M2. 1/2 Bearzi SIA 118

Question 1

Que décrit la norme SIA 118 ?

Answer 1

• les conditions générales pour l’exécution des travaux de construction
• cette norme énonce les règles sur la conclusion, le contenu et l’exécution de contrats portant sur des travaux de construction
• but de faciliter la conclusion et l’exécution des contrats

Question 2

Quel est le nouveau terme pour la ‘démolition’ ?

Answer 2

• déconstruction

Question 3

La TVA est-elle comprise dans le prix (construction) ?

Answer 3

• En principe, la TVA n’est pas comprise dans le prix

Question 4

Quel est la base juridique de la norme SIA 118 ?

Answer 4

• les extraits et interprétations du CC code civil et du CO code des obligations

Question 5

Sous quelle forme, le contrat doit-il être conclu, entre l’ingénieur et son mandant ?

Answer 5

• par écrit, orale, ou par acte concluant (privilégier par écrit)

Question 6

Qui est le mandant ?

Answer 6

• le maître de l’ouvrage MO (le propriétaire)

Question 7

Qui est l’entrepreneur ?

Answer 7

• l’entreprise de construction, celui qui exécute l’ouvrage

Question 8

Qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Answer 8

• Un ouvrage est un travail de construction complète ou partielle
• Une réparation, une transformation ou une déconstruction réalise aussi un ouvrage

Question 9

A la demande du MO et d’un commun accord, les travaux ont commencé avant la diffusion du contrat. Est-ce juste ?

Answer 9

• Le contrat est aussi considéré comme conclu lorsque le travail a débuté d’un commun accord

Question 10

Que doit conclure l’entrepreneur comme assurance et que doit-elle couvrir ?

Answer 10

• art. 26 l’entrepreneur doit s’assurer contre les risques de sa responsabilité civile à l’égard des tiers. L’assurance doit couvrir sa responsabilité pour toutes les personnes qu’il emploie et s’étendre aux droits de recours éventuels de tiers

Question 11

Pendant combien de temps, l’entrepreneur est-il lié par son offre ?

Answer 11

• Durant le délai indiqué dans l’appel d’offre ou sans délai mentionné, l’entrepreneur est lié pendant trente jours à compter de l’expiration du délai fixé pour le dépôt de l’offre

Question 12

Le MO peut-il imposer un fournisseur ?

Answer 12

• oui, mais il doit l’indiquer clairement dans le devis descriptif

Question 13

si le MO impose un fournisseur, l’entrepreneur est-il responsable de la qualité des matériaux ?

Answer 13

-l’entrepreneur avertit immédiatement le MO s’il estime ne pas pouvoir répondre de leur qualité. Le MO qui persiste supporte le préjudice qui peut en résulter

Question 14

Pour l’offre, l’entrepreneur propose une variante. Peut-il modifier le devis descriptif ?

Answer 14

• non, les variants doivent être présentées séparément, en annexe, à l’offre

Question 15

Les documents de soumission doivent comprendre plusieurs éléments. Quels sont ces éléments principaux ?

Answer 15

Art 7

• 1 le texte du projet de contrat
• 2 les conditions particulières à l’ouvrage
• 3 le devis descriptif (descriptions de l’ouvrage)
• 4 les plans
• 5 les conditions générales
  a) la norme SIA 118
  b) les autres normes SIA
  c) les normes établies par d’autres associations professionnelles

Question 16

A-t-on le droit d’embaucher un monteur d’une autre entreprise travaillant sur le même chantier ?

Answer 16

art 32

• Non, il est interdit d’embaucher une personne travaillant sur le chantier pour le compte d’un autre employeur.
• cette interdiction est levée si son employeur consent par écrit au changement de place

Question 17

Un descriptif (description de l’ouvrage) est-il nécessaire pour les contrats à prix globaux ou forfaitaires ?

Answer 17

• Un descriptif est nécessaire pour les contrats à prix globaux ou forfaitaires

Question 18

Par rapport aux droits d’auteur, un entrepreneur peut-il utiliser des documents à d’Autres usages que l’objet déterminé par le MO ?

Answer 18

• Non, ils ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues dans le contrat

Question 19

Que doit faire l’entrepreneur, s’il constate qu’il ne pourra pas tenir les délais ?

Answer 19

• Il doit aviser la DT ou le MO.

- Il doit supporter les frais qui en résulteront

Question 20

Que signifie ‘consortium’ ?

Answer 20

• confier par un contrat tout ou une partie des travaux dont on est chargé

Question 21

Que signifie co-entrepreneur et quels sont ses engagements ?

Answer 21

• art.30 est un co-entrepreneur celui qui, sur la base d’un contrat passé séparément avec le maître d’ouvrage, s’engage à exécuter un travail. Pour un ouvrage auquel participent d’autres entrepreneurs.

Question 22

Dans l’acceptation d’un contrat annexé à une soumission, si des points divergent par rapport à la SIA, quelle pièce fait foi ?

Answer 22

• l’offre de l’entrepreneur, avec ses annexes, prime sur les documents de soumission
• le texte du contrat signé par les deux parties prime sur tout autre document

Question 23

Où se trouve le domicile du for juridique ?

Answer 23

• Le for est situé au domicile de la partie défenderesse. Si le domicile est à l’étranger, le for est au lieu de situation de l’ouvrage.

Question 24

Que signifie prix forfaitaire ?

Answer 24

• le prix forfaitaire signifie que les variations de prix ne lui sont pas applicables

Question 25

Que signifie travaux en régie ?

Answer 25

• Ce sont des travaux rémunérés en fonction des heures et des matériaux utilisés

Question 26

Dans les travaux en régie, lors de rémunération, a-t-on le droit d’utiliser un autre prix que celui utilisé dans la soumission ?

Answer 26

-Non, le contrat fixe les prix applicables aux travaux de régie, ceux-ci sont déterminants pour le calcul

Question 27

Si un chantier est interrompu temporairement pour des raisons conjoncturelles, pouvons-nous réclamer des indemnités au MO ?

Answer 27

• Oui, mais seulement s’il en à été convenu