgique, CAD, US, AUS, New-Zeland, Samoa etc : reconnaissance peuple autochtones. US : Mennonites contre peine de mort etc. Belgique, CAD : Reconnaissance justice mineure diff adultes.
Expérience Kitchener, années au CAD, QC. Initiative Autochtones. 2 moment clés.
🍔Expérience Kitchener : Déclencheur politique, mais pas première expérience. Rencontre victime à domicile pour prendre mesure de respect, excuse, amende etc.
🍔Affaire 1974 : Comité central Mennonite. Conseil des églises, justice, criminologie, JR élément central. - 80 : Juge Barry Stuart, cercle détermination de la peine, - 96 : CCR change objectifs détermination peine (favoriser réinsertion social délinquant, réparation torts causés aux victimes et collectivité, conscience responsabilité)
🍔Tournant 1999 : Arrêt Gladue : reconnait guérison comme valeur normative. MAIS au sens autochtone, mais le terme à été instrumentalisé pour guérir les victimes.
🍔QC diff Cad. Première initiatives 70 programme médiation. Influence médiation américaine et penseurs franco. Autochtones. Justice envers ado, propulsé par crimino.
🍔70, justice ado et mesures extra. 2001 rencontre détenu victime, 2004 : Médiation pénale SCC, création progr JR. 2008, approche relationnelle, 2009 pour crime graves projet pilote. 2017 programme mesure de rechange, 2020 direction justice réparatrice ministère justice etc (y’en a + que ça)
🍔Développé années 80, explosion 90 modèle réparateur autochtones. En mm temps que programme réparateurs en milieu autochtones comme indemnisation directe, probation etc.
🍔Revoir méthode justice et rendre justice communautés. - Problème originel : séquelles par siècles colonisation et imposition justice étatique. - Problèmes : aliénation culture, modes de régulation, changement sociaux, conflits de génération etc. - Conséquence : new problèmes sociaux, impuissance devant état.
🍔2 moments clés : 🍕Années 60 et gov Trudeau : tentative rétablir souplesse imposition justice, incorporation coutumes première nations mais change pas pratique pénale. 🍕60-80 : échec politique, autochtones tente trouver propres solutions. Tribunaux itinérant approve tendance à participer mouvement réforme.
Justice autochtones, cercles guérison, cercle sentence, reconnaissance patrimoines culturels immatériels (PCI)
🍔1. Cercle guérison : conséquence du contexte en 1992. Processus de changement ou communauté s’engage pour retrouver équilibre brisé par la colonisation. Processus holistique : physique, psycho, affectif, spirituel. Violence famille et sexuelle
🍕Colonisation renvoie à un sentiment d’équilibre et globalité, commence à l’intérieur de l’individu, s’étend à sa famille et à la communauté entière.
- Fondement philo : cercle symbolise égalité, globalité, terre, cycle de la vie. Colonisation endommagé le cercle, restructuration. Démarche thérapeutique décolonisation.
🍕- Premier cercle canadien : Hollow Water !! (600 personnes, communauté ojibway subi 75% agression sexuelles. Serait à origine d’autre problème. 22 sessions de travail sur la culture, nutrition, sexualité etc)
🍔2. Cercle de sentence :
🍕Débute sur base d’un jugement juge Barry Stuart (R. C. Moses, 1992)
- assis en cercle avec juge, partager pdv sur le conflit et recommandation commune. 20-30 personnes. Manitoba et Saskatchewan. Conduit faculté affaiblies, vol, agressions sex, voie de fait. Pas de critère préalables. Cercle simple, double, séparés. Constitués dans l’enceinte du tribunal.
🍔3. Reconnaissance patrimoines culturelles immatériels (PCI) ex. implantation pénitenciers cad.
- Problèmes : actes de s. (1876) et loi sur les i. (1880). Pratique autochtones encadré et interdite. 58 levé interdection. Regroupement détenus. 60 : Découverte souffrances par pensionnat années 30, 72 : SCC entente avec organismes autochtones pour répondre besoins spécifiques. 80 : Mobilisation droit, 90 : Première implantation service spiritualité. Depuis 2000, intégration programmes dans service réhab.
🍕Années 2000 : Ouverture premiers pavillions de ressourcement (Healing Lodges), présence ainées et activités divers.
