M2. 1/2 Bearzi CCT Flashcards
1 que signifie CCT ?
- Convention collective de travail
2 Quelle est la validité prévue de la CCT (années) ?
- 3 ans
3 Quelles sont les quatre entités de base affiliées à la CCT ?
- Commission paritaire nationale (CPN)
- Unia – Le syndicat
- Syna syndicat interprofessionnel
- EIT.swiss
4 Que signifie CPN ?
- Commission paritaire nationale (CPN)
5 Qui sont les parties contractantes ?
- EIT.swiss (patrons)
- Syndicat Unia et Syndicat SYNA (travailleurs)
6 Quel est le but de la CCT ?
a) créer des rapports de travail modernes ;
b) promouvoir et approfondir la coopération entre les travailleurs et les employeurs ainsi que leurs organisations ;
c) respecter les dispositions et conventions ainsi que régler leurs éventuelles divergences d’opinion dans le cadre d’une procédure régulière ;
d) appliquer ensemble les termes de la convention en vertu de l’art. 357b CO ;
e) promouvoir le développement professionnel, économique, social et environnemental de la branche ;
f) s’engager en faveur de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail ;
g) combattre la concurrence déloyale et le travail au noir
h) et sauvegarder la paix du travail.
7 Quel est le champ d’application (lieu) de la CCT ?
Toute la suisse
Autres CCT pour Genève et valais
8 Un apprenti, est-il soumis à la CCT ?
Oui, mais il ne verse pas de contribution
9 Qui n’est pas soumis à la CCT ?
- Propriétaire d’entreprise et ses membres de la famille qui travaille dans l’entreprise
- Les cadres
- Travailleurs de la partie administrative, correspondance, salaires, comptabilité service du personnel, magasinier
- Travailleur de la partie planification, projet, calcul et offres
10 Dans la coopération et obligation de paix, que doit respecter les parties contractantes ?
- La CCT
- La paix absolue du travail
- Renoncer aux luttes et grèves
11 En principe, quel est l’horaire considéré de travail mensuel ?
- 174 heures
12 En principe, quel est le temps de travail brut annuel ?
- 2080 heures
13 En principe et de base, quelle est la durée de travail hebdomadaire
- 40 heures
14 Quelle est la période dite de < travail de nuit > ?
- 23h00 – 6h00
15 En principe, quelle est la durée minimale de la pause à midi ?
- 60 minutes
- Si Accords mutuelle 30 minutes si dépasse pas 9 heures de travail par jour
