MARCHE PUBLIC préparation du MP

Question 1

Quels sont les 3 axes preparatoire du MP?

Answer 1

phase 1: exprssion detaille du besoin
phase 2 : la determination des aspects juridico financiers par rapport au besoin exprimé
phase 3: determination de la forme du marché par rapport au besoin exprimé

Question 2

qu’est ce que la phase de passation du MP?

Answer 2

• mise en concurrence des opérateurs

- examen des propositions des opérateurs

Question 3

question a se poser sur le besoin a detaillé?

Answer 3

sourcing
clause de developpement durable
specification technique

Question 4

question a se poser sur la valeur estimé du besoin HT?

Answer 4

quel forme de prix?
puis je faire un MAPA?
quelle publicité?

Question 5

question a se poser sur la categorisation du MP?

Answer 5

TVX, FOUNITURE, SERVICE
quel allotissement?
quel typologie de marché

Question 6

DEF du besoin?

Answer 6

art L 2111-1 du CCP
la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale.
- impérativement avant l’envoi du DCE
- obligation qui incombe à l’acheteur public
la précision du besoin repose sur un questionnement de qualité

Question 7

Que concerne les ART L2111-2 ET R 2111-4 du CCP?

Answer 7

les spécifications technique

Question 8

qu’est ce qu’une norme?

Answer 8

• UN DOCUMENT DE REFERENCE APPROUVE PAR UN INSTITUT DE NORMALISATION RECONNU
• elle définit les caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités

Question 9

a qui sert une norme?

Answer 9

définir un langage commun entre acteur économique ainsi qu’un niveau de qualité

Question 10

exemple de norme?

Answer 10

ISO 9001: management de qualité
ISO 50001: amélioration de la performance énergétique
-ISO CEI 30134-2: indicateur d’efficacité énergétique des datacenters

Question 11

peut on écarter un operateur économique qui n’est pas titulaire de la norme?

Answer 11

lorsqu’une norme est dans le CCTP elle doit être accompagné de la mention “ou équivalent”

l’operateur ne peut donc pas entre encarter s’il justifie disposer d’un équivalent

Question 12

comment l’acheteur fixe à l’operateur économique le niveau minimum à obtenir pour répondre au besoin?

Answer 12

l’acheteur peut exprimer son besoin en cumulant les références à des normes avec des références en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles

Question 13

la référence a des modes ou procédés de fabrication particulier, une provenance ou origine déterminées, des marques, des brevets est elle autorisée?

Answer 13

ce la est interdit MAIS si pas d’autre choix pour exprimer son besoin, mentionner “ ou son équivalent”

Question 14

la référence à des labels sont ils autorisé?

Answer 14

OUI, mais la non présentation n’est pas éliminatoire pour le candidat

Question 15

qu’est ce que l’allotissement?

Answer 15

c’est le fait de diviser un ensemble en plusieurs parties appelées LOTS.

Question 16

dans le cadre de la CP l’allotissement est il obligatoire par l’acheteur?

Answer 16

OUI

Question 17

l’allotissement est il obligatoire en procédure MAPA?

Answer 17

oui c’est obligatoire aussi bien en procédure formalisées qu’en procédure adapté

Question 18

quel est le but de l’allotissement?

Answer 18

• susciter une plus large concurrence

- faciliter l’accès au petite et moyenne entreprise

Question 19

que doit déterminer l’acheteur lors de l’allotissement?

Answer 19

• le nombre
• la taille
• l’objet de chaque lot

Question 20

quels sont les 3 types d’allotissement?

Answer 20

• technique
• fonctionnel
• géographique

Question 21

l’acheteur peut il déterminer le nombre maximum de lots pouvant être remporter par un seul operateur économique?

Answer 21

OUI, dans le DCE

Question 22

exception de l’allotissement?

Answer 22

• absence de prestation distinctes
• pas en mesure d’assurer les missions d’OPC
• si l’allotissement restreint la concurrence
• risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l’exécution des prestations

Question 23

MP non allotis, il faut justifier:

Answer 23

• dans le DCE ou rapport de présentation, si montant estimé supérieur aux seuils européens
• dans les documents relatifs à a la procédure, si montant inferieur aux seuils européens

Question 24

l’acheteur public peut il réserver un MP a une entreprise?

Answer 24

oui a condition qu’il emploie des travailleurs handicapés et défavorisés ou a des entreprises de l’économie sociale et solidaire
Cela doit être mentionné dans l’AAC

Question 25

3 critères du sourçage?

Answer 25

• il ne doit pas entrainer une rupture d’égalité en conférant un avantage à l’entreprise interrogé
• l’acheteur public doit prendre ses dispositions pour annuler cet avantage
• si cela n’est pas possible, l’operateur économique sera exclu

Question 26

qu’est ce que le sourcage?

Answer 26

c’est le fait de consulter un operateur économique dans l’objectif de préciser son besoin pour rédiger le cctp.