Programme mesure rechange violence conjugale autochtones. Originie utilisation JR pour grand conflits
🍔Programme mesure rechange violence conjugale autochtones : Projet pilote, taux grave et élevés et mixte. - Problème acharnement judiciaire envers communauté autochtones. - Reconnaissance effets capitalisme et colonialisme.
- Décision : Nouvelle justice dans milieux non-urbains.
- Transmission conseil de la nation, récup suivis victime et infracteur par conseil des sages. Mesure ad hoc.
🍔JR dans les grands conflits. 2 guerre mondiale, tribunal Nuremberg et Tokyo, justice des vainqueurs, peu propice à retour en société. Mélancolie, rancoeur, veut humilier.
🍕Dans quels contextes ? : - 1. Problème de nombre (trop d’auteur et victimes, - 2. Problème des moyens (justice à qui? comment?), 3. Problème impossible légitimité (victime coupable, pouvoir en place vs légitime, etc)
🍕1. Commissions vérité-réconciliation CVR : South African Truth and reconciliation commission 1990 : Fondé sur loi adopté par membre assemblé nationale d’Afrique du Sud. Droit émettre mandat officiel.
- Amnistie complète si aveux et vérité. Affrontement politique entre African National de Mandela et Inkatha d’extrème droite.
- Concept justice pas Desmond Tutu. Réflexivité humaine, justice lie à trad africaines. Succès mitigé mais spectaculaire. Fin, mais reste criminalité forte.
🍕Autres : Ubushinganthe au Burundi, Waitangi NZ.
- CVR du Canada (touché par les pensionnats) crée à Winnipeg en 2008. Gov trudeau travaillé sur mise en pratique recommandations.
🍕2. Gacaca (1994-2011). Génocide Rwandais. 3 mois. Hutu contre Tutsi. 1 million de mort. 120 000 hutus arrêté. 11 000 gacacas crées. Fin 2011. Résultat mitigé. Recherche de la vérité et l’aplanissement des conflits.
- Problèmes : complexe, massacre de représaille, théories négationnistes (nie génocide), volonté politique réconciliation forcé etc.
Cours 4 - Médiation. Différents mode de régulation des conflits. Terme.
🍔Médiation pas toujours réparatrice et inversement. Petit point de convergence entre les deux où se trouve les rencontres de dialogues, médiation pénales, réparatrice.
🍔Médiation est un mode de régulation parmi d’autres. Régulation verticale (victoire l’un sur l’autre). Régulation horizontale (égale).
🍕Jugement : Juge / état ➡️ B. A pas inclus. - Communication : ne concerne pas parties, - Solution : imposé par juge, - Satisfaction : De qui?, - Conflit : Transformé, arrêté et non réglé.
🍕Arbitrage : A ➡️ Arbitrage ⬅️ B. - Communication : passe par arbitre, - Solution : apporté par arbitre, - Satisfaction : incertaine, new conflit possible. - Conflit : Arrêté et non réglé.
🍕Négociation : A↔️B. - Communication : directe, respectueuse et égalitaire. - Solution : Négociée direc entre parties. - Satisfaction : SEULEMENT si force égale. - Conflit : Réglé.
🍕Médiation : A↔️B ➡️Médiateur (les 2). - Communication : entre parties, facilité par médiateur. - Solution : négocié entre parties sans influence du médiateur. - Satisfaction : Des 2 parties. - Conflit : réglé.
🍔Degré d’implication des parties : Minimale ou maximale. Jugement, Arbitrage, Médiation, Négociation. (Médiation = best solution quand parties pas égales)
🍔Différend, litige, conflit ?
🍕Conflit : Relation antagoniste ou révele opposition souvent complexe, peut avoir plusieurs épisodes d’action ou affrontement.
🍕Litige : Opposition prétention juridique entre deux parties, soumise à juridiction civile, pénale. (Pénal = crime ou infraction)
🍕Différend : Désaccord juridique non encore porté devant juridiction par acte ouvrant une procédure.
- Litige, crime et différend sont tous des conflits. Peuvent avoir de la médiation!
Médiation monde pluriel. Pk utiliser mm terme ?
🍔Lieux médiation : citoyenne, scolaire, familiale, civile, entreprise, pénale, environnementales / politiques.
🍕Ces médiations se distinguent par : - Lieu de pratique, - Objectif et contexte implantation, - Degré formalisme et institutionnalisation, - Degré profesionnalisation, - Capacité de pérenniser, - Légitimité etc.
