MARCHE PUBLIC LIVRET 2

Question 1

quel article régie les grands principes de la commande public?

Answer 1

ART L.(0).3. DU CCP

Question 2

Cites les 5 grands principes à respectez de la commande public?

Answer 2

1 - liberté d'accès a la commande public
2 - égalité de traitement des candidats
3 - transparence des procédures
4- l'efficacité de la commande public
5 -la bonne utilisation des deniers publics

Question 3

en quoi consiste la liberté d’accès a la CP?

Answer 3

Toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur public

Question 4

par quoi est garanti la liberté d’accès a la CP?

Answer 4

1 - une publicité
2- la publicité dématérialisé se fait par un dispositif communément disponible et compatible
3- une mise en concurrence

Question 5

que veut dire PLACE et et a partir de quel seuil cela est obligatoire?

Answer 5

plateforme des achats de l’état

obligatoire a partir de 40 000 €

Question 6

qu’est ce que l’Egalite de traitement?

Answer 6

le respect de ce principe interdit toute discrimination et s’étend a tous les stades de la procédure

Question 7

par quoi est garantie le principe d’égalité?

Answer 7

1- remise des mêmes information et en simultané aux candidats
2- ne pas favoriser ou discriminer un ou des candidats

Question 8

Qu’est ce que la transparence des procédures ?

Answer 8

la transparence permet a tous les candidats, ou à toutes personne intéressée, de s’assurer que l’acheteur public respecte les deux premiers principes

Question 9

par quoi est garantie la transparence des procédures?

Answer 9

1- une traçabilité ( rapport de présentation)

2- un archivage ( référentiel de conservation du 06/01/2021)

Question 10

qu’ est ce que l’efficacité de la CP?

Answer 10

obtenir le meilleur rapport qualité/ prix

Question 11

par quoi est garanti l’efficacité de la CP?

Answer 11

l’offre économiquement la plus avantageuse

Question 12

qu’est ce que la bonne utilisation des denier publics?

Answer 12

Utiliser l’argent public avec efficience

Question 13

par quoi est garanti la bonne utilisation des deniers public?

Answer 13

satisfaire le strict et juste besoin

Question 14

qu’entraine le non respect d’une des 5 idées maitresse de la CP?

Answer 14

1- nullité du marché public

2- possibilité de condamnation pénale en rapport avec les infractions

Question 15

quels sont les trois catégories imperméable de marché public?

Answer 15

1- marché public de travaux (art L 1111-2 du CCP)
2-marché public de fourniture(art L 1111-3 du CCP)
3- marché public de service(art L 1111-4 du CCP)

Question 16

quel est l’objet d’un MP TRAVAUX?

Answer 16

1- exécution
2- conception et l’exécution de travaux
3- réalisation
4- conception et réalisation d’un ouvrage
( concerne le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui même une fonction économique ou technique)

Question 17

quel est l’objet d’un MP de fourniture?

Answer 17

• l’achat
• la prise en crédit bail
• la location vente de produit
• la location
  ( le MP comportant des travaux de pose et d’installation de fourniture acquises par l’acheteur sont considérés comme des MP de Fourniture)

Question 18

quel est l’objet des MP de services?

Answer 18

• la réalisation de prestation de services

les MP de prestations intellectuelles et de maintenance n’existe pas. ce sont des marchés de service

Question 19

imperméabilités de MP?

Answer 19

A) les MP de travaux contenant des fournitures ou des services sont MP de travaux a partir du moment ou l’objet principal correspond aux travaux
B)les MP de fourniture peuvent comprendre a titre accessoire des travaux de pose ou d’installation
C) marche contenant a la fois services et fourniture; si valeur service plus élevé = marche de service et inversement
D)marche de service contenant des aspects de travaux ; (a titre accessoire)