Marche public phase 2 determination des aspects juridico financier

Question 1

valeur estimée?

Answer 1

• montant estimé du besoin
• toujours chiffré en HT
• son calcul varie selon le type de MP

Question 2

utlitée de la valeur estimée?

Answer 2

elle est fondamentale et impacte de façon significative les procédures engagées ( publicités, procédures formalisée, etc…)

Question 3

valeur estimé pour marche de travaux?

Answer 3

• valeur globale des travaux se rapportant a une mem opération
• peut porter sur plusieurs ouvrages
• relevant d’une même période de temps
• sur une même zone géographique

Question 4

computation des seuils?

Answer 4

les Operations de mémé nature réalisée dans le même périmètre d’action et dans une durée proche doivent avoir pour valeur estimée le total de ces opérations

Question 5

a quel niveau s’effectue la computation des seuils?

Answer 5

au niveau du pouvoir adjudicateur ou PA délègue

Question 6

valeur estimée pour les marché de services et de fournitures?

Answer 6

• calculé sur un ensemble homogène:
  
  • soit du fait de caractéristique propre
  • soit du fait de l’unité fonctionnelle

Question 7

seuils européens?

Answer 7

• MP de fourniture 139 000€
• MP de service 139 000€
• MP de travaux 5 350 000€
• Marche de défense et de sécurité 428 000€

Question 8

quelles sont les procédures formalisées?

Answer 8

• appel d’offre
• Procédure Négociée
• Dialogue Compétitif

Question 9

qu’est ce qu’u MAPA?

Answer 9

Marché a procédure adapté d’une procédure formalisé
cela permet de répondre de façon optimale à l’impératif que doit respecter tout acheteur:
“la meilleur utilisation des deniers publics”

Question 10

quels sont les 2 types d’appels d’offre?

Answer 10

• ouvert

- restreint

Question 11

particularité d’appel d’offre ouvert?

Answer 11

l’operateur économique est candidat et soumissionnaire

Question 12

particularité d’ AO restreint?

Answer 12

l’operateur économique est d’abord candidat et ensuite soumissionnaire ( 5 minimum)

Question 13

pourquoi faire un appel d’offre restreint plutot qu’un AO ouvert?

Answer 13

• concurrence nombreuse
• confidentialité
• complexité / temps

Question 14

combien de soumissionnaire minimum pour une procédure avec négociation?

Answer 14

3 minimum

Question 15

a quel grand principe doit on faire attention lors d’une procédure avec négociation?

Answer 15

principe d’égalité de traitement

Question 16

différence entre dialogue compétitif et procédure avec négociation?

Answer 16

la procédure avec négociation à une base existante

Question 17

combien de soumissionnaire minimum pour un dialogue competitif?

Answer 17

3 minimum