- Les distinguer selon leur objectifs principal!
🍔Pratique et raison d’être au QC :
🍕Sociale, urbaine : Éviter recours à police et empowerment et colllectivité
🍕Scolaire : favoriser nouvelles solidarité, concurrencer approches psychosociale
🍕Familiale : Éviter procédure coûteuse et dramatique
🍕Judiciaire : Désengorger tribunaux, éviter coûts sociaux
🍕Insitutionnelle, milieu travail : Simplifier traitement des griefs et gérer explosion numéraire, éviter cout sociaux.
🍕En matière pénale : - Fonction alternative (mesure de rechange), - Fonction complémentaire aux procédures criminelle, - Redonner confiance en justice aux usagers ou lutter contre récidive.
🍔Pk utiliser mm terme? Créé en mm temps dans plusieurs champs. Appartient à personne. Débat. Plusieurs ont proposé changement de terminologie. 2 monde opposés : - Monde obligation, travail VS monde interdictions ou intervention. - Monde où intérêt à s’entendre VS impossible s’entendre. - Pas médiations qui sont diférente, ce sont leurs disciplines mères.
- Danger + évident vienne conséquence de la simple confusion des disciplines : chercher à faire de l’intervention en contexte de conciliation. Chercher utiliser médiation pénale pour un entente. (Utiliser le bon type!!)
🍔Médiation pas alternative au système judiciaire, pas toutes. Recherche d’accord (- au +) et Médiation encadré par loi (- au +). Médiation sociale, Scolaire, familiale, institutionnelle p.21
Médiation : concept engendrant confusion sémantique extrême. Médiation selon les présupposés
🍔Approche nominaliste : le nom qui compte. - Confusion totale entre médiation et entre médiation et concilliation. Incompréhension public.
🍔Approche substantialiste : c’est ce qu’on veut faire qui compte (traitement horizontal des troubles entre famille de la médiation). - Tout traitement non-vertical du conflit, bassin trop large.
🍔Danger + grand vient que la médiation est devenu un univers de croyant : - Discours éclairé, moi j’y crois. - Discours angéliste : communication non-violente, bienveillante. - Foi : excuse, paix. - Croyance en l’humain : militante politique. - Instrumentalisation pratiques : débarrasser petits conflits, désengorger système. - Instrumentalisation financière. DOIT SE DÉTACHER DE SES RAISONS!!
🍔Perception sur médiation : - Satisfaction story, médiation est formidable et un progrès. 2 parties satisfait parfait. - Social justice story, justice humaine. Intêret commun. - Oppression story : médiation dangereuse, manipulation du + fort. TOUS DES PRÉJUGÉS À SE DÉFAIRE.
🍔Médiation, pourquoi toute confusion : Suffit pas demander pk on fait médiation. Doit savoir COMMENT on fait. (méthodes etc)
- Approches créer par plusieurs chercheurs. Peut être la best selon la situation.
- Création approche relationnelle permet de mélanger principes de médiation aux inflexions de justice réparatrice.
🍔Selon présupposés : - Étape traditionnelles : 1. prise contact, 2. Rencontre individuelle facultative préparatoire, 3. Dialogue face a face. Chacun son tours, en je. Techniques de communication. 4. Débriefing éventuel, 5. Signature, 6. Respect accord.
🍔Problème : Tt médiations pas le même but! Doit avoir techniques différentes selon les besoins en termes de résultats.
Différentes approches en médiation. Méthode probleme solving et Modèle de négociation raisonné.
🍔Méthode problem solving. Résolution de problèmes, basé sur un accord.
- Approche instinctive et sociale de médiation, + répandue. Pas d’auteur connu.
- Très courante. Employé pour opposition ordre matériel, contractuel, financier.
- Forme négociation - marchandage. Vision mécaniste résolution de conflit.
- Pour chaque problème existe une solution. Conflit est considéré comme problème, aucune fonction positive, faut le régler.
🍕But : Accord, consensus. 🍕A quoi incite parties : recadrer position pour vision commune. 🍕Comportement parties : Mettre au point des stratégies, anticipe celle adversaire. 🍕Repère temporel : procédé rapide, fixe date limite et paliers discussion 🍕Style médiateur : organise, voire dirige. Arbitrer et prendre décision. 🍕Qualification médiateur : reconnu expertise. 🍕Accord final : existe toujours, pas très satisfait, mais s’y tienne. ex. concession, marchandage.
