MARCHE PUBLIC préparation du MP Flashcards
Quels sont les 3 axes preparatoire du MP?
phase 1: exprssion detaille du besoin
phase 2 : la determination des aspects juridico financiers par rapport au besoin exprimé
phase 3: determination de la forme du marché par rapport au besoin exprimé
qu’est ce que la phase de passation du MP?
- mise en concurrence des opérateurs
- examen des propositions des opérateurs
question a se poser sur le besoin a detaillé?
sourcing
clause de developpement durable
specification technique
question a se poser sur la valeur estimé du besoin HT?
quel forme de prix?
puis je faire un MAPA?
quelle publicité?
question a se poser sur la categorisation du MP?
TVX, FOUNITURE, SERVICE
quel allotissement?
quel typologie de marché
DEF du besoin?
art L 2111-1 du CCP
la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale.
- impérativement avant l’envoi du DCE
- obligation qui incombe à l’acheteur public
la précision du besoin repose sur un questionnement de qualité
Que concerne les ART L2111-2 ET R 2111-4 du CCP?
les spécifications technique
qu’est ce qu’une norme?
- UN DOCUMENT DE REFERENCE APPROUVE PAR UN INSTITUT DE NORMALISATION RECONNU
- elle définit les caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités
a qui sert une norme?
définir un langage commun entre acteur économique ainsi qu’un niveau de qualité
exemple de norme?
ISO 9001: management de qualité
ISO 50001: amélioration de la performance énergétique
-ISO CEI 30134-2: indicateur d’efficacité énergétique des datacenters
peut on écarter un operateur économique qui n’est pas titulaire de la norme?
lorsqu’une norme est dans le CCTP elle doit être accompagné de la mention “ou équivalent”
l’operateur ne peut donc pas entre encarter s’il justifie disposer d’un équivalent
comment l’acheteur fixe à l’operateur économique le niveau minimum à obtenir pour répondre au besoin?
l’acheteur peut exprimer son besoin en cumulant les références à des normes avec des références en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles
la référence a des modes ou procédés de fabrication particulier, une provenance ou origine déterminées, des marques, des brevets est elle autorisée?
ce la est interdit MAIS si pas d’autre choix pour exprimer son besoin, mentionner “ ou son équivalent”
la référence à des labels sont ils autorisé?
OUI, mais la non présentation n’est pas éliminatoire pour le candidat
qu’est ce que l’allotissement?
c’est le fait de diviser un ensemble en plusieurs parties appelées LOTS.
dans le cadre de la CP l’allotissement est il obligatoire par l’acheteur?
OUI
l’allotissement est il obligatoire en procédure MAPA?
oui c’est obligatoire aussi bien en procédure formalisées qu’en procédure adapté
quel est le but de l’allotissement?
- susciter une plus large concurrence
- faciliter l’accès au petite et moyenne entreprise
que doit déterminer l’acheteur lors de l’allotissement?
- le nombre
- la taille
- l’objet de chaque lot
quels sont les 3 types d’allotissement?
- technique
- fonctionnel
- géographique
l’acheteur peut il déterminer le nombre maximum de lots pouvant être remporter par un seul operateur économique?
OUI, dans le DCE
exception de l’allotissement?
- absence de prestation distinctes
- pas en mesure d’assurer les missions d’OPC
- si l’allotissement restreint la concurrence
- risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l’exécution des prestations
MP non allotis, il faut justifier:
- dans le DCE ou rapport de présentation, si montant estimé supérieur aux seuils européens
- dans les documents relatifs à a la procédure, si montant inferieur aux seuils européens
l’acheteur public peut il réserver un MP a une entreprise?
oui a condition qu’il emploie des travailleurs handicapés et défavorisés ou a des entreprises de l’économie sociale et solidaire
Cela doit être mentionné dans l’AAC
3 critères du sourçage?
- il ne doit pas entrainer une rupture d’égalité en conférant un avantage à l’entreprise interrogé
- l’acheteur public doit prendre ses dispositions pour annuler cet avantage
- si cela n’est pas possible, l’operateur économique sera exclu
qu’est ce que le sourcage?
c’est le fait de consulter un operateur économique dans l’objectif de préciser son besoin pour rédiger le cctp.
