Lois De Bioetique Flashcards
Loi Huriet Serusclat
20 décembre 1988
Protection des personnes dans la recherche biomédicale
Création du CCNE
23 février 1983
Création d’un comité international de bioéthique
1993
Promulgation de la loi ..-… Relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé
94-958
1er juillet 1994
1ères lois de bioéthique
94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
94-954 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’AMP et au DPN
Loi relative au respect du corps humain
29 juillet 1994
94-653
Loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’AMP et au DPN
29 juillet 1994
94-654
1er clonage d’un mammifère adulte, Dolly
1996, annoncée en 1997
Convention sur les droits de l’homme et la biomedecine
Signe en 1997
Adopte le 1er décembre 1999
Adoption de la Déclaration universelle sur le génome humain et les Droits de l’homme par la conférence générale de l’UNESCO en …
Les nation unies l’adoptent en …
1997
1998
Terminaison du séquencage de l’ADN en
2003
Projet entrepris en 90
La conférence générale de l’UNESCO adopte la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines
2003
Promulgation de la 2ème loi de Bioéthique
6 août 2004
2004-800
Création de l’agence de la biomedecine
2005
La conférence générale de l’UNESCO adopte la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme
2005