🍔Modèle de négociation raisonnée ou modèle d’Harvard (contrer défaut)
🍕- Roger Fisher et William Ury.
- Crée USA, Harvard. Opposition au hard bargaing et intimidation. Négociation raisonnée est premier vrai modèle médiation. Cible : Médiation droit civil et famille.
🍕4 principes : 1. Conflit est dans la tête, pas objectif. Mettre a la place de l’autre. 2. Faut se concentrer sur intêrêts et pas positions. 3. Solutions imaginés doit avoir bénéfice mutuel. 4. Accord repose sur critère objectifs.
🍔Déroulement : - Médiateur parle aux personnes séparément, souvent téléphone. - Procède rencontre face à face. Livrer son point de vue. - Séance suivi avec chacune parties. 🍕 Étapes : 1. Récit et enjeux de la partie A, puis récit et enjeux de partie B. 2- Émergence intêrêts particuliers de A et B. 3. Émergence relation collaboratrice. 4. Émergence consensus.
🍕But : Recherche solution sur bénéfice mutuel. 🍕A quoi incite partie : Aborder sans détour problèmes humains. 🍕Comportements des parties : Premières techniques de communication, laissent exprimer émotions, geste symbolique. 🍕 Repère temporel : rencontre, première fois en individuel avant rencontre, mais souvent par téléphone. 🍕Style médiateur : laisse parties choisir moment, mais reste dans limite loi. 🍕Qualification médiateur : forte connaissance milieu à médier. Expert. Ordre pro. 🍕Accord final : repose sur critères objectifs, repère juridique. Accord doit être indépendant de seule volonté des parties.🍕Signe reconnaissance particulier : Négociation. Mettre place de l’adversaire. Échanger perceptions.
Cours 5 - Approches. Modèles narratif, Modèle transformatrice
🍔Modèle narratif : Winslade et Monk
- Australie. Opposition modèle problem solving.
- Cible : Médiation familiale. Inclue communauté. Crée en s’insipirant des maoris.
- OBJECTIFS : Se distancer du conflit, rapprocher de la relation. Conflit pas positif. Éviter le conflit. PAS UN CONFLIT, une DIFFÉRENCE.
- Fondement : chaque histoire peut pas objective. Subjectivité dans les parties, mais aussi contexte général, language, présence et action médiateur. Tout est subjectif.
🍕Déroulement : 1. Rencontre séparé, 2. Rencontre, 3. Suivi chq parties.
- Étapes : 1. Création histoire alternative relation, 2. Reconstruction problème à lumière nouvelles histoires, 3. Ouverture espace dialogue.
🍕 But : reconstuire conflit en vue issue, enlever étiquette pour rendre le statut. 🍕Incite comprendre subjectivité et nature construit dans vision conflit. 🍕Style médiateur : laisse choisir moment (émotion, étapes, 3 phases). 🍕Médiateur impliqué en tant que personne avec sa subjectivité. 🍕Accord final facultatif. 🍕Signe reconnaissance : fondé sur approche pour thérapie familiale.
🍔Modèle transformatif : Bush et Folger
- USA, opposition problem solcing.
- Cible : Situation harcèlement travail. Cherche pas un accord, mais la TRANSFORMATION du regard porté sur le conflit.
- Conflit vu autrement, peut être explicable. Doit avancer si veut sortir situation.
🍕Déroulement : 1. Rencontre séparé au tel, 2. Rencontre. Parle chaque leur tour, réponse-questions-discussion. 3. Suivi ak chaque parties.
- 1. EMPOWERMENT (reprise pouvoir), 2. RECOGNITION (mettre place de l’autre)
🍕But : transformer vision conflit, attitude autocentré vers sensible à l’autre. 🍕Inciter : Empowerement, recognition. 🍕Comportement : je me sens fort, plus j’offre ma reconnaissance donc plus j’offre etc. 🍕Médiateur : identifier moment favorisant empowerment. 🍕1 rencontre. 🍕Signe : Personnes exprime sensibilité à la situation de l’autre et qualité humaine. Change regard sur conflit.
Modèle humaniste. Pas de modèle! PDR. Avocat et dossier. Contexte PDR
🍔Modèle humaniste : Umbreit
- USA, mennonite. Opposé à négo, entente, technique de communication, suggestions. Opposé au mot médiation, préfère Restorative justice dialogue.
- Pas de vision neg du conflit, reconnu et non nié.
- Imprégné dans peacemaking (vivre en paix). Idée de guérison sociale
- Vient travail social du médiateur, savoir être ++
- Idée de temporalité, non-jugement, accompagnement.
- Pas d’accord, objectif sauf de permettre le dialogue.
🍕Étapes : 1. Immense prép parties, 2. Rencontre finales, mais juste si sont indiqué et possibles, 3. Aucune cristallisation en temporalité.
🍕But : Dialogue et guérison (vivre en paix), 🍕Réapproprie conflit, 🍕Prépration ++, 🍕Partie en contrôle en tt temps et d’la durée. Peut être très long. 🍕Médiateur grand savoir être, non directivité. 🍕Accord final secondaire. 🍕Reconnaissance : Cherche influence minimale parties lien JR et spiritualité.
🍔Pas d’approche est une approche. Médiateur nombreux.
- Amalgame avec liberté pratique communautaire.
- Permet improvisation, imposer valeurs médiateur, donne pas possibilité usager de vérifié son accueille etc, laisse craindre autre relation entre les deux.
🍔Augmentation nombre avocat, et dossiers ouvert à court du QC. Peu reglé, maj par jugement et très peu par médiation.
🍔Contexte : Règlement amiable tjs existé, évolution sociétale que seul recours judiciaire garantit droit.
- Remise question : cout $ et moraux. Classe moyenne + touché, inaccessibilité, justice alternative vu comme rabais now prodige, déve justice proximité.
- Médiation judiciaire se développe en dehors du champ de la JR.
Développements PDR, PRD programmes, négociation raisonné étapes. Médiateur pro
🍔Développements (p.4 pour les autres) : Janvier 2003 : Réforme maj du code de procédure civile. 2014 : Modification maj article 6 CPC.
🍔Mots comptent : Mots à changer. MARC 1. modes, alternatifs, résolution, conflit (Judiciaire privilégie), 2. Approprié (à chaque situation), 3. Amiable (est-ce ?).
- Mode, Alternatif & approprié & amiable, Règlement, Différends. MARD. En France, Belgique et Bénin.
🍔QC : Modes Privés PRÉVENTION et de RÈGLEMENTS des DIFFÉRENDS. PRD. Prdiste.
🍔PRD au QC. Avant ou à la place du procès :
- Prévention (consultation avocat)
- Négociation (Négo raisonné, client et avocat)
- Entente de protocole préjudiciaire (favoriser échange entre partie, client et avocat)
- Médiation (Médiateur neutre. Cli, avo, méd)
- Droit collaboratif (processus formel avec application négociation raisonné. Cli, avo, collabo)
- Médiation-arbitrage (inspiré procès mais remplace par convention. Sans appel. Cli, avo, médi-arbitre)
- Arbitrage (Remplace procès, cli, avo, arbitre)
🍕Si procèdure été entamé :
- Conférence règlement à l’amiable (sous controle juge, technique de médiation. Cli, avo, juge conciliateur)
- Procès (Formel, public, règle de droit. Cli, avo, juge)
🍔Négociation raisonné étapes : 1. Enjeux, 2. Besoins, 3. Options, 4. Conclusion.
🍔Médiateur : ordre pro. Avocat, notaire etc. Maj avocats.
🍔Pas gratuite. Peut être incitative. Frais moindre qu’un avocat.
Médiation citoyenne et sociale. Provenance. QC
🍔Médiation citoyenne : désigne service pour promotion de la gestion des conflits dans communauté, basé sur communication. QC, vient d’une initiative des Organisme de justice alternative.
🍕Provenance : 1976 et Community board a San Francisco. Forme de service de médiation par et pour les gens. Tous sauf ceux droit civil (garde et pension)
🍔QC : 70-80 : Organisme RÉFÉRENT. (sociaux).
- Création organismes justice alternative dans 80 orienté vers le social et la jeunesse. OJA! Spécialisé en médiation et JR.
- Fondation du Regroupement des organismes de justice alternative, ROJAQ (89). Organisation centrale à MTL.
- 90-2010 : dév et diversification pratiques.
- 2018 : Dissolution ROJAQ.
- 10s organismes devienne le ASSOJAQ (asso OJA du QC). Tienne à mention Justice alternative. Travaille maj avec les jeunes. Garde la philo de pacifier les quartier, éduquer. Travaille en harmonie ou complément équijustice.
- 22 organismes devienne Équijustice. Veulent règles de pratique, supervision, comme un ordre pro. Refuse mention justice alternative. Se forme en victimio, jeunes et adulte, infracteurs et victime, grave ou conflit urbain etc.
🍔Médiation citoyenne contexte sociopolitique :
- Fin 70, US. Contexte médiation pénale (ado). 1998 : médiation-conciliation quartier. Dev dans plusieurs régions. Application urbaines, tentative début médiation urbaine.
- Plus de trente unité médiation citoyenne ajd, bénévolé formé et certifié. Gratuit, volontaire. Leur philo : - Approche communautaire, - Participation citoyenne, - Empowerement commu.
🍔Médiation citoyenne pour qualifier : - Implanté en communauté, - Dehors des institutions, - Répond à aucune loi, - Par des bénévoles, - Tjs gratuite, - Appler organismes pour aider à implanter.
- Médiation urbaine désigne groupes de médiateurs citoyens dans villes.
Cours 6 - Milieu scolaire. Médiation pénale. Histoire développement médiation pénale au QC. LJD, LJC.
🍔Équijustice : application principes médiation scolaire. Appliqué aux écoles et médiateurs scolaires. : Pas toujours enfant, peut être parents, élèves, prof, direction. Souvent programme à son propre nom.
- Réappropriation de la gestion des conflits. Il y a plusieurs approches, car médiation libre comme : Approches éducatives, Approches psycho-orientés, Approché centré sur non-violence et communication non-violente.
🍔Médiation pénale : Mouvement les + anciens.
- Champ Alternative Dispute Resolution (ADR) = + ancien, US 60.
- 2 courant se divise : 1. Mouvement médiation communautaire, 2. Mouvement Victim-Offfender reconciliation program. Devient V-O mediation VOM.
- Ajd, : 1. Certains pense JR libre, bénévole, sociale. 2. Pratique pour crimes grave et répondre conditions exigeantes.
- Équijustice seul à faire les 2 en mm temps.
🍔La couleur de la justice des mineurs :
🍕1900-1980 : Objectifs protection de l’enfant.
- LOI SUR LES JEUNES DÉLINQUANTS (1908) : - Enfant mal dirigé, besoin d’aide. - Action centré sur le jeune, pas infraction. - Juge paternel. - Pas question responsabilité (pas de garanties juridiques pour mineur)
🍕1980 et après : Consécration programme de mesures de rechange, PMR.
- LOI SUR JEUNES CONTREVENANTS (1984) : - Intervention judiciare pu passage obligé, cherche à faire autres chose que poursuivre. - Jeune devient acteur qui engage sa responsabilité. - Hausse seuil majorité 16 à 18. (Programme mesure rechange pour éviter justice pour mineur comme adulte)
Suite Histoire médiation pénale QC. LSJPA, Loi sécurité rues. Médiation la réponse.
🍕2003 : Entré vigueur LSJPA
- Avant, Jeune être en danger : - erreur chez jeune, c’est normal. - Traitement dans temps indéfini. - Responsabilité intervenant, récidive échec du système. - Construction scientifique comme être dépendant.
- Maintenant, Jeunes dangereux : - sanction immédiate, doit avoir conséquence. - Sanction efficace, récidive inacceptable. - Responsabilité vient ado. Ils sont respo. - Jeunes qui a des droits. Garantie juridique.
🍕Loi sur sécurité rues et communauté 2012 : - Renforcement inflexions pénales, - Assujettissements ado à peines pour adultes rendu possibles, - Résistance QC.
- Commande impossible. Demande de protéger société, mais tt ado délinquant 1 fois, mais pas punir comme adulte, jeune ont besoin, mais les victime, vitesse, et éduquer.
🍔Médiation : seule qui répond à la commande.
- Meilleure façon de répondre, et rapidement. Utilisé si possible.
🍕 Objectifs : - Intervention rapide qui respecte droit ado, - Incite ado à réparer, - Favoriser participations parents, - Permettre participation victime, - Laisser libre tt conclusion d’échange.
🍔Médiation sanctions extra-judiciaires.
- Champ action équijustice et assojaq : 1. Développer initiatives locales de prise en charge infractions. 2. Gérer prise en charge traitement extrajudiciaires ado. 3. Gérer mesures extrajudi. 4. Participer supervision ordonnances travaux. Aussi : - veiller pratique médiation en matière citoyenne, - Veiller déploiement médiation pénale dans système pénal pour adultes.
🍔Mesure extra + fréquentes pour ado : 1. Renvoi : police renvoye à organisme communautaire direct. 2. Sanctions extrajudiciaires : Jeune arrêté, pas poursuivi si participe à mesure JR. Non-judiciarisation.
Sanction extra-judiciaire, Déroulement médiation en SEJ. Programme mesure de rechange pour adulte
🍔Sanction extra-judiciaire = mesure de rechange.
- 1. Mesures envers la victime (médiation, mesure privilégié comme remboursement, lettre excuse), 2. Mesures envers la communauté (travail, bénévole), 3. Mesures propre au contrevenant (Mesure réappropriation aptitude pro-sociales, à la norme). Priorité supposé victime vers contrevenant, mais vrai inverse.
🍔Déroulement médiation en SEJ :
🍕Étapes : - Prendre contact jeune, - Prendre contact avec victime, - Démarrer démarche de réparation.
- Médiation : 1. Rencontres préparatoire appeler ateliers de communications. 2. Décision proposer rencontre ou non. 3. Rencontre éventuelle. 4. Suivi post-médiation éventuel.
🍕Rapport de réussite ou échec : Conséquences, accord et garanties, rapport représente-t-il la rencontre ? Peut déboucher mesures diverse (Excuse, travaux).
🍔Programme mesure de rechange pour adulte (équijustice, ASSOJAQ, qlq organismes ont programmes équivalents)
🍕Depuis septembre 2017 : Arrêt Jordan, surencombrement judiciaire, cout de la justice et échec des petites peines. Basé sur 217(4).
- Mm fonctionnement programme SEJ pour jeunes, mais ici déjudiciarisation car devant un juge.
- Seuls organismes partenaires : Équijustice et ASSOJAQ depuis 2020. Certains commu spécifique ont programmes spécifiques.
- Pour tt accusés liste infractions voie sommaire : vol, voie de fait, menace, port d’arme, possession simple. Peut avoir antécédents.
- Accusé comparaît devant juge : - Proposition programme devant juge. - Si accusé accepte, passe devant agent probation. - Dossier transféré CAVAC pour vérifier intérêt victime, - Dossier référé programme, mm si victime participe pas. - Mesure déterminée par lui, intervenant et victime. - En cas réussite, dossier revient procureur qui confirme rejet accusations.
PMR-G en 2022-2024. Programmes pour crimes graves. Médiateur équijustice seulement.
🍔Infraction contre propriété moitié cas. Personne 1/3. 90% dossier accepté par PPCP. Homme autour 35 ans. Durée environ 1 ans totale, 3 mois réalisation mesure. Victime désire participer 1/3 cas. Taux récidive moins 10%, mm si 1/3 ont antécédent
🍕Mesure + utilisé : 1. Réparations à communauté, 2. Mesures cibles accusé. - Médiation + rare. souvent contre personne. Taux réussite identique qlq soit mesure, le programme entier et manière de travailler fonctionne.
🍔🍕1. Programme possibilité justice réparatrice SSC.
- Le + célébre, CA 2001, QC 2004 après scandale parloirs.
- Médiateurs accédités (20 CA) Solo ou co. Terrorisme, inceste etc. 130 / années. Demande sont directe (par victime). 6 mois à 2 ans.
🍕2. Programme médiation spécialisé :
- Dans famille médiation citoyenne. Car interdiction rendre programme judiciaire car dans ce domaine = refusé.`
- Crime non dénoncé ou cours de procédure ou non-reglé. Juste chez équijustice.
- Gestion me too, inceste, agression sex, violence conjugale et physique etc. 80% demande sexuelle. 70% femmes. + en + demande.
- 10 médiateur. Homme victime de + en +. Ministère justice savent et vive avec.
🍔Rencontres détenus-victimes RDV (Centre de service de justice réparatrice)
- BÉNÉVOLE! Par des bénévoles.
- Personnes se connaissent pas, crimes apparentés. Parfois agresseur ou victime sont inconnu. Pas leur victime ou agresseur.
- Groupe parole 3 détenu, 3 victime, 2 représentant communauté, 2 animateurs.
- 6-8 séance hebdomadaire. Fin, 1 rencontre deux mois après pour retrouvailles.
- Peu rencontre préparatoire, approche humaniste. Satisfaction grande.
